Comment engager ma collectivité ?

Les programmes et actions menés par les collectivités territoriales en matière de coopération et de solidarité internationale s’inscrivent dans ce qu’il est convenu d’appeler l’Action internationale des collectivités territoriales (AICT) ou l’Action extérieure des collectivités territoriales (AECT).

Chaque collectivité peut mener différents types de projets (coopération décentralisée, soutien aux acteurs de leur territoire, urgence humanitaire, jumelage…) dans de nombreux domaines : agriculture, souveraineté alimentaire, climat, culture, patrimoine, déchets, défense des droits humains, eau et assainissement, éducation, égalité homme-femme, énergies, environnement/biodiversité, formation, gouvernance des territoires, infrastructures, insertion professionnelle, migrations, mobilité internationale des jeunes, paix/justice, santé, tourisme, transports urbains…

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (syndicats compris) peuvent mettre en œuvre un programme ou des actions liées à la coopération et/ou la solidarité internationale.

Comment formaliser son action ?

Pour mener une action internationale, les collectivités et leurs groupements doivent soumettre les décisions à leur assemblée délibérante (convention de partenariat, budget, personnel, conventions avec des opérateurs). Ces décisions obéissent aux mêmes règles que toute décision débattues au sein de ces assemblées.

À quel niveau s’engager ?

Plusieurs niveaux d'engagement sont possibles pour une collectivité. Il doit être déterminé selon la stratégie mise en place :

  • Coopération directe : la collectivité territoriale utilise ses ressources propres, humaines et financières, pour le pilotage et le suivi des actions.
  • Coopération mutualisée : plusieurs collectivités regroupent leurs moyens humains et financiers pour mener une action de coopération commune. D'autres acteurs (ONG, association de solidarité internationale, agence d'urbanisme, bureau d'étude, comité de jumelage) peuvent également être associés. 
  • Coopération indirecte : les collectivités partenaires pilotent les projets mais la réalisation est confiée à un opérateur français ou étranger (ONG, ASI, agence d'urbanisme, bureau d'étude, comité de jumelage).
  • Soutien à des acteurs de solidarité internationale : la collectivité apporte un soutien financier via un appui ponctuel, un appel à projets ou un fond de soutien, pour des projets portés et pilotés par des acteurs de la solidarité internationale (ONG, ASI, Établissements scolaires, chercheurs, entreprises, universités, etc.).

Ces modes d'engagement peuvent évoluer dans le temps. Par exemple, commencer par soutenir un acteur associatif de son territoire pour petit à petit s'impliquer davantage et nouer une coopération direct avec l'autorité locale étrangère.
Par ailleurs, il est également tout à fait envisageable de combiner ces formules. Exemple : La Région Occitanie mène ses propres projets de coopération décentralisée et lance annuellement des appels à projets thématiques ou généraux à destination des associations de son territoire.

Les facteurs de réussite

Comme pour toute politique publique, il n'existe pas de méthode infaillible qui garantisse la réussite d'un projet de coopération. Toutefois, en s'appuyant sur l'expérience de plusieurs collectivités, nous pouvons dégager quelques principes d'action qui pourront servir le bon déroulement d'un projet de coopération internationale :

UNE STRATÉGIE PARTAGÉE – Préalable indispensable à toute action, la phase de diagnostic permettra d'identifier les attentes de chaque partenaire et les objectifs à atteindre. Elle permettra également d'analyser les contraintes et les ressources de chacun. Cette base de travail doit permettre l'élaboration d'une stratégie claire et partagée à laquelle il est possible d'associer des outils méthodologiques connus des collectivités : cadre logique, analyse des risques, budget, rétroplanning, etc.

LA CONVENTION DE PARTENARIAT – les conventions définissent le cadre stratégique de la coopération, elles permettent de définir les grands objectifs visés par le partenariat, les résultats attendus par chacun des partenaires et les moyens mis en place pour y parvenir. C'est un engagement contractuel des parties à la bonne mise en œuvre de la coopération et à l'atteinte des objectifs fixés.

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PARTENARIAL PERMANENT de concertation, de programmation et de pilotage. L'identification, pour chacun des partenaires, d'un ou plusieurs techniciens et éventuellement d'un.e élu.e en charge du suivi de la coopération est indispensable pour donner vie au partenariat. L'appui d'un volontaire de solidarité internationale qui pourra jouer le rôle de cheville ouvrière sur le terrain, ou d'un ou plusieurs volontaires en service civique international, pourra être un plus pour vos projets.

S’INSCRIRE DANS LA DURÉE – Le temps est un facteur essentiel de la coopération. Comme dans tout domaine, et sans doute plus encore ici, la connaissance des acteurs locaux, la confiance entre les hommes et les femmes et plus largement entre les institutions s’acquiert à travers le temps. C'est aussi se donner la possibilité de tirer des enseignements du passé, via du suivi-évaluation, et de faire évoluer et grandir le partenariat.

Un cadre juridique pour sécuriser et favoriser l'action

Le droit des collectivités territoriales françaises d'agir à l'international a été consacré par :

1992 – La Loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (ATR) autorise dans son titre IV, les collectivités françaises à “conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France”.

2005 – La Loi Oudin-Santini qui permet aux communes, aux intercommunalités, aux syndicats mixtes concernés, et aux agences de l'eau de financer sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération et de solidarité internationales dans ces domaines. Le plafond des dépenses est fixé à 1% des recettes des services de d'eau ou d'assainissement.

2006 – L'amendement Pintat permet aux acteurs du service public de distribution de l'électricité et du gaz de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans ces domaines.

2007 – La Loi Thiollière ne contraint plus les collectivités territoriales à démontrer l'intérêt local des actions menées à l'international si celles-ci sont conduites dans le cadre d'une convention de coopération ; la loi vient également sécuriser l'aide d'urgence déployée par les collectivités territoriales françaises dans les pays en crise ou victimes de catastrophes naturelles

2014 – La loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI) consacre la reconnaissance de l'action extérieure des collectivités ne se limitant plus à la coopération décentralisée mais bien à la diversité des pratiques internationales ; la loi promeut également le « 1% déchet » sur le même modèle que la loi Oudin-Santini.

Benéficier de l’appui expert d’Occitanie Coopération

Occitanie Coopération a vocation à développer et optimiser les projets menés en région quelque soit le statut de la structure porteuse du projet. En notre position d’interface entre les institutions et les acteurs régionaux, nous avons également vocation à renforcer le rôle des collectivités sur ces sujets.

Pour toute demande d’information, d’orientation ou d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

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Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dédié à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

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