Appel à projet Acteurs de l’énergie pour l’Afrique

  • Date de lancement : 15 décembre 2022 | Date de clôture : 31 mai 2023 En cours
  • Financeur(s) : Région Hauts-de-France
  • Thématique(s) : Energie

La Région Hauts-de-France renouvelle son engagement pour l'accès à l'énergie en Afrique avec l’appel à projet Acteurs de l’énergie pour l’Afrique 2023. Si les porteurs de projet ne doivent pas être nécessairement basés en Hauts-de-France, ils doivent travailler avec des partenaires de la région susnommée, notamment des entreprises. Le Réseau régional multi-acteurs (RRMA) Lianes coopération propose d’assurer la mise en lien avec des partenaires de la Région Hauts-de-France. Un webinaire de présentation du dispositif est organisé le jeudi 15 décembre de 10h à 12h.

Contexte

L'accès à l'énergie est consubstantiel à toute vie humaine. L'être humain a toujours eu besoin d'énergie pour vivre : cuisson des aliments, traction animale, déplacements etc. Aujourd'hui, de nombreux usages en matière de santé, de développement économique, d'alimentation ou encore d'éducation nécessite un accès à l'énergie. Une réelle corrélation est établie entre accès à l'énergie et indicateurs de développement humain tels que le taux d’alphabétisation ou encore l’espérance de vie.

Pourtant, les inégalités en matière d'accès à l'énergie sont criantes. Sur un milliard de personnes ne disposant pas d'accès à l'électricité, environ 600 000 vivent en Afrique Subsaharienne. On y estime que 47% de la population ne dispose pas d'un accès à une énergie fiable, suffisante et à un coût abordable, principalement en milieu rural. Pour le reste de la population, même si raccordée à un réseau électrique, les défaillances sont nombreuses provoquant des pannes ou des difficultés quotidiennes récurrentes. Le recours à des groupes électrogènes consommateurs de carburant reste une solution régulièrement choisie.

En 2017, la Région Hauts-de-France a lancé le programme Acteurs de l’énergie pour l'Afrique. Dans ce cadre, des forums de rencontres entre acteurs régionaux et internationaux ont été organisés et des projets directement pilotés par la Région ont été mis en œuvre. Ce programme permet également de financer via un appel à projet annuel des projets d’accès à l’énergie sur le continent africain. La Région souhaite ainsi être d’un part, un appui à la coopération intra-régionale entre différentes familles d’acteurs, et d’autre part, un financeur levier pour leur montée en puissance.

Critères d’éligibilité des projets

L'appel à projet Acteurs de l'énergie pour l'Afrique vise à soutenir des consortiums multi-acteurs impliquant a minima 2 structures régionales. Tout type d'acteur est éligible : ONG, entreprises, collectivités territoriales, établissement d’enseignement et de recherche etc.

Les projets peuvent être de natures diverses :

  • mini-réseaux,
  • construction de centrales électriques – photovoltaïque, hydro-électrique, éolien…,
  • cuisson des aliments,
  • usages productifs, besoins spécifiques,
  • efficacité énergétique du bâtiment,
  • transports,
  • usages publics – écoles, centres de santé…,
  • bâtiment durable couplé à une source d'énergie…

Le projet doit avoir une durée maximale de 24 mois.

Il doit constituer en un démonstrateur ou un test de solution pour la production, le stockage ou la distribution de l'énergie : ce faisant, il participe au développement de systèmes énergétiques durables, adaptés à l'Afrique et d'intérêt général.

Le projet doit démontrer d'une viabilité sociale, économique et environnementale et intégrer des actions de transfert de compétences.

Une attention particulière sera également portée aux questions de sécurité dans la zone d'intervention.

Modalités financières

  • La Région Hauts-de-France peut soutenir le projet à hauteur de 50% maximum du budget prévu, plafonné à hauteur de 100 000 euros. 
  • Les dépenses en fonctionnement et en investissement doivent faire l'objet de budgets séparés.
  • Tout type de dépense est subventionnable : achats, services extérieures, formations, études techniques etc. Il est toutefois à noter que la Région Hauts-de-France ne subventionnera les dépenses de personnel que jusqu'à hauteur de 15% des dépenses éligibles.
  • Le soutien de la Région est également méthodologique avec un appui au projet via ses 2 partenaires régionaux : le pôle MEDEE et Lianes coopération. La Fondation Énergie pour le Monde peut également apporter un appui technique.

Comment candidater ?

Les dossiers sont à soumettre avant le 31 mai 2023 sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France.

Le dépôt d'un dossier implique une certaine rigueur administrative et financière, à laquelle il est demandé d'être particulièrement attentif. Toutes les pièces devront être datées et signées par le représentant légal. En cas de délégation de signature, une attestation de délégation sur papier à en tête signée du représentant légal doit être jointe. Tous les documents doivent être traduits en français. La version originale des documents peut être jointe mais doit obligatoire être accompagnée d'une traduction.

Pièces administratives à joindre :

  • N° de Siret
  • Iban ou RIB
  • Statuts en vigueur datés et signés
  • Extrait du journal officiel ou récépissé de déclaration en préfecture pour les associations
  • Extrait KBIS pour les entreprises
  • Liste mise à jour des dirigeants et membres du conseil d'administration

Pièces administratives et financières :

  • Dernier compte de résultat ou justificatif des comptes
  • Dernier bilan de la structure
  • Attestation de minimis pour les entreprises
  • Charte régionale de la laïcité pour les associations
  • En cas de demande d'avance : lettre de demande d'avance datée à la date du dépôt de dossier + plan de trésorerie à 6 mois.
  • Procès verbal de l'AG N-1
  • Document autorisant le chargé de projet à solliciter un financement

Tous les documents financiers doivent être signés par un expert comptable habilité.

Pièces techniques relatives au projet :

  • Budget prévisionnel de l'action – Modèle type fourni
  • Calendrier prévisionnel de la réalisation du projet
  • Tableau d'indicateurs prévisionnels
  • Note technique sur le projet
  • Lettre d'engagement entre le porteur et chaque partenaire
  • Carte de situation géographique, sur la base de la carte du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)
  • Dans le cas d'une rétrocession d'une partie des fonds à un partenaire, une convention entre les membres stipulant les engagements des parties

Se faire accompagner

Pour identifier un partenaire en Région Hauts-de-France et proposer un consortium, il vous est recommandé de vous rapprocher de :

Laura Burgaud – Pôle MEDEE
lburgaud@pole-medee.com
06 83 86 06 34
www.pole-medee.com

Nizar Yaiche – Lianes coopération
n.yaiche@lianescooperation.org
07 78 59 01 88
www.lianescooperation.org

Lianes coopération et le pôle MEDEE proposent également une série de rencontres destinées aux porteurs de projets pour les accompagner jusqu’au dépôt d'un projet. La prochaine rencontre de cette Commission Accès à l’énergie aura lieu le mardi 24 janvier 2023 – plus d’informations en cliquant ici.

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

La Halle Tropisme – Bureau 39
121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

Contact
Tél : 05 32 26 26 73
Mail : equipe@oc-cooperation.org

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Occitanie
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Service Civique
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse