Appel à projets Interreg Poctefa | Union européenne

L'appel à projet Poctefa Objectif INTERREG est ouvert jusqu'au 19 novembre 2025. Les projets devront s'inscrire dans la priorité « Vers un espace transfrontalier plus intégré » du programme.

Structure éligible

À ces fins, seront cofinancés des projets visant à consolider les structures de coopération et à améliorer
la connaissance du territoire transfrontalier. Ces projets chercheront à supprimer les obstacles juridiques
et administratifs liés à la frontière et/ou à améliorer l'efficacité de la prestation de services publics
transfrontaliers. Les projets pourront être réalisés par :

• Les autorités publiques, principalement les administrations territoriales locales et régionales ;
• Les entités et organisations transfrontalières (GECT et autres formes de coopération
  transfrontalière) ;
• Les instituts statistiques compétents sur le territoire, rendant compte aux administrations des
  États ou des administrations territoriales ;
• Les départements, agences et organismes responsables de la planification, de l'aménagement,
  de la gestion, de la mise en œuvre ou de l’exécution de politiques sociales, territoriales,
  environnementales, économiques, etc. ;
• Les départements, agences, organismes et entités publiques responsables de la gestion de
  services publics, ainsi que les opérateurs privés qui gèrent ces services ;
• Les organisations et associations de la société civile ;
• Les universités et autres centres d'enseignement et de formation professionnelle ;
• Les entreprises ;
• Les associations sans but lucratif ;

Thématiques

Les projets devront s’inscrire dans la Priorité 7 du Programme « Vers un espace transfrontalier plus intégré » et dans l'un de ses objectifs spécifiques :

• Le renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics, en particulier ceux chargés de gérer un territoire spécifique, et des parties prenantes
• La contribution à l'efficacité de l'administration publique en favorisant la coopération juridique et administrative ainsi que la coopération entre les citoyens, les acteurs de la société civile et les institutions, notamment en vue de remédier aux obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières

À titre indicatif, certains des domaines thématiques auxquels les projets peuvent contribuer sont décrits
ci-dessous :

• Mobilité
• Emploi et formation
• Éducation
• Tourisme durable
• Environnement
• Soins de santé et urgences
• Coopération institutionnelle
• Inclusion sociale
• Accès aux services publics

Zones éligibles

• Espagne : Girona, Barcelona, Lleida, Huesca, Zaragoza, Navarra, Gipuzkoa, Araba/Álava, Bizkaia et La Rioja.
• France : Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
• Andorre : l’ensemble du territoire. Les entités d’Andorre peuvent participer au programme avec les partenaires de France et/ou Espagne. En aucun cas, les entités andorranes ne peuvent recevoir de financement FEDER.

Modalités financières

Le montant de l’aide disponible pour cet appel à projets unique s'élève à 11 629 321 €. Le taux de cofinancement FEDER est de 65% du coût total
éligible de chaque entité partenaire, sauf en cas d’aides d’État.

Modalités de candidature

Les candidatures devront être soumises via la plateforme informatique du Programme (SIGEFA)
en sélectionnant la modalité (projet classique ou petit projet) et en remplissant le formulaire de candidature en ligne en espagnol et en français (avec les annexes requises), ainsi que les déclarations responsables de toutes les entités partenaires. Les candidatures devront être conformes aux exigences spécifiées dans le présent appel à projets.

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