Les fonds en soutien à la coopération décentralisée (DAECT) – 1er semestre 2023

Chaque année, la délégation de l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance plusieurs appels à projets pour soutenir la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

Les règlements des différents appels à projets sont disponibles en ligne sur France Diplomatie aux dates indiquées ci-dessous ; ils détaillent notamment les critères d'éligibilité et les modalités de tous les dispositifs de financement.

Le cofinancement de la DAECT est ainsi plafonné :

• jusqu’à 70% pour les 19 pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) et désignés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ;
• jusqu'à 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l'APD ;
• jusqu’à 30% pour les pays non éligibles à l'APD.

Les appels à projets ouverts en 2023

Appels à projets généralistes

– généraliste (biennal – 2023-2024)

Cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
Durée des projets : 12 à 24 mois.

Calendrier :

• publication du règlement : 06/12/2022
• clôture du dépôt de candidature : 29/03/2023

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– « Clés en main » (biennal – 2023-2024)

Ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.
Durée des projets : 12 à 24 mois.

Calendrier :

• publication du règlement : 06/12/2022
• clôture du dépôt de candidature : 10/03/2023

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Appels à projets thématiques

– Jeunesse IX (annuel)

Soutien aux initiatives de coopération décentralisée en matière de jeunesse et volontariat, éducation de base et formation professionnelle.

Calendrier :

• publication du règlement : 22/11/2022
• clôture du dépôt de candidature : 26/02/2023

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– Sport (annuel)

Accompagnement des initiatives des collectivités territoriales qui encouragent les pratiques sportives à l'approche des Jeux Olympiques et Para-Olympiques de Paris 2024.

Calendrier :

• publication du règlement : 22/11/2023
• clôture du dépôt des candidatures : 07/02/2023

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– Égalité femmes-hommes (biennal – 2023-2024)

Soutien aux projets dont l'objectif principal est la lutte contre les inégalités femmes-hommes dans le monde.
Durée des projets : 12 à 24 mois.

Calendrier :

• publication du règlement : 22/11/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 04/02/2023

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– Numérique inclusif et responsable (nouveau)

Soutien des projets en faveur de l’accessibilité numérique, de la réduction de son impact environnemental et d’un numérique protecteur au service des citoyens et des citoyennes.

Calendrier :

• publication du règlement : 30/09/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 28/02/2023

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– Sécurité alimentaire (nouveau)

Soutien à des projets visant à accroître le niveau de sécurité alimentaire par le biais de la mise en place de systèmes alimentaires durables basés sur la territorialisation des productions et des circuits courts.

Calendrier :

• publication du règlement : 25/11/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 31/03/2023

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– Patrimoine et coopération décentralisée (nouveau)

Soutien des projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel. Conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquables de France.

Calendrier :

• publication du règlement : 19/12/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 10/03/2023

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Appels à projets géographiques

Soutien aux projets de coopération décentralisée répondant à des priorités partagées avec l'Etat partenaire, qui est parfois cofinanceur.

–  franco-sénégalais

Calendrier :

• publication du règlement : 15/12/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 28/02/2023

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–  franco-libanais (biennal – 2023-2024)

Calendrier :

• publication du règlement : 14/12/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 07/03/2023

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–  franco-marocain (biennal – 2023-2024)

Calendrier :

• publication du règlement : 14/12/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 07/03/2023

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–  franco-palestinien (biennal – 2023-2024)

Calendrier :

• publication du règlement : 19/12/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 15/03/2023

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–  franco-tunisien

Calendrier :

• publication du règlement : 09/01/2023
• clôture du dépôt des candidatures : 03/04/2023

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–  franco-mexicain

Calendrier :

• publication du règlement : date à venir début 2023
• clôture du dépôt des candidatures : date à venir début 2023

Consulter le règlement (à venir)

–  régional Amérique latine et Caraïbes (nouveau)

Soutien des projets à destination de cette zone géographique – excepté le Mexique – dont l’objectif principal est la résilience face aux changements climatiques et la participation citoyenne.
Durée des projets : 12 à 24 mois.

Calendrier :

• publication du règlement : 19/12/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 14/04/2023

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–  franco-québécois (biennal – 2023-2024)

Calendrier :

• publication du règlement : 08/09/2022
• clôture du dépôt des candidatures : 28/12/2022

Consulter le règlement

Comment candidater ?

1. Consulter les règlements des appels à projets qui présentent les attentes du ministère et les conditions d’éligibilité des projets sur le site de FranceDiplomatie
2. Préparer son dossier à l’avance grâce à la version Word du formulaire ainsi que la version Excel pour la partie budgétaire, qui sont jointes aux règlements des AAP publiés
3. Prendre conseil auprès des chargé·es de mission de la DAECT et de vos correspondants dans les ambassades
4. Créer son compte sur www.cncd.fr et procéder à la mise à jour de ses données sur I’Atlas, préalable obligatoire pour candidater à nos AAP.

Contact

01 43 17 62 64 – secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr