Financements dédiés aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour financer les projets.

Signature de la convention-cadre de partenariat visant à coordonner la formation des cadres entre l’Association des Régions du Maroc et l’Association des Régions de France. La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est chef de file de ce programme.
Sur la photo : Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, et Mohand Laenser, président de la Région de Fès-Meknès – ©La Dépêche du Midi

Les financements propres

Depuis 1992, les collectivités sont autorisées à mobiliser des fonds sur leur budget général ou annexe (cf. mécanisme 1%) pour financer des actions de coopération internationale.

L'Union européenne – DG-Devco

La Direction générale du Développement et de la Coopération internationale de la Commission européenne offre des possibilités de financement auxquelles les collectivités territoriales françaises sont éligibles. Elle contribue en particulier aux priorités suivantes : énergie et climat, justice et droits fondamentaux, migration, Union européenne en tant qu’acteur mondial, changement démocratique.

Les appels à projets du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Dans le respect de l'autonomie locale et de leur liberté d'initiative, l'État soutient et accompagne l’action extérieure des collectivités territoriales par le biais de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Cette délégation apporte un soutien juridique et/ou un appui financier aux collectivités territoriales engagées dans des projets de coopération internationale. Il s'agit plus précisément d'appels à projets annuels ou triennaux et de fonds spécifiques de soutien aux coopérations décentralisées ou encore d'appels à projets conjoints entre États.

Ces appels à projets peuvent être généralistes, géographiques ou thématiques (eau, climat, jeunesse…) ou lancés conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud). Les critères d'éligibilité, les zones d'interventions, la durée et les orientations des projets varient en fonction des appels à projets.

Appel à projets généraliste

Biennal 2020 – 2021
– Ouverture : 4 décembre 2019
– Clôture : 16 mars 2020 (pour tous les niveaux de collectivités territoriales) et 15 juin 2020 (pour les communes et intercommunalités)

Appel à projets thématique

Jeunesse VI
– Ouverture : 10 décembre 2019
– Clôture : 23 mars 2020
Plus de détails concernant cet appel à projets ICI

Appels à projets bilatéraux

Appel à projet triennal franco-marocain
– Ouverture : 4 décembre 2019
– Clôture : 10 mars 2020 (pour tous les niveaux de collectivités territoriales) et 10 juin 2020 (pour les communes et intercommunalités)
Plus de détails concernant cet appel à projets ICI

Fond franco-libanais triennal
– Ouverture : 4 décembre 2019
– Clôture : 10 mars 2020 (pour tous les niveaux de collectivités territoriales) et 10 juin 2020 (pour les communes et intercommunalités)

Appel à projets franco-sénégalais
– Ouverture : 16 décembre 2019
– Clôture : 31 mars 2020 (pour tous les niveaux de collectivités territoriales) et 15 juin 2020 (pour les communes et intercommunalités)

Appel à projets franco-mexicain
– Ouverture : 9 janvier 2020
– Clôture : 31 juillet 2020

Appel à projet franco-palestinien triennal
– Ouverture : 13 janvier 2020
– Clôture : 28 mai 2020

Fond de soutien franco-tunisien
– Ouverture : 13 janvier 2020
– Clôture : 10 mars 2020 (pour tous les niveaux de collectivités territoriales) et 10 juin 2020 (pour les communes et intercommunalités)

Appel à projets pour les associations de collectivités territoriales

Programme de coopération décentralisée « Clés en main »
– Ouverture : 4 décembre 2019
– Clôture : 15 février 2020
Plus de détails concernant cet appel à projets ICI

À SAVOIR
> Les projets associant plusieurs collectivités sont financés à hauteur de 35% contre 25% pour les projets individuels.
> Être membre d'un Réseau régional multi-acteurs français vous donne la priorité dans le cadre de l'appel à projets triennal.

Les appels à projets de la Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée

La Région appuie des projets de coopération dans des domaines et des zones géographiques variés. Dans ce cadre, elle lance régulièrement des appels à projets. Les collectivités territoriales d’Occitanie sont éligibles aux appels à projets suivants :

Appel à projets Coopération en Méditerranée
– Ouverture : 20 décembre 2019
– Clôture : 16 mars 2020
Plus de détails concernant cet appel à projets ICI

Appel à projets Coopération transfrontalière Occitanie – Aragon
– Clôture : 28 février 2020
Plus de détails concernant cet appel à projets ICI

La Ficol – (Agence française du Développement)

En 2014, un nouveau dispositif de l'AFD, la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol), a vu le jour. Il a pour objectif de financer le développement durable dans les pays les moins avancés (PMA) et marginalement dans les pays à revenu intermédiaire (PRI), à travers des projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers. L'initiative et la mise en œuvre des projets reviennent aux collectivités territoriales françaises et/ou à leurs groupements.

La Ficol s'inscrit dans le cadre des ODD et des engagements de la France en la matière. Elle encourage les projets répondant à ce cadre et porte une attention particulière à ceux qui s'inscrivent dans une coopération de long terme entre les deux collectivités et qui mobilisent les compétences de la collectivité française.

Dans le cas de projets où le mécanisme 1% est utilisé, la Ficol peut être sollicitée pour compléter les ressources.

Dans le cas du secteur des déchets solides, l'AFD porte une attention particulière aux collectivités mobilisant déjà le mécanisme 1% ou détaillant une démarche de mise en place du mécanisme.

Les appels à idées 2020 ont été lancé. Les termes de référence sont téléchargeables sur le site de l’AFD, dans la rubrique Appel à idées 2020. La pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt de la note d'intention.

Les dates limites de dépôt des notes d'intention sont fixées au 15 mai 2020 et 15 octobre 2020.

Les Agences de l'eau

Les Agences de l'eau ont développé une politique internationale d'intervention dans les domaines de l'accès à l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène. Au même titre que pour les collectivités agissant dans le domaine, l'action internationale des Agences de l'eau est fondée sur la loi Oudin-Santini (2005). Les dispositions de la loi offrent en effet aux Agences de l'eau la possibilité de consacrer jusqu'à 1% de leurs recettes à des actions de coopération et de solidarité internationale.

Les collectivités peuvent trouver auprès des Agences de l'eau, un appui technique et financier conséquent pour les projets en faveur de l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement.

Retrouver leurs modalités d'intervention des Agences de l'eau présentent sur la Région Occitanie en cliquant sur les liens suivants :

tout savoir sur l’Agora
Objectifs de développement durable
Panorama des projets

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédié à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7, rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

c/o Agence de l\’eau RMC
219 rue Le Titien, LeMondial
34000 MONTPELLIER

Siège
Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Contact
Tél : 05 32 26 26 73

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Occitanie
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Le FONJEP
Service Civique