L’évolution de la législation sur les dons en équipements médicaux destinés aux pays en développement

En 2012, le Parlement et le Conseil européens ont publié une nouvelle directive sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les dispositifs médicaux représentent l'une des dix catégories d’équipements électriques et électroniques couvertes par la directive 2012/19/UE. Ainsi, la directive a-t-elle des conséquences évidentes sur le réemploi et le transfert d'équipements médicaux et concerne en cela directement les organisations de solidarité internationale impliquées dans la redistribution de dispositifs médicaux d’occasion aux pays en développement

Quelles nouvelles obligations accomplir avant d’envoyer un équipement médical ? 

Le document-ressource publié par Humatem en collaboration avec les organisations membres du réseau européen « Medical Equipement in Low-Income Countries » vous informe sur les conséquence de cette directive, et présente notamment les nouvelles obligations et étapes qui doivent être accomplies avant d'envoyer un équipement médical vers une structure de santé d'un pays en développement : vérification du bon fonctionnement des équipements, documentation à joindre, qualité du conditionnement, etc.