L’évolution de la législation sur les dons en équipements médicaux destinés aux pays en développement

Publié le 20/07/2018

 width=En 2012, le Parlement et le Conseil européens ont publié une nouvelle directive sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les dispositifs médicaux représentent l'une des dix catégories d’équipements électriques et électroniques couvertes par la directive 2012/19/UE. Ainsi, la directive a-t-elle des conséquences évidentes sur le réemploi et le transfert d'équipements médicaux et concerne en cela directement les organisations de solidarité internationale impliquées dans la redistribution de dispositifs médicaux d’occasion aux pays en développement

Quelles nouvelles obligations accomplir avant d’envoyer un équipement médical ? 

Le document-ressource publié par Humatem en collaboration avec les organisations membres du réseau européen « Medical Equipement in Low-Income Countries » vous informe sur les conséquence de cette directive, et présente notamment les nouvelles obligations et étapes qui doivent être accomplies avant d'envoyer un équipement médical vers une structure de santé d'un pays en développement : vérification du bon fonctionnement des équipements, documentation à joindre, qualité du conditionnement, etc.

 

tout savoir sur l’Agora
Objectifs de développement durable
Panorama des projets

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7 rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

La Halle Tropisme – Bureau 39
121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Parc technologique du Canal
7 rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

Contact
Tél : 05 32 26 26 73
Mail : equipe@oc-cooperation.org

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Occitanie
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Service Civique
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse