Pour soutenir l’action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine des Objectifs de développement durable et de la solidarité internationale, l’AFD publie un appels à manifestation d’intention (AMI) fusionné depuis cette année pour les OSC françaises ou locales qui a pour vocation de présélectionner des projets portés par des OSC, dans les pays partenaires, en vue d’un financement en 2027.
L’appel à manifestation d’intention est ouvert jusqu’au 09 octobre 2026.
Quelles organisations de la société civile sont éligibles ?
OSC françaises
- Association française loi 1901
- Syndicat de droit français (loi du 21 mars 1884), engagé dans des actions de développement
- Fondation française reconnue d’utilité publique, ayant dans ses missions principales la solidarité internationale, la promotion des droits humains et le renforcement de la société civile dans les pays en développement et menant elle-même des actions de solidarité internationale.
Ne sont pas éligibles : les associations et les fondations redistributives qui financent des initiatives mais ne mènent pas d’actions de développement international en direct, les fondations d’entreprise, les fondations hospitalières, les fondations universitaires, les fondations partenariales, les fondations de coopération scientifique et les fonds de dotation.
→ Le siège social et la direction doivent être implantés en France
→ L’OSC doit justifier d’une réelle autonomie (gouvernance propre, gestion propre, orientations stratégiques propres) à l’égard des entités publiques et/ou privées qui la soutiennent
→ Les missions doivent inclure la solidarité internationale, les droits humains ou le renforcement des sociétés civiles
→ L’OSC doit pouvoir répondre aux exigences de suivi, de contrôle et de conformité de l’AFD
OSC de droit local
- Associations ou organisations non gouvernementales (dont syndicats) constituées conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné, à but non lucratif, agissant dans le champ du développement durable
- Plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif, déjà soutenues par le Groupe AFD directement ou via un partenaire français.
- Délégations ou antennes d’OSC françaises ou internationales installées dans un pays éligible, à condition d’être structurées en association et de remplir les conditions d’éligibilité.
- Les fondations ne sont pas éligibles sauf si elles présentent les caractéristiques d’associations reconnues en droit local.
→ Le siège social et la direction doivent être implantés dans un pays d’enregistrement éligible à l’aide publique au développement.
→ Sous réserve de remplir les critères d’éligibilité décrits ci-dessus, l’OSC de droit local doit avoir été financée au moins une fois (en direct ou via une OSC porteuse) sur un projet achevé, par une entité du Groupe AFD (dispositif I-OSC, Direction des opérations, Expertise France, Proparco, FFEM, FID ou via un fonds intermédié FSOF) quel que soit le montant, ou par une ambassade de France (financement annuel > 100 000 €). Elle peut choisir de maintenir son partenariat avec l’OSC française qui l’a
précédemment soutenue dans le cadre du dispositif I-OSC.
Dans quels pays d’intervention ? Dans quels secteurs ?
Quelle durée ?
3 ans (durée unique ; projets d’une durée différente non acceptés)
Quels montants et plafonds de cofinancement ?
1 seul dépôt par OSC (y compris en tant que chef de file d’un groupement d’OSC partenaires).
300 000 € – 1 500 000 € par projet (budget total du projet minimum 500 000 €)
Co-financement :
- ≤ 80 % pour les OSC françaises
- ≤ 90 % pour les OSC de droit local
Plus d’informations – Contact
