Guide juridique : action extérieure des collectivités territoriales

Publié le 9 octobre 2018Occitanie Coopération

Analyse complète des règles applicables pour l’AECT

Un guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il s’agit d’une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

Élaboré à l'initiative de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), en fonction du droit existant et des tendances prévisibles de celui-ci, il comporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les élus et les praticiens, ainsi que l'indication des textes officiels et des décisions de jurisprudence sur lesquels il s'appuie. Toutefois, les interprétations données par l'auteur restent sous sa seule responsabilité et n'engagent pas en tant que telles celles de l'Administration, pas plus qu'elles ne préjugent des positions prises, le cas échéant, par les juridictions compétentes.

Aspects juridiques de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

Une brochure en  rappelle les grandes lignes :

  • Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de « coopération décentralisée »).
  • Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale.
  • Obligation de respecter les engagements internationaux de la France.
  • Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux

 

Plus d’informations, guide et brochure à télécharger

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