Publication du rapport sur l'APD 2015 des collectivités territoriales françaises

Publié le 09/12/2016

La France est le 4ème contributeur mondial d'Aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l'APD française :

  • En permettant à l'APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2015, 101 pays étaient concernés par l'APD des collectivités françaises
  • En couplant l'APD à d'autres projets non-éligibles à l'APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d'échanges de jeunes, d'accompagnement et de promotion des entreprises, etc.
  • En facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d'un pays.

Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l'APD, au titre de l'article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur site de la cncd


L'APD des collectivités territoriales françaises en 2015 : état des lieux

En 2015, l'APD des collectivités territoriales françaises s'élevait à 59,6 millions d'euros, en hausse de 4,3 % par rapport à 2014.Cette hausse de l'APD des collectivités territoriales françaises en 2015 est toutefois à considérer avec prudence. En effet, afin de consolider ces données, la DAECT a lancé en 2015 et en 2016 une importante campagne de relance des collectivités qui n'avaient pas répondu à leur obligation de déclaration. Cette démarche aura permis à 100 collectivités territoriales supplémentaires de déclarer leur APD en 2016.

En outre, l'APD déclarée par les collectivités territoriales est très souvent sous-évaluée, soit en raison de leur méconnaissance de certains postes éligibles (comme l'envoi de volontaires de solidarité internationale par exemple), soit en raison d'une sous-déclaration de certains postes budgétaires (frais administratifs, projets menés par d'autres directions que celle des Relations internationales, etc.).

L'APD des collectivités françaises se concentre principalement dans dix pays bénéficiaires : Madagascar, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Bénin, Niger, Maroc, Territoires palestiniens, Vietnam et Haïti qui représentent à eux seuls 54,5 % de l'APD des collectivités territoriales françaises.

Cinq grands secteurs sont majoritairement concernés par l'APD des collectivités territoriales françaises : Eau et assainissement, Agriculture, Education et Formation, Gouvernance et Société civile, et Politique en matière de population, santé et fertilité. Ces cinq secteurs représentent 55,7 % de l'APD des collectivités territoriales françaises en 2015.

La prochaine campagne de collecte de données sera ouverte du 15 avril 2017 au 31 mai 2017 sur le site www.cncd.fr.

En savoir plus :

Rapport « L'Aide publique au développement (APD) 2015 des collectivités territoriales françaises suivant la télédéclaration 2016 sur le site de la CNCD »

Infographie « L'Aide publique au développement en chiffres » (MAEDI)

Site de la Commission nationale de la coopération décentralisée www.cncd.fr

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

Espace Martin Luther King – 1er étage
27 boulevard Louis-Blanc
340700 MONTPELLIER

Siège
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

Contact
Tél : 05 32 26 26 73
Mail : equipe@oc-cooperation.org

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Occitanie
Agence Française de Développement
Agence du Service Civique
Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
Toulouse Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole
Le Sicoval
Fondation Pierre Fabre
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse