Réseau régional multi-acteurs de la coopération et de la solidarité internationale – Occitanie
Coopération décentralisée, coopération territoriale européenne, soutien aux acteurs de solidarité internationale, promotion de la mobilité internationale des jeunes, implication au sein des réseaux de villes, coopération économique, action d'urgence humanitaire… L’Action internationale des collectivités territoriales (AICT) ou action extérieure des collectivités territoriales (AECT) couvre un large champ d’actions qui visent à :
L’AICT se traduit par un engagement :
La liste, non exhaustive, proposée ci-dessous regroupe les principaux champs d'intervention des collectivités à l'international. Une collectivité pourra choisir de mener une ou plusieurs actions dans le même temps, de manière bien distincte ou à contrario de façon complémentaire. Cela dépendra des objectifs de la collectivité et de la stratégie définie en conséquence.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : la coopération décentralisée, forme la plus courante, désigne l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes ou leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. L'action est généralement contractualisée sous forme d'accords, de conventions, de jumelages entre autorités locales partenaires. Cette forme de coopération s'inscrit dans une volonté de développement territorial réciproque et de solidarité internationale, par un partage de savoirs et savoir-faire et un dialogue entre pairs.
Les thématiques de coopération et les modalités d'intervention sont aussi vastes que le champ de compétences des collectivités mais elles nourrissent toujours les mêmes objectifs : renforcer les capacités des gouvernements locaux à mettre en œuvre leurs compétences, exercer leurs responsabilités et servir l'intérêt local.
SOUTIEN AUX ACTEURS de la solidarité internationale de son territoire. Les collectivités peuvent soutenir financièrement les acteurs de leur territoire, généralement des associations de solidarité internationale, via des subventions ou la mise en place d'appels à projets généraux ou thématiques.
PROMOTION DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES JEUNES – les collectivités peuvent créer les conditions pour faciliter la mobilité internationale des jeunes de leur territoire notamment via les dispositifs de service civique à l'international, volontariat de solidarité internationale ou encore Erasmus+.
AIDE D’URGENCE et la participation financière aux fonds multilatéraux dans le cadre de crises humanitaires ou climatiques.
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE – Les collectivités accompagnent l'ouverture des acteurs économiques à l'international. Nous considérerons ici également l'ensemble des actions de marketing territorial, qui consiste à promouvoir les spécificités du territoire : patrimoine architectural, naturel, culinaire, culturel) dans l'optique de dynamiser son attractivité. Il est possible dans certain cas, de créer des ponts avec les actions de coopération décentralisée ou de solidarité internationale, généralement en s'appuyant sur les PME et TPE du territoire.
COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE : coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale à l'échelle européenne. L'objectif est de permettre aux autorités locales de trouver des solutions communes dans différents domaines : développement urbain, rural et côtier, relations économiques entre autres.
RÉSEAUX DE VILLE – Implication dans des réseaux de villes internationaux dans l'objectif de partager et de s'inspirer de pratiques innovantes et de porter la voix des gouvernements locaux sur la scène internationale (ex : CGLU, Metropolis, Eurocité, AFCCRE)
Historiquement, la genèse des projets était bien souvent le fruit d'une rencontre, d'une amitié entre des élu.e.s ou agents de gouvernements locaux aux champs de compétences et aux caractéristiques proches de deux pays différents. Aujourd'hui, si la dimension humaine d'un partenariat avec une structure publique jumelle est toujours bien présente, le phénomène de mondialisation et la volonté des gouvernements locaux à dialoguer entre eux à grandement contribué à diversifier les motivations des élu.e.s. :
Il est important est d'ancrer ces objectifs dans une stratégie claire et partagée avec son homologue étranger.
Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (syndicats compris).
Pour mener une action internationale, les collectivités et leurs groupements doivent soumettre les décisions à leur assemblée délibérante (convention de partenariat, budget, personnel, conventions avec des opérateurs). Ces décisions obéissent aux mêmes règles que toute décision débattues au sein de ces assemblées.
Plusieurs niveaux d'engagement sont possibles pour une collectivité. Il doit être déterminé selon la stratégie mise en place :
Ces modes d'engagement peuvent évoluer dans le temps. Par exemple, commencer par soutenir un acteur associatif de son territoire pour petit à petit s'impliquer davantage et nouer une coopération direct avec l'autorité locale étrangère.
Par ailleurs, il est également tout à fait envisageable de combiner ces formules. Exemple : La Région Occitanie mène ses propres projets de coopération décentralisée et lance annuellement des appels à projets thématiques ou généraux à destination des associations de son territoire.
Les financements dédiés à l’Action internationale des collectivités
Comme pour toute politique publique, il n'existe pas de méthode infaillible qui garantisse la réussite d'un projet de coopération. Toutefois, en s'appuyant sur l'expérience de plusieurs collectivités, nous pouvons dégager quelques principes d'action qui pourront servir le bon déroulement d'un projet de coopération internationale :
UNE STRATÉGIE PARTAGÉE – Préalable indispensable à toute action, la phase de diagnostic permettra d'identifier les attentes de chaque partenaire et les objectifs à atteindre. Elle permettra également d'analyser les contraintes et les ressources de chacun. Cette base de travail doit permettre l'élaboration d'une stratégie claire et partagée à laquelle il est possible d'associer des outils méthodologiques connus des collectivités : cadre logique, analyse des risques, budget, rétroplanning, etc.
LA CONVENTION DE PARTENARIAT – les conventions définissent le cadre stratégique de la coopération, elles permettent de définir les grands objectifs visés par le partenariat, les résultats attendus par chacun des partenaires et les moyens mis en place pour y parvenir. C'est un engagement contractuel des parties à la bonne mise en œuvre de la coopération et à l'atteinte des objectifs fixés.
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PARTENARIAL PERMANENT de concertation, de programmation et de pilotage. L'identification, pour chacun des partenaires, d'un ou plusieurs techniciens et éventuellement d'un.e élu.e en charge du suivi de la coopération est indispensable pour donner vie au partenariat. L'appui d'un volontaire de solidarité internationale qui pourra jouer le rôle de cheville ouvrière sur le terrain, ou d'un ou plusieurs volontaires en service civique international, pourra être un plus pour vos projets.
S’INSCRIRE DANS LA DURÉE – Le temps est un facteur essentiel de la coopération. Comme dans tout domaine, et sans doute plus encore ici, la connaissance des acteurs locaux, la confiance entre les hommes et les femmes et plus largement entre les institutions s’acquiert à travers le temps. C'est aussi se donner la possibilité de tirer des enseignements du passé, via du suivi-évaluation, et de faire évoluer et grandir le partenariat.
Le droit des collectivités territoriales françaises d'agir à l'international a été consacré par :
1992 – La Loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (ATR) autorise dans son titre IV, les collectivités françaises à “conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France”.
2005 – La Loi Oudin-Santini qui permet aux communes, aux intercommunalités, aux syndicats mixtes concernés, et aux agences de l'eau de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération et de solidarité internationales dans ces domaines. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des recettes des services de d'eau ou d'assainissement.
2006 – L'amendement Pintat permet aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans ces domaines.
2007 – La Loi Thiollière ne contraint plus les collectivités territoriales à démontrer l'intérêt local des actions menées à l'international si celles-ci sont conduites dans le cadre d'une convention de coopération ; la loi vient également sécuriser l'aide d'urgence déployée par les collectivités territoriales françaises dans les pays en crise ou victimes de catastrophes naturelles
2014 – La loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI) consacre la reconnaissance de l'action extérieure des collectivités ne se limitant plus à la coopération décentralisée mais bien à la diversité des pratiques internationales ; la loi promeut également le « 1% déchet » sur le même modèle que la loi Oudin-Santini.
L’action extérieure des collectivités permet de :
Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans la coopération et la solidarité internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France et reconnus comme tels par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
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