Campagne de télédéclaration : APD des collectivités territoriales (2021)

Publié le 27/04/2022

  • Thématique(s) : AICT

Comme chaque année, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) collecte les données sur l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales. Effectuée avec l'appui de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), cette déclaration en ligne est obligatoire en vertu du Code général des collectivités territoriales.
Cette année la télédéclaration a été lancée le 15 avril et prendra fin le 4 juin 2022. Elle concerne les financements engagés en 2021.

Qu'est-ce que la télédéclaration de l'APD ?

Il s'agit d'une procédure obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette télédéclaration est également une condition d'octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

Les données collectées par la CNCD sont transmises au Ministère de l'Économie et des Finances et analysées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elles permettent au gouvernement de mettre en avant la contribution des collectivités territoriales françaises à l'aide au développement et de réaliser le Rapport annuel sur la coopération pour le développement.

➡️ Consultez le Rapport annuel 2021 sur l'Aide publique au développement des collectivités territoriales en 2020 en cliquant ICI

A qui s’adresse la déclaration ?

Elle concerne toutes les collectivités territoriales françaises (les conseils régionaux, les conseils départementaux, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes) qui ont en 2021 :

  • mené des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l'aide publique au développement ;
  • affecté jusqu'à 1 % de son budget « eau », de son budget « déchets » ou de son budget « énergie » à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence ;
  • versé des subventions à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire, quand ces dernières gèrent pour leur compte des projets de développement ;
  • effectué des versements au bénéfice d'organisations internationales multilatérales ;
  • versé des subventions en faveur de l'organisation d'événements de sensibilisation autour des enjeux du développement en France ;
  • versé des aides, directement ou indirectement via des partenaires, en faveur des réfugiés présents sur le territoire français depuis moins de 12 mois ;
  • versé des bourses à des étudiants étrangers, originaires des pays éligibles à l'APD, afin de faciliter leur venue en France dans le cadre de leurs études supérieures.

Quelles sommes doivent être déclarées ?

  • Les montants engagés dans le cadre de projets de coopération décentralisée et d'actions extérieures dans des pays en développement ;
  • les subventions accordées à des associations locales ou ONG (en France ou dans un pays partenaire) pour la réalisation de leur projet de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugiés et d'appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les sommes versées au bénéfice d'organisations internationales multilatérales.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour déclarer les montants correspondants aux catégories précédemment citées (pour l'année 2019), connectez-vous sur le site internet de la CNCD. Il vous faudra ensuite remplir un formulaire où vous pourrez déclarer vos montants (2021) par pays, canaux d’acheminement et secteurs.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met à disposition des outils, comme un guide pratique que vous pouvez consulter en cliquant ICI

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