Campagne FDVA pour financer l’activité des associations

Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d'abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative en créant une campagne consacrée au « Financement global de l'activité – développement de nouveaux services à la population ». Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 9 septembre 2018.

Procédure de dépôt des demandes :

Pièces obligatoires à joindre au dossier :

• le Cerfa n°12156*05 signé de demande de subvention,
• RIB : les coordonnées indiquées sur le RIB (nom de l'association, adresse) doivent être identiques à celles figurant sur le Siret,
• les statuts à jour de l'association (si RNA non renseigné),
• la liste à jour des personnes chargées de l'administration de l'association (si RNA non renseigné),
• le budget prévisionnel 2018 de l'association,
• le rapport d'activité 2017 approuvé,
• les comptes annuels 2017 approuvés et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• le pouvoir donné au signataire du dossier, si ce dernier n'est pas le représentant légal (président) de l'association,

Transmission des demandes

Le dossier Cerfa complété et les pièces obligatoires doivent être envoyés de préférence par mail en utilisant l'outil en ligne Melanissimo pour l'envoi de gros fichiers :

• à la DRJSCS pour les projets régionaux et inter-départementaux,
• à la DDCS-PP du siège et/ou de l'établissement secondaire de l'association pour les projets départementaux

→ en savoir plus et consulter les notes complémentaires par département