Pour soutenir l’action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine des ODD et de la solidarité internationale, l’AFD publie deux Appels à manifestation d’intention (AMI) qui ont pour vocation de présélectionner des projets portés par des OSC françaises ou locales, dans les pays partenaires, en vue d'un financement en 2024.
Les deux Appels à manifestation d'intention sont ouverts jusqu'au lundi 15 mai 2023 (au plus tard à 18 heures). Le dépôt de projet s'effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.
Organisations de la société civile françaises
Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d'existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de Structuration du milieu associatif (SMA).
Tous les pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française), mais également la France pour les projets d'Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de Structuration du milieu associatif (SMA).
L'ensemble des secteurs de compétence de l'AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d'ECSI de plaidoyer ou de SMA.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence et appui au volontariat.
Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros.
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d'un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.
L'AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets sur fonds publics français, incluant le groupe AFD, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés à hauteur de 80 % pour tous les instruments (CP, CPP, PCPA, projets multipays, monopays, ECSI, SMA).
La durée maximale d'un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d’intérêt général, sauf cas dûment justifiés.
Organisations de la société civile locales
Les associations ou organisations non gouvernementales (dont les syndicats) constituées conformément à la législation nationale en vigueur dans un pays éligible à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Elles doivent être à but non lucratif et agir dans le champ du développement durable et avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé.
Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif agissant dans le champ du développement durable et dont le siège est localisé de manière durable conformément à la législation en vigueur dans l’un des pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Ces plateformes doivent avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé.
NB : les fondations ne sont pas éligibles
Tous les pays éligibles à l'aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.
L'ensemble des secteurs de compétence de l'AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d'urgence.
Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
L'AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l'AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.
La durée maximale d'un projet est de trois ans, renouvelable.
Les deux Appels à manifestation d'intention sont ouverts jusqu'au lundi 15 mai 2023 (au plus tard à 18 heures).
Le dépôt de projet s'effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.
Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.
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