Financements dédiés aux collectivités territoriales

En tant que collectivité, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour financer les projets.

Les financements propres

Depuis 1992, les collectivités sont autorisées à mobiliser des fonds sur leur budget général ou annexe (cf. mécanisme 1%) pour financer des actions de coopération internationale.


L'Union européenne – DG-Devco

La Direction générale du Développement et de la Coopération internationale de la Commission européenne offre des possibilités de financement auxquelles les collectivités territoriales françaises sont éligibles. Elle contribue en particulier aux priorités suivantes : énergie et climat, justice et droits fondamentaux, migration, Union européenne en tant qu’acteur mondial, changement démocratique.

La Devco publie chaque année un programme de travail explicitant les priorités et les objectifs des politiques européennes communes. Les programmes s'appuient sur divers instruments de financement thématiques et ou géographiques qui permettent de cadrer l'octroi de subventions. La plupart de ces instruments déploient des appels à propositions ou des appels d'offres dans lesquels vos projets peuvent s'inscrire.


Les appels à projets du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Dans le respect de l'autonomie locale et de leur liberté d'initiative, l'État soutient et accompagne l’action exterieure des collectivités territoriales par le biais de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Cette délégation apporte un soutien juridique et/ou un appui financier aux collectivités territoriales engagées dans des projets de coopération internationale. Il s'agit plus précisément d'appels à projets annuels ou triennaux et de fonds spécifiques de soutien aux coopérations décentralisées ou encore d'appels à projets conjoints entre États.

Ces appels à projets peuvent être généralistes, géographiques ou thématiques (eau, climat, jeunesse…) ou lancés conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud). Les critères d'éligibilité, les zones d'interventions, la durée et les orientations des projets varient en fonction des appels à projets.

 

À SAVOIR

  • Les projets associant plusieurs collectivités sont financés à hauteur de 35% contre 25% pour les projets individuels.
  • Être membre d'un Réseau régional multi-acteurs français vous donne la priorité dans le cadre de l'appel à projets triennal.

 

Calendrier des appels à projets du MEAE pour l'année 2019

APPELS À PROJETS GÉNÉRALISTES
DATE LANCEMENT DATE CLÔTURE
Triennal 2019-2021 03 décembre 2018 15 mars 2019
Annuel 2019 03 décembre 2018 15 mars 2019
APPELS À PROJETS THÉMATIQUES
DATE LANCEMENT DATE CLÔTURE
Jeunesse 03 décembre 2018 15 mars 2019
Alimentation et agriculture durables 17 décembre 2018 29 mars 2019
Ville durable en Afrique 17 décembre 2018 29 mars 2019
APPELS À PROJETS BILATÉRAUX
DATE LANCEMENT DATE CLÔTURE
Fonds franco-libanais triennal 10 décembre 2018 12 mars 2019
AAP franco-palestinien 10 décembre 2018 12 mars 2019
AAP franco-sénégalais 21 janvier 2019 15 mars 2019
AAP franco-marocain  8 février 2019 13 avril 2019
AAP franco-mexicain 15 février 2019 30 avril 2019
AAP franco-tunisien 7 janvier 2018 26 juin 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


La Ficol – (Agence française du Développement)

En 2014, un nouveau dispositif de l'AFD, la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol), a vu le jour qui a pour objectif de financer le développement durable dans les pays les moins avancés (PMA) et marginalement dans les pays à revenu intermédiaire (PRI), à travers des projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers. L'initiative et la mise en œuvre des projets reviennent aux collectivités territoriales françaises et/ou à leurs groupements.

La Ficol s'inscrit dans le cadre des ODD et des engagements de la France en la matière. Elle encourage les projets répondant à ce cadre et porte une attention particulière à ceux qui s'inscrivent dans une coopération de long terme entre les deux collectivités en coopération et qui mobilisent les compétences de la collectivité française.

Dans le cas de projets où le mécanisme 1% est utilisé, la Ficol peut être sollicitée pour compléter les ressources.

Dans le cas du secteur des déchets solides, l'AFD porte une attention particulière aux collectivités mobilisant déjà le mécanisme 1% ou détaillant une démarche de mise en place du mécanisme.

 


Les Agences de l'eau

Les Agences de l'eau ont développé une politique internationale d'intervention dans les domaines de l'accès à l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène. Au même titre que les collectivités, l'action internationale des Agences de l'eau est fondée sur la loi Oudin-Santini (2005). Les dispositions de la loi offrent en effet aux Agences de l'eau la possibilité, de consacrer jusqu'à 1% de leurs recettes à des actions de coopération et de solidarité internationale.

Les collectivités peuvent trouver auprès des Agences de l'eau, un appui technique et financier conséquent pour les projets en faveur de l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement.

Retrouver leurs modalités d'intervention des Agences de l'eau présentent sur la Région Occitanie en cliquant sur les liens suivants :

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans la coopération et la solidarité internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France et reconnus comme tels par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7, rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

c/o Agence de l\’eau RMC
219 rue Le Titien, LeMondial
34000 MONTPELLIER

Siège
Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Contact
Tél : 05 32 26 26 73

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Occitanie
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Le FONJEP
Service Civique