Collectivité territoriale et coopération internationale
L'action internationale des collectivités territoriales (AICT) – également nommée action extérieure des collectivités territoriales (AECT) ou encore coopération décentralisée – regroupe toutes les formes de coopérations contractualisées que les collectivités engagent avec des autorités ou des collectivités locales étrangères. Si elle ne constitue pas une compétence obligatoire, l'AICT est une compétence reconnue, encadrée par le législateur et encouragée par les institutions étatiques.
L'action internationale des collectivités est une politique publique à part entière qui peut générer des répercussions positives de différentes natures à plusieurs échelles :
Le droit des collectivités territoriales françaises d’agir à l’international a été consacré par différentes législations :
Plusieurs niveaux d’engagement sont possibles pour une collectivité. Il doit être déterminé selon la stratégie mise en place :
Ces modes d’engagement peuvent évoluer dans le temps ; ils peuvent également être combinés.
Les collectivités peuvent en partie financer leur projet sur le budget général et/ou sur les ressources affectées (1% eau et assainissement, énergie, déchets et désormais transports) ; elles peuvent également mobiliser des cofinancements très importants, via notamment :
En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs collectivités, il est possible de dégager quelques principes d’action qui facilitent le bon déroulement d’un projet de coopération internationale :
OBSERVER LES DYNAMIQUES EN COURS SUR SON TERRITOIRE
Préalable indispensable à toute action, la phase de diagnostic permet d’observer et de compiler les dynamiques d'internationalisation déjà à l’œuvre sur son territoire ou parfois même au sein de sa propre institution.
DÉFINIR UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
Identifier les attentes et contraintes de chaque partenaire ainsi que les objectifs à atteindre. Cette base de travail permet l’élaboration d’une stratégie claire et partagée à laquelle il est possible d’associer des outils méthodologiques connus des collectivités : cadre logique, analyse des risques, budget, rétroplanning, etc.
ÉTABLIR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Les conventions définissent le cadre stratégique de la coopération et elles permettent de fixer les grands objectifs du partenariat, les résultats attendus par chacun des partenaires et les moyens mis en place pour y parvenir. C’est un engagement contractuel des parties à la bonne mise en œuvre de la coopération et à l’atteinte des objectifs fixés.
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF PARTENARIAL
La mise en œuvre d’un dispositif permanent de concertation, de programmation et de pilotage permet à chacun des partenaires d’identifier un ou plusieurs technicien·ne·s, et éventuellement d’un·e élu·e, en charge du suivi de la coopération pour ainsi donner vie au partenariat. L’appui d’un volontaire de solidarité internationale qui pourra jouer le rôle de cheville ouvrière sur le terrain, ou d’un·e ou plusieurs volontaires en service civique international, pourra être un plus pour vos projets.
S'INSCRIRE DANS LA DURÉE
Comme dans tout domaine, la connaissance des acteurs locaux, la confiance entre les femmes et les hommes et plus largement entre les institutions partenaires s'acquiert à travers le temps. Le facteur temps donne aussi la possibilité de tirer des enseignements du passé, via le suivi-évaluation, pour faire évoluer et grandir le partenariat.
Un réseau à vos côtés !
Interface entre les institutions nationales et les acteurs régionaux, le Réseau régional multi-acteurs Occitanie Coopération est en mesure de vous informer et vous accompagner dans la mise en œuvre d'une politique de coopération internationale. N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe : equipe@oc-cooperation.org / 05 32 26 26 73.
L'action internationale des collectivités, c'est quoi ?
Combattre les idées reçues :
Exemples et témoignages :
Vous pouvez également consulter et télécharger les publications présentées dans nos actualités ainsi que les guides joints ci-dessous.
Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.
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