Retour sur le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)

Le Premier ministre a réuni le 30 novembre 2016 le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), en présence des ministres concourant à la politique française de développement et de solidarité internationale.

Le Premier ministre a rappelé le contexte de crises géopolitiques et humanitaires, de montée du terrorisme, de mouvements migratoires et d'incidences du dérèglement climatique, qui affectent durablement le développement de nombreux pays, en particulier en Afrique. Il a aussi rappelé le cadre international dans lequel s'insère la politique de développement de la France, avec le programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement, l'Agenda 2030 des Nations Unies et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), et l'Accord de Paris pour le climat.

Face à ces défis majeurs, la politique de développement et de solidarité internationale de la France doit être plus que jamais mobilisée, avec l'objectif de lutter contre la pauvreté et les inégalités, y compris entre les femmes et les hommes, de promouvoir les droits de l'Homme, la santé et l'éducation, et d'accélérer les transitions nécessaires sur les plans écologique, énergétique, démographique, technologique, agricole, territorial et en matière de gouvernance citoyenne. Elle vise aussi à aider les pays les plus fragiles à prévenir et répondre aux crises, et à traiter leurs causes structurelles.

Dans ce contexte et en concertation avec les principaux acteurs français du développement, le gouvernement a décidé d'accroître les moyens financiers dévolus à la politique d'aide au développement, de moderniser les instruments d'intervention et de les orienter prioritairement vers les projets contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. Il a rappelé l'importance d'associer et de mobiliser tous les acteurs au service du développement, mais aussi d'améliorer la transparence et la redevabilité de l'aide française.

Parmi les principales décisions du CICID figurent :

– La réaffirmation de la priorité accordée à l'Afrique, continent émergent du 21e siècle, à laquelle sera consacrée au moins 20 milliards d'euros de financement entre 2014 et 2018. L'effort financier sera concentré, la moitié de l'effort en subvention de l'Etat devant bénéficier aux pays les moins avancés, en particulier de l'espace francophone. La France renforcera sa coopération avec un certain nombre d'autres pays partenaires dont le développement et la stabilité sont prioritaires.

– L'accroissement de 4 milliards d'euros des capacités d'intervention de l'AFD et de près de 400 millions d'euros pour les dons annuels d'ici à 2020, conformément aux engagements du Président de la République. Au lendemain de l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris sur le climat, une part importante de ces moyens additionnels sera consacrée à la lutte contre le changement climatique. 5 milliards d'euros par an seront ainsi consacrés au climat à l'horizon 2020 (soit 2 milliards de plus qu'actuellement), dont 1 milliard par an en faveur de l'adaptation, et 2 milliards entre 2016 et 2020 au développement des énergies renouvelables en Afrique.

– La création d'une facilité (« facilité post-crise ») pour l'atténuation des vulnérabilités et la réponse aux crises, qui sera mise en oeuvre par l'AFD et dotée de 100 millions d'euros par an dès 2017.

– La priorité accordée par la France en faveur de la santé, notamment en poursuivant son effort à travers les instruments multilatéraux.

– La nécessité d'une relance de la coopération bilatérale dans le domaine de l'éducation, en particulier pour la promotion du français dans les pays en développement de l'espace francophone.

– L'importance de la mobilité entre les jeunesses européennes et africaines, autour du projet d'un « Erasmus euro-africain », le Premier ministre ayant chargé le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur d'une mission de proposition pour donner corps à cette initiative que la France va porter auprès de ses partenaires.

– La signature d'une charte d'alliance à l'occasion du 75ème anniversaire de l'Agence, le 6 décembre 2016.

– Le renforcement du rôle des organisations non gouvernementales et de l'ensemble de la société civile, des milieux de la recherche, ainsi que des collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de développement. Le gouvernement poursuivra les actions destinées à accroitre la transparence de l'aide, notamment à travers un site internet dédié et un renforcement de l'information au Parlement, et à appuyer l'éducation citoyenne au développement, le service civique et le volontariat à l'international.

Le projet de loi de finances pour 2017, en cours d'examen au Parlement, matérialisera ces décisions qui devraient permettre  à l'aide publique au développement de dépasser le niveau de 0,4% du revenu national brut dès 2017 dans la perspective de l'objectif de 0,7% du RNB.