Appel à projet Alimentation et agriculture durables – MEAE

8 février 2018Occitanie Coopération

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), invite avec cet appel toutes les collectivités locales françaises et étrangères à travailler ensemble sur un projet de transition vers des systèmes alimentaires durables (allant de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires) et à construire les réponses les plus adaptées à leur territoire tout en bénéficiant de l'expérience de chacun.

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

  • faire prendre conscience aux collectivités locales qu'elles ont un rôle important dans la transition vers des systèmes alimentaires durables et qu'une collaboration favorisant le dialogue et l'échange sur ce sujet est indispensable à la progression de chacun ;
  • stimuler et renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de systèmes alimentaires et de nutrition ;
  • renforcer le partage d'expériences et d'initiatives sur les systèmes alimentaires et permettre un transfert de connaissances et d'expertise entre les collectivités leaders et les autres collectivités ;
  • appuyer les collectivités territoriales dans l'appréhension de l'approche globale des systèmes alimentaires.

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères. Dans tous les cas, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. La maîtrise d'œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc. Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets les projets entrant dans le cadre de l'un des appels à projets spécifiques de la DAECT :

  • projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le MEAE et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d'appui spécial pour la coopération décentralisée : Maroc, Liban, Territoires Palestiniens, Tunisie, Mexique, Sénégal et Québec.
  • projets entrant dans le cadre des futurs appels à projets Jeunesse IV.

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu'à un maximum de 50 % du montant du projet. Dans tous les cas, l'apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet. Le calcul du cofinancement de la DAECT est fait sur la base de départ de 25 % de cofinancement, avec des « bonus » (cumulables jusqu'à 50 % maximum) venant s'y ajouter :

→ des bonus de 10 % pour

  • certains pays cibles (voir réglement),
  • les projets portés par plusieurs CTF,

→ des bonus de 5 % pour chacun des « marqueurs » suivants :

  • nouveau pays destinataire de coopération pour la CTF,
  • lutte contre le changement climatique,
  • francophonie,
  • égalité femmes-hommes (au-delà du critère de parité).

Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30 % de leur contribution. Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu'un soutien des autorités de l'Etat partenaire et/ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Les dossiers devront être déposés en ligne du 18 décembre 2017 au 30 mars 2018.

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