L’action internationale des collectivités territoriales

Coopération décentralisée, coopération territoriale européenne, soutien aux acteurs de solidarité internationale, promotion de la mobilité internationale des jeunes, implication au sein des réseaux de villes, coopération économique, action d'urgence humanitaire… L’Action internationale des collectivités territoriales (AICT) ou action extérieure des collectivités territoriales (AECT) couvre un large champ d’actions qui visent à :

  • renforcer les capacités d'actions et de fonctionnement des autorités locales partenaires par de l'expertise ou du conseil,
  • répondre aux aspirations et besoins de la population,
  • soutenir directement ou indirectement les initiatives en faveur du développement des territoires et populations défavorisées du Sud par
  • l’intermédiaire des associations, entreprises, organismes publics, écoles, universités, chercheurs…
  • rassembler autour de projets citoyens et porteurs de sens : favoriser l'ouverture sur le monde, mobiliser sur les enjeux globaux et locaux,
  • développer une relation de territoire à territoire pour favoriser l'échange, les partenariats et les initiatives.

L’AICT se traduit par un engagement :

  • ponctuel ou sur la durée,
  • unilatéral, bilatéral ou multilatéral,
  • formalisé (convention, accord de jumelage…) ou non,
  • direct (d'institution à institution) ou indirect (subvention ou appui technique à un acteur du territoire),
  • sans restriction géographique pour des actions relevant de la coopération au développement ou de l’action humanitaire.

Les champs d’intervention de l’Action internationale des collectivités territoriales

La liste, non exhaustive, proposée ci-dessous regroupe les principaux champs d'intervention des collectivités à l'international. Une collectivité pourra choisir de mener une ou plusieurs actions dans le même temps, de manière bien distincte ou à contrario de façon complémentaire. Cela dépendra des objectifs de la collectivité et de la stratégie définie en conséquence. 

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : la coopération décentralisée, forme la plus courante, désigne l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes ou leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. L'action est généralement contractualisée sous forme d'accords, de conventions, de jumelages entre autorités locales partenaires. Cette forme de coopération s'inscrit dans une volonté de développement territorial réciproque et de solidarité internationale, par un partage de savoirs et savoir-faire et un dialogue entre pairs.

Les thématiques de coopération et les modalités d'intervention sont aussi vastes que le champ de compétences des collectivités mais elles nourrissent toujours les mêmes objectifs : renforcer les capacités des gouvernements locaux à mettre en œuvre leurs compétences, exercer leurs responsabilités et servir l'intérêt local. 

SOUTIEN AUX ACTEURS de la solidarité internationale de son territoire. Les collectivités peuvent soutenir financièrement les acteurs de leur territoire, généralement des associations de solidarité internationale, via des subventions ou la mise en place d'appels à projets généraux ou thématiques. 

PROMOTION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES JEUNES – les collectivités peuvent créer les conditions pour faciliter la mobilité internationale des jeunes de leur territoire notamment via les dispositifs de service civique à l'international, volontariat de solidarité internationale ou encore Erasmus+.

AIDE D’URGENCE et la participation financière aux fonds multilatéraux dans le cadre de crises humanitaires ou climatiques.

COOPÉRATION ÉCONOMIQUE – Les collectivités accompagnent l'ouverture des acteurs économiques à l'international. Nous considérerons ici également l'ensemble des actions de marketing territorial, qui consiste à promouvoir les spécificités du territoire : patrimoine architectural, naturel, culinaire, culturel) dans l'optique de dynamiser son attractivité. Il est possible dans certain cas, de créer des ponts avec les actions de coopération décentralisée ou de solidarité internationale, généralement en s'appuyant sur les PME et TPE du territoire.

COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE : coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale à l'échelle européenne. L'objectif est de permettre aux autorités locales de trouver des solutions communes dans différents domaines : développement urbain, rural et côtier, relations économiques entre autres.

RÉSEAUX DE VILLE – Implication dans des réseaux de villes internationaux dans l'objectif de partager et de s'inspirer de pratiques innovantes et de porter la voix des gouvernements locaux sur la scène internationale (ex : CGLU, Metropolis, Eurocité, AFCCRE)

Pourquoi s’engager ?

Historiquement, la genèse des projets était bien souvent le fruit d'une rencontre, d'une amitié entre des élu.e.s ou agents de gouvernements locaux aux champs de compétences et aux caractéristiques proches de deux pays différents. Aujourd'hui, si la dimension humaine d'un partenariat avec une structure publique jumelle est toujours bien présente, le phénomène de mondialisation et la volonté des gouvernements locaux à dialoguer entre eux à grandement contribué à diversifier les motivations des élu.e.s. :

  • participer à la solidarité mondiale et la réduction des inégalités,
  • faciliter la mobilité internationale des jeunes,
  • valoriser l'expertise technique de la collectivité ou du territoire,
  • développer le rayonnement et/ou l'attractivité de son territoire,
  • renouveler les compétences des agents,
  • répondre à une volonté citoyenne (association, diasporas…). 

Il est important est d'ancrer ces objectifs dans une stratégie claire et partagée avec son homologue étranger. 

Qui peut s’engager ?

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (syndicats compris).

Comment formaliser son action ?

Pour mener une action internationale, les collectivités et leurs groupements doivent soumettre les décisions à leur assemblée délibérante (convention de partenariat, budget, personnel, conventions avec des opérateurs). Ces décisions obéissent aux mêmes règles que toute décision débattues au sein de ces assemblées.

À quel niveau s’engager ?

Plusieurs niveaux d'engagement sont possibles pour une collectivité. Il doit être déterminé selon la stratégie mise en place :

  • Coopération directe : la collectivité territoriale utilise ses ressources propres, humaines et financières, pour le pilotage et le suivi des actions.
  • Coopération mutualisée : plusieurs collectivités regroupent leurs moyens humains et financiers pour mener une action de coopération commune. D'autres acteurs (ONG, association de solidarité internationale, agence d'urbanisme, bureau d'étude, comité de jumelage) peuvent également être associés. 
  • Coopération indirecte : les collectivités partenaires pilotent les projets mais la réalisation est confiée à un opérateur français ou étranger (ONG, ASI, agence d'urbanisme, bureau d'étude, comité de jumelage).
  • Soutien à des acteurs de solidarité internationale : la collectivité apporte un soutien financier via un appui ponctuel, un appel à projets ou un fond de soutien, pour des projets portés et pilotés par des acteurs de la solidarité internationale (ONG, ASI, Établissements scolaires, chercheurs, entreprises, universités, etc.).

Ces modes d'engagement peuvent évoluer dans le temps. Par exemple, commencer par soutenir un acteur associatif de son territoire pour petit à petit s'impliquer davantage et nouer une coopération direct avec l'autorité locale étrangère.
Par ailleurs, il est également tout à fait envisageable de combiner ces formules. Exemple : La Région Occitanie mène ses propres projets de coopération décentralisée et lance annuellement des appels à projets thématiques ou généraux à destination des associations de son territoire.

Les financements dédiés à l’Action internationale des collectivités

Les facteurs de réussite

Comme pour toute politique publique, il n'existe pas de méthode infaillible qui garantisse la réussite d'un projet de coopération. Toutefois, en s'appuyant sur l'expérience de plusieurs collectivités, nous pouvons dégager quelques principes d'action qui pourront servir le bon déroulement d'un projet de coopération internationale :

UNE STRATÉGIE PARTAGÉE – Préalable indispensable à toute action, la phase de diagnostic permettra d'identifier les attentes de chaque partenaire et les objectifs à atteindre. Elle permettra également d'analyser les contraintes et les ressources de chacun. Cette base de travail doit permettre l'élaboration d'une stratégie claire et partagée à laquelle il est possible d'associer des outils méthodologiques connus des collectivités : cadre logique, analyse des risques, budget, rétroplanning, etc.

