Financements dédiés aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour financer les projets.

Les financements propres

Depuis 1992, les collectivités sont autorisées à mobiliser des fonds sur leur budget général ou annexe (cf. mécanisme 1%) pour financer des actions de coopération internationale.

L'Union européenne – DG-Devco

La Direction générale du Développement et de la Coopération internationale de la Commission européenne offre des possibilités de financement auxquelles les collectivités territoriales françaises sont éligibles. Elle contribue en particulier aux priorités suivantes : énergie et climat, justice et droits fondamentaux, migration, Union européenne en tant qu’acteur mondial, changement démocratique.

Les appels à projets du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Dans le respect de l'autonomie locale et de leur liberté d'initiative, l'État soutient et accompagne l’action exterieure des collectivités territoriales par le biais de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Cette délégation apporte un soutien juridique et/ou un appui financier aux collectivités territoriales engagées dans des projets de coopération internationale. Il s'agit plus précisément d'appels à projets annuels ou triennaux et de fonds spécifiques de soutien aux coopérations décentralisées ou encore d'appels à projets conjoints entre États.

Ces appels à projets peuvent être généralistes, géographiques ou thématiques (eau, climat, jeunesse…) ou lancés conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud). Les critères d'éligibilité, les zones d'interventions, la durée et les orientations des projets varient en fonction des appels à projets.

À SAVOIR – Les projets associant plusieurs collectivités sont financés à hauteur de 35% contre 25% pour les projets individuels.
Être membre d'un Réseau régional multi-acteurs français vous donne la priorité dans le cadre de l'appel à projets triennal. :

La Ficol – (Agence française du Développement)

En 2014, un nouveau dispositif de l'AFD, la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol), a vu le jour qui a pour objectif de financer le développement durable dans les pays les moins avancés (PMA) et marginalement dans les pays à revenu intermédiaire (PRI), à travers des projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers. L'initiative et la mise en œuvre des projets reviennent aux collectivités territoriales françaises et/ou à leurs groupements.

La Ficol s'inscrit dans le cadre des ODD et des engagements de la France en la matière. Elle encourage les projets répondant à ce cadre et porte une attention particulière à ceux qui s'inscrivent dans une coopération de long terme entre les deux collectivités en coopération et qui mobilisent les compétences de la collectivité française.

Dans le cas de projets où le mécanisme 1% est utilisé, la Ficol peut être sollicitée pour compléter les ressources.

Dans le cas du secteur des déchets solides, l'AFD porte une attention particulière aux collectivités mobilisant déjà le mécanisme 1% ou détaillant une démarche de mise en place du mécanisme.

Les Agences de l'eau

Les Agences de l'eau ont développé une politique internationale d'intervention dans les domaines de l'accès à l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène. Au même titre que les collectivités, l'action internationale des Agences de l'eau est fondée sur la loi Oudin-Santini (2005). Les dispositions de la loi offrent en effet aux Agences de l'eau la possibilité, de consacrer jusqu'à 1% de leurs recettes à des actions de coopération et de solidarité internationale.

Les collectivités peuvent trouver auprès des Agences de l'eau, un appui technique et financier conséquent pour les projets en faveur de l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement.

Retrouver leurs modalités d'intervention des Agences de l'eau présentent sur la Région Occitanie en cliquant sur les liens suivants :

Le Fonds régional de développement international coopératif

Créé en 2004, le Fredic est un fonds financier doté à par la profession agricole régionale et la Région Occitanie. Il atteint aujourd’hui un montant total de 1 136 000 euros. Son objectif est de promouvoir, par l’exemple, l’agriculture familiale et les filières territorialisées dans ce domaine, comme moteur du développement de l’agriculture dans les pays du Sud. 

VOCATION DU FREDIC

Le Fredic n'a pas été conçu comme une institution, mais comme l’outil d’accompagnement des actions de coopération décentralisée en Occitanie dans le domaine agricole et agro-alimentaire mises en œuvre par l’Asodia. Dans ce cadre, il est exclusivement destiné :

  • soit aux projets de coopération décentralisée conduits en partenariat par la Région et l'Asodia,
  • soit aux projets de coopération technique conduits par les organisations professionnelles agricoles d’Occitanie apporteurs en capital dans ce Fonds.

Le Fredic est administré par un Comité d'orientation, co-présidé par le Conseil régional Occitanie et l'Asodia. Il est géré par l'Asodia avec l'appui technique du Crédit Agricole.

Techniquement, le Fredic accompagne des actions de coopération technique agricole à l'international telles que l’appui à l'émergence d'organisations paysannes de développement et de PME agroalimentaires, structuration de filières, …). Son bon fonctionnement, « non spéculatif », nécessite ainsi une certaine souplesse permettant une adaptation à des situations très diverses (de pays, de filières, de type de prêts, etc. …).

LES APPUIS DU FREDIC

  • Mise à disposition de crédits, de court et moyen terme, adaptés à des projets d'investissements (moyens de production, de collecte, de transformation, de commercialisation…) et à des taux bonifiés compatibles avec la rentabilité de l’activité agricole :
    • comme fonds de garantie permettant à une institution bancaire prestataire d'ouvrir une ligne de crédit spécifique à destination directe des bénéficiaires.
    • comme bailleur direct lorsque toute intervention du réseau bancaire (français et étranger) est impossible, et notamment dans le cas d'expérimentations et d' « opérations pilotes ».
  • Prise de participation dans tout type de société ou organisme ayant une activité économique, en vue de favoriser la création et le développement d’entreprises apportant des biens et des services nécessaires et créant des emplois locaux.
  • Opérations financières relatives aux investissements du projet ou à des objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

L’APPEL À PROJETS

À partir de 2019, le Fredic évolue ; le Comité technique d'orientation a propose la création d’un appel à projets qui vise à financer des projets portés par des organisations agricoles, des entreprises agroalimentaires ou des structures collectives composés majoritairement d’agriculteurs et d’entreprises agroalimentaires (dénommées les bénéficiaires) de 14 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo.

Ces projets doivent correspondre

  • soit à la création ou au développement d’« entreprises sociales » dans l’agroalimentaire,
  • soit à la création ou au développement de démarches collectives de filières dans les domaines agricole et agroalimentaire.

Le partenariat entre le bénéficiaire et une organisation professionnelle agricole (OPA) ou une entreprise de la région Occitanie est une condition obligatoire ; l’organisation ou l’entreprise étant chargée d’assurer l’accompagnement et le suivi du projet. Ce partenariat peut être défini dès l’élaboration de la proposition, ou faire l’objet d’une recherche conjointe du bénéficiaire, de l’Asodia et de la Région Occitanie pour les projets retenus dans la première phase.

Ne sont pas soutenus les projets se déroulant dans des zones signalées à risques par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères en termes de sécurité des personnes : zones rouges totalement exclues, zones oranges à apprécier en fonction du pays, de la localisation par rapport aux zones rouges, et de l’actualité.

Le Fredic intervient en accordant au bénéficiaire :

  • soit une avance remboursable (particulièrement pour des investissements et/ou la constitution de fonds de roulement) sur une période de 3 à 5 ans, période pouvant être portée à 7 ans dans le seul cas de création d’entreprise.
  • soit le cautionnement d’un prêt obtenu par le bénéficiaire auprès d’un établissement bancaire d’un des pays ciblés.

Le concours du Fredic est de 10 000 à 80 000 euros par projet.

Pour en savoir plus : www.asodia.fr

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans la coopération et la solidarité internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France et reconnus comme tels par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7, rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

c/o Agence de l\’eau RMC
219 rue Le Titien, LeMondial
34000 MONTPELLIER

Siège
Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Contact
Tél : 05 32 26 26 73

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Occitanie
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Le FONJEP
Service Civique