Le Compte d'engagement citoyen ouvre des droits à la formation

Publié le 7 février 2019Occitanie Coopération

Engagement citoyen = droits à la formation professionnelle

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) a été institué par la Loi Travail de 2016, il est accessible dès 16 ans et intégré au Compte personnel d’activité.

Sous certaines conditions, les personnes ayant une activité citoyenne peuvent valoriser leur engagement et bénéficier de droits supplémentaires à la formation professionnelle du CPF. Ces droits, financés par l’État, ne sont pas limités dans le temps.

Les activités citoyennes prises en compte

  • bénévolat associatif : membres du conseil d’administration ou du bureau, bénévoles encadrant d’autres bénévoles
  • service civique
  • réserve militaire opérationnelle
  • réserve civile de la police nationale
  • réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile 
  • réserve sanitaire (professionnels de santé mobilisables à tout moment par le ministère de la Santé ou les agences régionales de santé)
  • activité de maître d'apprentissage
  • volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Les conditions de prise en compte des engagements varient d’une activité à l’autre. Pour un engagement associatif par exemple, vous devrez faire valider vos déclaration par le « valideur CEC » de votre association, qui se sera enregistré comme tel sur le compte asso.

Vous trouverez plus informations là.

Procédure

Seuls les bénévoles associatifs recensent leurs activités sur le téléservice le compte Bénévole. Après validation de leurs activités, cette déclaration sera comptabilisée sur leur Compte personnel d’activité. Les autres activités citoyennes éligibles au CEC sont automatiquement recensés.

Plaquette de présentation à télécharger là.

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