Le Gouvernement a publié un article pour détailler les aides et mesures de soutien auxquelles sont éligibles les entreprises mais également, selon certaines critères, les associations employeuses. « Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations »
Ainsi, certaines structures associatives peuvent prétendre aux mêmes aides que les entreprises. En effet, les garanties de BPI France sont destinées aux PME “au sens européen”. Or, la Commission précise dans un guide d’utilisation que « les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent (…) être considérées comme des entreprises ». Néanmoins, BPI France, ou les banques dans le cas de la gestion déléguée, sont les seules instances pouvant valider le caractère économique de l’association.
Quelles sont les mesures annoncées par le Gouvernement ?
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales seront acceptés ;
- dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées (examen individualisé des demandes) ;
- un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) sera accordé pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- BPI France se mobilisera pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- le maintien de l’emploi dans les entreprises sera mis en œuvre par un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- le traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs sera appuyé par le Médiateur des entreprises ;
- le Covid-19 est reconnu par l’État comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information, rendez vous sur les sites du ministère de l’Économie et du ministère du Travail. Vous pouvez également consulter l’article publié sur associations.gouv.fr.
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