Ouverture de la campagne 2023 de déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises (montants 2022)

Publié le 21/04/2023

La campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement (sur montants 2022) est ouverte sur cncd.fr jusqu’au 31 mai 2023. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Qui est concerné ?

  • Cette procédure s’appuie sur l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales et concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2022 des versements en faveur des pays de l’APD (y compris sous forme d’aide aux réfugiés).
  • C’est de plus une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la DAECT.

Que faut-il déclarer ?

Doivent être déclarés par les CTF tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :

  • leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
  • soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
  • mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales.

Comment ?

  • En se rendant dès maintenant sur www.cncd.fr pour renseigner les données demandées.
  • En s’aidant du guide pratique et de la foire aux questions disponibles sur France Diplomatie.

Pourquoi est-ce important ?

Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les CTF accomplissent en matière d’aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DAECT dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités.

CONTACT

Secrétariat

Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

La Halle Tropisme – Bureau 39
121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

Contact
Tél : 05 32 26 26 73
Mail : equipe@oc-cooperation.org

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Occitanie
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Service Civique
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse