Les aides financières

De nombreuses formes d’aides financières sont disponibles. Généralistes, en lien avec des thématiques spécifiques ou avec des pays ciblés, elles émanent des institutions, des collectivités territoriales, des fondations, etc.

L’Agence française du Développement

Depuis plusieurs années, l'Agence Française de Développement (AFD) a développé plusieurs dispositifs pour soutenir financièrement les Organisations de la Société Civile. Elles doivent ainsi s’inscrire dans un des objectifs définis par l'AFD :

• Facilité d'innovation sectorielle pour les ONG (Fisong)
• Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
• Financement des interventions dans des contextes de crise et de post-crise (APCC)
• Soutien aux initiatives portées par les ONG à travers le dispositif Initiatives-OSC
• Soutien des micro-projets par le financement de l'Agence des micro-projets et du Programme d'appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (PRA/OSIM)

Présentation de ces dispositifs et de leurs conditions d'éligibilités : l'AFD et les OSC

Les collectivités territoriales

Les aides de la Région Occitanie

La Région a mis en place un dispositif de financement sous forme d’appel à projets annuel intitulé Co-développement. Il vise à favoriser et renforcer l’action régionale en matière d’accompagnement des initiatives internationales.

Ces initiatives peuvent être portées par des associations et des organisations non gouvernementales.
D’autres appels à projets plus spécifiques sont également adressés aux acteurs régionaux selon les années.

Les aides de Toulouse Métropole

Avec le soutien de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, la métropole toulousaine lance annuellement un appel à projets. Il tend à soutenir les projets facilitant ou permettant l'accès à l'eau et/ou l'assainissement de façon pérenne, dans les territoires les plus défavorisés.

Autres aides

D’autres collectivités territoriales peuvent également vous accompagner dans vos projets. C'est notamment le cas des départements mais aussi de certaines communes et inter-communalités.

Départements de la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).

Les Agences de l’eau

Les agences de l'eau sont des établissements publics du ministère de l'Environnement dédiés à la préservation de l'eau. En effet, les six agences de l'eau en charge des sept bassins hydrographiques métropolitains, ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toute origine et à protéger les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques.
Sur le territoire de la Région Occitanie, on retrouve l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Les agences de l'eau ont développé une politique internationale d'intervention dans les domaines de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène. Elles vont soutenir en priorité des projets de coopération internationale portés par des collectivités territoriales. Cependant, selon certaines conditions, elles peuvent également accompagner des associations de solidarité internationale et des organisations non gouvernementales.

La Fondation Pierre Fabre

La Fondation Pierre Fabre lance annuellement un appel à projets régionaux en faveur de toute initiative de santé et d’accès aux soins dans les pays du Sud. Elle recherche en particulier les interventions dans les domaines suivants :

• Lutte contre les pandémies et les maladies négligées
• Amélioration de la santé maternelle et infantile
• Soutien aux systèmes de santé nationaux et accès aux soins médicaux
• Renforcement des compétences des personnels de santé
• Projets de recherche
• Développement de solutions de e-santé

L’Agence des micro-projets

L’Agence des micro-projets est un programme de La Guilde, soutenu par l’Agence française de développement. Elle finance des micro-projets de solidarité internationale visant l’améliorer des conditions de vie des populations les plus vulnérables.

Deux sessions d'appel à projets généralistes ainsi qu’une session spécifique sur les énergies renouvelables sont proposées chaque année.

Le Fonds régional de développement international coopératif

Créé en 2004, le Fredic est un fonds financier doté par la profession agricole régionale et la Région Occitanie. Il atteint aujourd’hui un montant total de 1 136 000 €. Son objectif est de promouvoir, par l’exemple, l’agriculture familiale et les filières territorialisées dans ce domaine, comme moteur du développement de l’agriculture dans les pays du Sud. 

Vocation du Fredic

Le Fredic n'a pas été conçu comme une institution, mais comme l’outil d’accompagnement des actions de coopération décentralisée en Occitanie dans le domaine agricole et agro-alimentaire mises en œuvre par l’Asodia. Dans ce cadre, il est exclusivement destiné :

• soit aux projets de coopération décentralisée conduits en partenariat par la Région et l'Asodia,
• soit aux projets de coopération technique conduits par les organisations professionnelles agricoles d’Occitanie apporteurs en capital dans ce Fonds.

Le Fredic est administré par un Comité d'orientation, co-présidé par le conseil régional Occitanie et l'Asodia. Il est géré par l'Asodia avec l'appui technique du Crédit Agricole.

Techniquement, le Fredic accompagne des actions de coopération technique agricole à l'international telles que l’appui à l'émergence d'organisations paysannes de développement et de PME agroalimentaires, structuration de filières, …). Son bon fonctionnement, « non spéculatif », nécessite ainsi une certaine souplesse permettant une adaptation à des situations très diverses (de pays, de filières, de type de prêts, etc. …).

Les appuis du Fredic

• Mise à disposition de crédits, de court et moyen terme, adaptés à des projets d'investissements (moyens de production, de collecte, de transformation, de commercialisation…) et à des taux bonifiés compatibles avec la rentabilité de l’activité agricole :
  • comme fonds de garantie permettant à une institution bancaire prestataire d'ouvrir une ligne de crédit spécifique à destination directe des bénéficiaires.
  • comme bailleur direct lorsque toute intervention du réseau bancaire (français et étranger) est impossible, et notamment dans le cas d'expérimentations et d' « opérations pilotes ».

• Prise de participation dans tout type de société ou organisme ayant une activité économique, en vue de favoriser la création et le développement d’entreprises apportant des biens et des services nécessaires et créant des emplois locaux.

• Opérations financières relatives aux investissements du projet ou à des objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

L’appel à projets

À partir de 2019, le Fredic évolue ; le Comité technique d'orientation a propose la création d’un appel à projets qui vise à financer des projets portés par des organisations agricoles, des entreprises agroalimentaires ou des structures collectives composés majoritairement d’agriculteurs et d’entreprises agroalimentaires (dénommées les bénéficiaires) de 14 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo. Ces projets doivent correspondre :

• soit à la création ou au développement d’« entreprises sociales » dans l’agroalimentaire,
• soit à la création ou au développement de démarches collectives de filières dans les domaines agricole et agroalimentaire.

Le partenariat entre le bénéficiaire et une organisation professionnelle agricole (OPA) ou une entreprise de la région Occitanie est une condition obligatoire ; l’organisation ou l’entreprise étant chargée d’assurer l’accompagnement et le suivi du projet. Ce partenariat peut être défini dès l’élaboration de la proposition, ou faire l’objet d’une recherche conjointe du bénéficiaire, de l’Asodia et de la Région Occitanie pour les projets retenus dans la première phase.

Ne sont pas soutenus les projets se déroulant dans des zones signalées à risques par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères en termes de sécurité des personnes : zones rouges totalement exclues, zones oranges à apprécier en fonction du pays, de la localisation par rapport aux zones rouges, et de l’actualité.

Le Fredic intervient en accordant au bénéficiaire :

• soit une avance remboursable (particulièrement pour des investissements et/ou la constitution de fonds de roulement) sur une période de 3 à 5 ans, période pouvant être portée à 7 ans dans le seul cas de création d’entreprise.
• soit le cautionnement d’un prêt obtenu par le bénéficiaire auprès d’un établissement bancaire d’un des pays ciblés.

Le concours du Fredic est de 10 000 à 80 000 euros par projet.

Pour en savoir plus : www.asodia.fr

Retrouvez ici tous les appels à projets publiés ou relayés par Occitanie Coopération.