La loi « Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » promulguée le 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d'apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu'en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d'intégration (article 23), substituant à l'obligation de moyens d'apprendre le français, notre histoire nationale, nos principes et nos valeurs, une obligation de résultat.
Au 31 décembre 2024, 8 873 étrangers primo-arrivants avaient signé le contrat d'intégration républicaine (CIR) en Occitanie, dont 2 294 bénéficiaires de la protection internationale représentant 26% des CIR. L'ensemble des publics admis durablement au séjour régulier en France est concerné par la politique d'intégration : les Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI), les étrangers venant s'installer en France dans le cadre de l'immigration familiale, économique ainsi que les personnes bénéficiant de la Protection Temporaire (BPT).
Pour contribuer à la construction du parcours d'intégration de ces étrangers primo-arrivants, les services de l'Etat en en département et en région mobilisent par le biais d'un appel à projets l'ensemble des acteurs qui agissent au niveau régional, interdépartemental et départemental dans ce domaine en Occitanie.
La priorité sera donnée aux thématiques suivantes :
Axe 1 : La formation linguistique dont notamment à visée professionnelle
Axe 2 : L'accompagnement vers l'emploi
Axe 3 : La levée des freins sociaux et l'accès aux droits
Axe 4 : Le renforcement des liens avec la société d'accueil et l'appropriation des valeurs de la République
Axe 5 : le renforcement des dynamiques de réseau
Axe 6 : le programme Volont'R
Le présent appel à projet est publié le 27 mai 2025 et la date limite de dépôt des projets est fixée au lundi 30 juin 2025 à 12h00.
Les projets doivent être déposés sur la plateforme numérique « Démarches-Simplifiées », au lien suivant : demarches-simplifiees.fr.
Tout dossier déposé après cette date ou par tout autre canal que la plateforme « Démarches-Simplifiées » (courriel, courrier postal) ne sera pas instruit.
Pour toute question relative à l'appel à projet, la liste des référents départementaux et régionaux est disponible ici.
Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.
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