La France peut-elle tenir son engagement de consacrer 0,7 % de la richesse nationale à l’aide au développement ? Une étude de l’Iddri et Action santé mondiale

Cette étude co-écrite par l'Iddri et Action santé mondiale consiste à évaluer les efforts budgétaires nécessaires pour atteindre l'objectif de consacrer 0,7 % de la richesse française à l'aide publique au développement. Les engagements des principaux candidats à l’élection présidentielle française de 2017 candidats sont pris au mot : que signifierait budgétairement et politiquement de consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement ?

Les politiques de coopération et de développement sont d'ordinaire oubliées dans les campagnes présidentielles françaises. Or pour la première fois en 2017, l'aide publique au développement (APD) a été l'objet d'engagements et de débats.

En particulier, l'objectif emblématique de consacrer 0,7% de la richesse nationale à l'APD, considéré comme un « marqueur » de l'intérêt d'un gouvernement pour le développement, a été retenu par plusieurs candidats et par le président élu, à différentes échéances : 2022 ou 2025.

 L'Iddri et Action santé mondiale ont examiné les conditions politiques et évalué les efforts budgétaires requis pour atteindre l'objectif de 0,7 % – soit le doublement du ratio actuel (0,38 % du RNB en 2016). Nous avons retenu deux scenarios du doublement de l'aide :

• le premier privilégie la hausse des revenus consacrés à l'APD issus de la taxe sur les transactions financières
• le second privilégie la hausse des crédits budgétaires de la mission APD – et donc l'impôt.

Quoique mobilisant des instruments financiers très différents, les deux scenarios nécessitent des ressources budgétaires supplémentaires significatives, selon le mode de financement choisi et les échéances retenues.

Au résultat, les exemples britannique et allemand montrent que dans les délais envisagés, un doublement de l'APD française reste possible, mais qu'un engagement politique au plus haut niveau est indispensable, sans quoi l'équation budgétaire s'avère insoluble. De même, un « récit » des vertus de l'aide doit être partagé par les ONG, les parlementaires et l'opinion publique en amont du surcroît d'effort budgétaire.

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