Covid-19 : modalités adaptées pour les services civiques et volontariats européens

L’Agence du Service civique a diffusé plusieurs communiqués relatifs à la situation des volontaires. Elle stipule tout d’abord que les contrats d’engagement en cours sont maintenus et que les indemnités de l’État et de la structure d’accueil seront versées. Il en est de même des versements de l’État aux organismes d’accueil. L’Agence précise les spécificités relatives à chaque type de volontariat.

Missions service civique en France

Les structures d’accueil doivent se conformer aux consignes du Gouvernement et des services préfectoraux.

Les volontaires ne sont donc pas autorisé.e.s à effectuer des tâches qui ne respectent pas ces mesures de sécurité.

Autant que possible, les outils numériques doivent être privilégiés afin de poursuivre la mission à distance. S’ils ne sont pas adaptées au contenu de la mission, les organismes doivent autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires.

Les modalités des contrats unissant les volontaires et les structures d’accueil ayant évolué, il convient de remplir un avenant pour acter ces changements temporaires. Trois situations sont possibles :

• la mission de service civique s'effectue désormais pour tout ou partie (durée hebdomadaire et/ou contenu), à distance afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire ;
• la mission de service civique est suspendue. Dans ce cas, l'avenant est une autorisation d'absence (en complément, le cas échéant, d'une autorisation d'absence déjà signifiée) ;
• la mission de service civique connaît un autre aménagement lié à l'adaptation des activités de l’organisme aux besoins survenus dans le cadre de la crise sanitaire actuelle (dans le plein respect des consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19).

L’avenant doit être complété et signé par chaque partie puis adressé à l’Agence du Service civique (avenantmission@service-civique.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Le numéro de contrat du volontaire doit apparaître dans l’objet du mail et l’avenant doit être renommé selon la nomenclature du numéro de contrat (XX-XXX-XX-XXXXX-XXXXX).

Consulter le communiqué de l’Agence du Service civique.

Missions de service civique à l’étranger ou en réciprocité

En vertu des mesures relatives à la pandémie de Covid-19 adoptées par les pays accueillant des volontaires, il est demandé de reporter l'ensemble des missions se traduisant par l'envoi de volontaires à l'étranger ou par l'accueil de volontaires en France, et ce jusqu'à nouvel ordre​.

> Pour les volontaires en instance de départ vers l’étranger et les volontaires étrangers en instance de départ vers la France

Les départs à l’international et les arrivées en France sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Si le contrat a déjà été signé et validé, il est possible de placer le volontaire en attente de départ ou de mettre un terme au contrat qui lie les deux parties.

> Pour les volontaires actuellement en mission à l’étranger :

C’est aux organismes d’envoi, en lien avec les organismes d’accueil, de s’assurer que la sécurité sanitaire et la santé psychologique des jeunes sont garanties. Eu égard à leur mission, l’Agence du Service civique préconise deux options :

• Prolonger les contrats qui doivent s’achever prochainement (lorsque cela est juridiquement possible), afin que la fin de mission soit prévue à un moment où les conditions de rapatriement seront davantage réunies ;
• Proposer aux volontaires souhaitant rentrer en France, et dont le contrat s’achève dans les 3 prochains mois, de mettre un terme à leur mission à l’international (sans rupture de contrat) si les conditions de rapatriements sont réunies. Dans ce cas, le contrat est maintenu jusqu’à son échéance et il revient aux parties de déterminer les nouvelles modalités d’exercice de la mission depuis la France.

> Pour les volontaires actuellement en mission en réciprocité :

L’Agence invite les organismes d’accueil à faire preuve de bienveillance et de disponibilité avec les volontaires étrangers. Il est notamment recommandé de les rassurer quant à la continuité de leur statut mais aussi de s’assurer de leur compréhension du contexte sanitaire et des mesures à appliquer. Eu égard à leur mission, l’Agence du Service civique préconise deux options :

• Prolonger les contrats qui doivent s’achever prochainement (lorsque cela est juridiquement possible), afin que la fin de mission soit prévue à un moment où les conditions de rapatriement seront davantage réunies ;
• Proposer aux volontaires souhaitant rentrer dans leur pays, et dont le contrat s’achève dans les trois prochains mois, de mettre un terme à leur mission en France (sans rupture de contrat) si les conditions de rapatriements sont réunies.

Si les visas des volontaires en réciprocité arrivent à expiration durant la période de confinement, les organismes d’accueil doivent le signaler à la préfecture du lieu de résidence et informer les autorités consulaires françaises dans le pays d'origine de l’intéressé.e.

> Pour les volontaires dont le contrat n’est pas encore signé :

Pour les contrats “en cours de saisie” dans l’application Elisa, qui n’ont donc pas encore été validés par l'Agence de services et de paiement (ASP), il est possible d’arrêter la saisie et de les supprimer. Dans ce cas, il est recommandé à l’organisme de maintenir le lien avec le volontaire afin de pouvoir lui proposer de nouveau la mission à l’issue de la crise sanitaire.

Consulter le communiqué de l’Agence du Service civique.

Volontariats européens

Les projets européens en cours ne sont pas automatiquement interrompus. Néanmoins, il est recommandé de reporter jusqu’à nouvel ordre les missions impliquant l’envoi de volontaires à l’étranger ou l’accueil de volontaires en France. Dans tous les cas, le versement des financements prévus pour les organismes de coordination de projets impliquant des volontaires est maintenu.

Les recommandations concernant les volontariats européens sont les mêmes que celles des services civiques en mission à l’international et en réciprocité. Pour connaître les préconisations de l’Agence, reportez vous aux différents cas détaillés ci-dessus.

Consulter le communiqué de l’Agence du Service civique.