L’action internationale des collectivités territoriales

Coopération décentralisée, coopération territoriale européenne, soutien aux acteurs de solidarité internationale, promotion de la mobilité internationale des jeunes, implication au sein des réseaux de villes, coopération économique, action d'urgence humanitaire… L’Action internationale des collectivités territoriales (AICT) ou action extérieure des collectivités territoriales (AECT) couvre un large champ d’actions qui visent à :

  • renforcer les capacités d'actions et de fonctionnement des autorités locales partenaires par de l'expertise ou du conseil,
  • répondre aux aspirations et besoins de la population,
  • soutenir directement ou indirectement les initiatives en faveur du développement des territoires et populations défavorisées du Sud par
  • l’intermédiaire des associations, entreprises, organismes publics, écoles, universités, chercheurs…
  • rassembler autour de projets citoyens et porteurs de sens : favoriser l'ouverture sur le monde, mobiliser sur les enjeux globaux et locaux,
  • développer une relation de territoire à territoire pour favoriser l'échange, les partenariats et les initiatives.

L’AICT se traduit par un engagement :

  • ponctuel ou sur la durée,
  • unilatéral, bilatéral ou multilatéral,
  • formalisé (convention, accord de jumelage…) ou non,
  • direct (d'institution à institution) ou indirect (subvention ou appui technique à un acteur du territoire),
  • sans restriction géographique pour des actions relevant de la coopération au développement ou de l’action humanitaire.

Les retombées de l’AICT pour la collectivité

L’action extérieure des collectivités permet de :

  • poursuivre des objectifs partagés, construits collectivement et connus des acteurs du territoire,
  • renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire à l'international par la valorisation de ses atouts (économiques, universitaires, culturels, touristiques…) et l’appui aux acteurs économiques du territoire, notamment ceux de l'économie sociale et solidaire dans leur engagement à l'international,
  • se doter d’une possible source de retombées économiques directes,
  • aider les jeunes de son territoire à aller se former, étudier, ou vivre des expériences professionnelles à l’international.
  • innover dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques locales,
  • constituer un levier d'action pour décliner des politiques publiques locales de premier plan : jeunesse, culture, éducation, démocratie locale et citoyenneté active, développement inclusif et durable.
  • contribuer au décloisonnement entre directions opérationnelles au sein de l'institution
  • promouvoir des valeurs démocratiques
  • replacer le pouvoir politique au cœur d'une gouvernance locale pluri-acteurs inclusive et participative tout en contribuant à la construction/au
  • renforcement d'une identité territoriale
  • renforcer et valoriser des compétences et l'expertise des agents et élus territoriaux, et des acteurs du territoire.

Un cadre juridique pour sécuriser et favoriser l'action

Le droit des collectivités territoriales françaises d'agir à l'international a été consacré par :

1992 – La Loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (ATR) autorise dans son titre IV, les collectivités françaises à “conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France”.

2005 – La Loi Oudin-Santini qui permet aux communes, aux intercommunalités, aux syndicats mixtes concernés, et aux agences de l'eau de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération et de solidarité internationales dans ces domaines. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des recettes des services de d'eau ou d'assainissement.

2006 – L'amendement Pintat permet aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans ces domaines.

2007 – La Loi Thiollière ne contraint plus les collectivités territoriales à démontrer l'intérêt local des actions menées à l'international si celles-ci sont conduites dans le cadre d'une convention de coopération ; la loi vient également sécuriser l'aide d'urgence déployée par les collectivités territoriales françaises dans les pays en crise ou victimes de catastrophes naturelles

2014 – La loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI) consacre la reconnaissance de l'action extérieure des collectivités ne se limitant plus à la coopération décentralisée mais bien à la diversité des pratiques internationales ; la loi promeut également le « 1% déchet » sur le même modèle que la loi Oudin-Santini.

Comment engager votre collectivité ?

  • piloter et s'impliquer : conduire un partenariat multi-acteurs, mobiliser les compétences des agents et des élus
  • s'associer et mutualiser : travailler avec des opérateurs, porteurs de projets et autres collectivités
  • soutenir et contribuer : apporter un appui financier (attribution de subventions, fonds de soutien) ou technique (renforcement des capacités, transferts de compétences)

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans la coopération et la solidarité internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France et reconnus comme tels par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7, rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

c/o Agence de l\’eau RMC
219 rue Le Titien, LeMondial
34000 MONTPELLIER

Siège
Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Contact
Tél : 05 32 26 26 73

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Occitanie
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Le FONJEP
Service Civique