Actualités des appels à propositions de la commission européenne

APPELS A PROPOSITION – Programme acteurs non étatiques et autorités locales

Ce programme comprend trois “objectifs” (“actions dans les pays partenaires”, “sensibilisation et éducation au développement en Europe”, “coordination, coopération et activités de mise en réseau entre autorités locales dans le domaine du développement”). Seules peuvent candidater les autorités locales enregistrées sur Pador, la base de données en ligne d'EuropeAid. La procédure est “restreinte” au sens où les demandeurs doivent d'abord soumettre uniquement “une note succincte de présentation pour évaluation” puis, s'ils sont retenus, devront alors “soumettre un formulaire complet de demande”. Une proposition doit porter sur un seul objectif.

→ Le premier objectif de l'appel à proposition concerne le soutien aux actions de développement à mettre en œuvre par les acteurs non étatiques ou les autorités locales en étroite collaboration avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, en vue de promouvoir la mise en place d'une société mettant l'accent sur les principes d'intégration et d'autonomie dans les pays partenaires. Les subventions sont comprises 500 000 et 1,5 million d'euros.

La priorité est accordée aux actions comme l'aménagement du territoire, la gestion des zones métropolitaines, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de base, la gestion des déchets, la planification urbaine stratégique, la prévention des risques, la fiscalité locale et la gestion des finances locales, les transports publics, la promotion de l'économie (y compris le commerce équitable), la lutte contre le chômage et le développement d'activités génératrices de revenus, des services sociaux publics comme la santé préventive, l'éducation, la culture, le développement durable ainsi que la valorisation du patrimoine humain et culturel.

→ Le deuxième objectif concerne le soutien aux actions dans l'Union européenne et les pays en voie d'adhésion en vue de sensibiliser le public aux questions de développement, de promouvoir l'éducation au développement, de mobiliser un soutien plus large en vue d'agir contre la pauvreté et d'encourager des relations plus équitables entre les pays développés et en développement”. Les subventions sont comprises 100 000 et 1 million d'euros.

La priorité est accordée aux actions de soutien public en faveur des objectifs du millénaire pour le développement, l'accent étant mis tout particulièrement sur l'Afrique subsaharienne, aux actions de cohérence des politiques pour le développement, l'accent étant mis en particulier sur les domaines d'intérêt public où les objectifs communs concernant le développement sont importants, tels que la migration, le commerce (y compris le commerce équitable), la sécurité, les droits de l'homme, la dimension sociale de la mondialisation et le travail décent, l'environnement et le VIH/SIDA”.

→ Le troisième objectif concerne le soutien aux actions visant à assurer une coopération plus efficace, à stimuler les synergies et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement entre les réseaux de la société civile et des associations d'autorités locales de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion, au niveau de leurs organisations et avec les institutions de l'Union européenne. Les subventions sont comprises 100 000 et 750 000 euros.

Une priorité est accordée “aux actions permettant de renforcer les réseaux et plates-formes d'autorités locales et, notamment, leur capacité de créer des alliances transnationales et de propager les meilleures pratiques dans le domaine du développement”.

Appel à propositions décentralisés
L'objectif 1a (action dans un seul pays partenaire) du programme ANE-AL est déconcentré dans les délégations de l'UE présentes dans les 40 pays éligibles du programme en 2011 qui conçoivent, lancent et gèrent ces appels à propositions locaux.
Un tableau récapitulatif de ces appels à propositions déconcentrés peut être téléchargé sur le lien ci-dessous. Pour chaque appel à propositions les critères d'éligibilité sont différents, les collectivités territoriales européennes (et donc par extension les collectivités territoriales françaises) peuvent avoir le statut de demandeur, partenaire ou associé (voir tableau pour les définitions).
Enfin, un calendrier prévisionnel des appels à propositions susceptibles d'être lancés d'ici la fin de l'année 2011 ou en 2012 dans le cadre du programme ANE/AL peut être téléchargé ici ou sur le site de la Commission, dans les « documents clés ».

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