Publié le 21/12/2022
Promulguée le 4 août 2021, la loi de programmation sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales (LPDSLIM) ouvre dans son article 8 le dispositif de Volontariat de solidarité internationale (VSI) à l’accueil en France de volontaires de nos pays partenaires, en vertu du principe de réciprocité.
Jusque-là, le dispositif de Service civique – moins de 25 ans – permettait déjà d’accueillir des volontaires de pays partenaires pour des missions solidaires de longue durée en France. De nombreux projets de qualité ont été conduits dans ce cadre, en lien avec l’Agence du Service civique.
Avec l’ouverture du VSI à la réciprocité, des projets réciproques plus longs – deux à trois ans contre une année jusqu’à présent – s’adressant à de nouveaux publics désirant s’engager, venus d’horizons plus variés, vont pouvoir également être initiés en complément des projets de Service civique.
Dans un premier temps, le décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 a posé les conditions des volontaires accueillis en France au titre de la réciprocité en prévoyant notamment leur affiliation à la sécurité sociale, ainsi qu’une contribution financière spécifique de l’Etat à l’indemnité mensuelle et la prise en charge forfaitaire des frais d’installation.
L‘arrêté du 1er décembre 2022 fixe à présent les conditions de délivrance et les montants des aides de l'Etat, ainsi que les montants minimum et maximum versées par les associations aux volontaires, et permet de revoir à la hausse les contributions apportées par l'Etat.
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