LA CONVENTION DE PARTENARIAT – les conventions définissent le cadre stratégique de la coopération, elles permettent de définir les grands objectifs visés par le partenariat, les résultats attendus par chacun des partenaires et les moyens mis en place pour y parvenir. C'est un engagement contractuel des parties à la bonne mise en œuvre de la coopération et à l'atteinte des objectifs fixés.

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PARTENARIAL PERMANENT de concertation, de programmation et de pilotage. L'identification, pour chacun des partenaires, d'un ou plusieurs techniciens et éventuellement d'un.e élu.e en charge du suivi de la coopération est indispensable pour donner vie au partenariat. L'appui d'un volontaire de solidarité internationale qui pourra jouer le rôle de cheville ouvrière sur le terrain, ou d'un ou plusieurs volontaires en service civique international, pourra être un plus pour vos projets.

S’INSCRIRE DANS LA DURÉE – Le temps est un facteur essentiel de la coopération. Comme dans tout domaine, et sans doute plus encore ici, la connaissance des acteurs locaux, la confiance entre les hommes et les femmes et plus largement entre les institutions s’acquiert à travers le temps. C'est aussi se donner la possibilité de tirer des enseignements du passé, via du suivi-évaluation, et de faire évoluer et grandir le partenariat.

Un cadre juridique pour sécuriser et favoriser l'action

Le droit des collectivités territoriales françaises d'agir à l'international a été consacré par :

1992 – La Loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (ATR) autorise dans son titre IV, les collectivités françaises à “conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France”.

2005 – La Loi Oudin-Santini qui permet aux communes, aux intercommunalités, aux syndicats mixtes concernés, et aux agences de l'eau de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération et de solidarité internationales dans ces domaines. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des recettes des services de d'eau ou d'assainissement.

2006 – L'amendement Pintat permet aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans ces domaines.

2007 – La Loi Thiollière ne contraint plus les collectivités territoriales à démontrer l'intérêt local des actions menées à l'international si celles-ci sont conduites dans le cadre d'une convention de coopération ; la loi vient également sécuriser l'aide d'urgence déployée par les collectivités territoriales françaises dans les pays en crise ou victimes de catastrophes naturelles

2014 – La loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI) consacre la reconnaissance de l'action extérieure des collectivités ne se limitant plus à la coopération décentralisée mais bien à la diversité des pratiques internationales ; la loi promeut également le « 1% déchet » sur le même modèle que la loi Oudin-Santini.

Les retombées de l’AICT pour la collectivité

L’action extérieure des collectivités permet de :

  • poursuivre des objectifs partagés, construits collectivement et connus des acteurs du territoire,
  • renforcer l'attractivité et le rayonnement du territoire à l'international par la valorisation de ses atouts (économiques, universitaires, culturels, touristiques…) et l’appui aux acteurs économiques du territoire, notamment ceux de l'économie sociale et solidaire dans leur engagement à l'international,
  • se doter d’une possible source de retombées économiques directes,
  • aider les jeunes de son territoire à aller se former, étudier, ou vivre des expériences professionnelles à l’international,
  • innover dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques locales,
  • constituer un levier d'action pour décliner des politiques publiques locales de premier plan : jeunesse, culture, éducation, démocratie locale et citoyenneté active, développement inclusif et durable,
  • contribuer au décloisonnement entre directions opérationnelles au sein de l'institution,
  • promouvoir des valeurs démocratiques,
  • replacer le pouvoir politique au cœur d'une gouvernance locale pluri-acteurs inclusive et participative tout en contribuant à la construction/au renforcement d'une identité territoriale,
  • renforcer et valoriser les compétences et l'expertise des agents et élus territoriaux, et des acteurs du territoire.

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans la coopération et la solidarité internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France et reconnus comme tels par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Informations pratiques

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7, rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

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Siège
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Contact
Tél : 05 32 26 26 73

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Le Sicoval
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