Appels à projets Solidarité Déchets 2024

  • Date de lancement : 8 janvier 2024 | Date de clôture : 24 mai 2024 En cours
  • Financeur(s) : Syctom
  • Thématique(s) : déchets

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les organismes suivants :

  • les associations de droit français ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics – une priorité sera accordée aux
    collectivités du territoire du Syctom ;
  • les fondations ;
  • les groupements d'intérêt public.

Le siège social de l'organisme bénéficiaire devra se situer en France. L'organisme devra, par ailleurs, justifier d'au moins 2 ans d'existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale.

Les actions devront se situer dans les pays prioritaires de l'aide au développement française : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.

A cette liste s'ajoutent les pays suivants : les candidats à l'entrée dans l'UE ou les pays en lien avec un opérateur (CT ou ONG) parmi les territoires soutenus depuis 2015 (Cameroun, Congo, Vietnam, Philippines, Kazakhstan).

Les projets ne se situant pas dans le périmètre défini ci-dessus mais se déroulant dans des pays ayant des liens historiques avec la France et dont l'intérêt sera justifié au regard des principes d'intervention décrits dans le présent règlement pourront être soutenus par le Syctom après avis favorable du comité syndical.

Les projets devront être situés hors des zones d'insécurité déterminées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français. Pour les projets se déroulant sur des territoires classés en zone orange, un courrier des autorités françaises habilitées (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ambassade de France du pays concerné), attestant de la possibilité de réaliser les projets dans des conditions de sécurité satisfaisantes, devra être joint au dossier.

Les projets soutenus auront pour objectif :

  • de promouvoir la diminution de production de déchets (prévention) et leur
    valorisation/recyclage
    ;
  • la structuration du service de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, enfouissement) ;
  • le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer le service public de gestion
    des déchets ménagers ;
  • de favoriser la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

Règlement

Calendrier

8 janvier 2024Ouverture de l'appel à projets
9 février 2024 (23h59)Date limite de transmission des notes d'intention (dossier AMI)
Sem. du 25 mars 2024Réunion d'harmonisation des notes
Sem. du 2 avril 2024Commission solidarité et coopération internationale
Annonce des résultats aux candidats
24 mai 2024 (23h59) Date limite de transmission des dossiers complets
Juin-Juillet-Août 2024Entretiens avec chaque candidat et les instructeurs
Sem. du 2 septembre 2024Réunion d'harmonisation des notes
Sem. du 9 septembre 2024Commission solidarité et coopération internationale
 À définirBureau syndical : attribution des subventions
 À définirAnnonce des résultats

Modalités de candidature

L'appel à projets se déroule en plusieurs étapes :

  • les candidats répondent à un appel à manifestation d'intention avant le 9 février 2024 ;
  • les meilleures propositions sont sélectionnées par la Commission solidarité et coopération internationales ;
  • les candidats sélectionnés envoient un dossier de candidature complet avant le 24 mai 2024 ;
  • les dossiers de candidature complets sont analysés et soumis à l'avis de la Commission solidarité et coopération internationales ;
  • le Bureau syndical se prononce sur l'attribution des subventions.

Chaque porteur de projet est invité à télécharger les documents à compléter :

Les dossiers, comprenant toutes les pièces, doivent être envoyés au plus tard le 9 février 2024 (23h59), par courriel à l'adresse suivante : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

Tout dossier déposé après la date limite sera rejeté d'office.

Les candidats ayant été sélectionnés pour déposer un dossier un complet doivent télécharger le document intitulé « Dossier complet de candidature – Appel à projets Solidarité déchets Syctom » sur
le site internet du Syctom : www.syctom-paris.fr

Les dossiers, comprenant toutes les pièces, doivent être envoyés au plus tard le 24 mai 2024 (23h59), par courriel à l'adresse suivante : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

Tout dossier déposé après la date limite sera rejeté d'office.

Contact

Contact : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

Plus d’informations

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

La Halle Tropisme – Bureau 39
121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

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Mail : equipe@oc-cooperation.org

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