Appel à projets Promotion de l'agriculture familiale en Afrique de l'Ouest | Pafao 2024

Le programme Promotion de l'agriculture familiale en Afrique de l'Ouest (Pafao) est porté conjointement, depuis 2009, par la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI). Il bénéficie d'une contribution de la Fondation JM.Bruneau (abritée à la Fondation de France) et de l'Agence française de développement (AFD). Le programme Joint action for West-Africa (Jafowa) participe au volet capitalisation du programme. Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d'Afrique de l'Ouest (Roppa) est membre du comité d'orientation et de suivi. Le programme soutient ou a soutenu plus de 330 initiatives depuis 2009.

Objectifs

L'objectif général du programme Pafao vise à :

• promouvoir des initiatives locales permettant de renforcer l'accès à une alimentation saine et de qualité, produite par une agriculture familiale ouest-africaine viable et durable et transformée dans le pays ou dans la sous-région, tout en assurant une répartition équitable de la valeur ajoutée sur les chaînes de valeur (c'est le présent appel à projets) ;
• capitaliser (produire de la connaissance) pour tirer des enseignements utiles au-delà des projets, pour les organisations et pour les acteurs de plaidoyer. L'enjeu est de contribuer à une documentation de la soutenabilité de ce modèle agricole et alimentaire susceptible d'interpeller les décideurs pour une prise en compte de ces enjeux dans les politiques publiques ;
• soutenir la construction de stratégies de changement d'échelle afin que les initiatives réussies ne restent pas marginales mais occupent plus d'espace économique.

Le programme articule une démarche économique avec des projets menés au niveau des territoires et des filières, avec une démarche d'influence sur l'environnement politique et législatif au niveau national et régional afin qu'il soit plus favorable à l'agriculture familiale durable (notamment via l'alliance avec le Roppa (et via les projets plaidoyer soutenus).

Critères d’éligibilité

Structure

Cet appel est réservé aux projets menés en partenariat par au minimum deux organisations l'une ouest-africaine et l'autre européenne (obligatoirement pays membre de l'UE). Si le porteur est une organisation ouest-africaine, alors le partenaire principal doit être européen. À l'inverse, si le porteur du projet est une organisation européenne, alors le partenaire principal doit être ouest-africain. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée. D'autres organisations peuvent intervenir au titre d'« autres partenaires ».

Le porteur de projet doit :

• être une personne morale sans but lucratif basée en Afrique de l'Ouest ou en Europe (UE), de type : organisation paysanne (OP), ONG d'Afrique de l'Ouest, ONG d'appui actives en Afrique de l'Ouest ou en Europe (Union européenne – UE) dans la mesure où elle agit avec des partenaires locaux. Les coopératives sont également éligibles. Les institutions publiques et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que porteurs ;
• être enregistré depuis plus d'un an ;
• avoir mené préalablement des actions dans le domaine agricole et alimentaire.

Le partenaire doit :

• être une personne morale sans but lucratif, de type : organisation paysanne (OP), ONG d'Afrique de l'Ouest, ONG d'appui active en Afrique de l'Ouest ou en Europe (UE) dans la mesure où elle agit avec des partenaires locaux, organismes de recherche et/ou de formation. Les coopératives sont également éligibles en tant que partenaire principal. Les collectivités territoriales peuvent être partenaire principal à condition que leur rôle soit déterminant et explicité dans le demande de subvention (ATTENTION, les autres institutions publiques ne sont pas éligibles en tant que « partenaire principal » mais peuvent faire partie des « autres partenaires » du projet) ;
• être lié au porteur par un partenariat formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée ;
• avoir participé à la définition et à la mise en œuvre du projet. Leur rôle et leur plus-value doivent être explicités. Les partenaires ouest-africains des organisations européennes jouent un rôle prépondérant dans la conception et la mise en œuvre du projet proposé.

Le CFSI, la Fondation de France ou tout autre bailleur public ne peuvent pas avoir le statut de partenaire principal du projet.

Important : seuls seront sélectionnés en 2024 les projets démontrant une contribution effective à la création de circuits économiques rémunérateurs, équitables et durables. Le projet présenté doit impérativement répondre à la question prioritaire de l'appel à projets Pafao 2024 (voir plus haut).

Projet

Le programme apporte un soutien financier à des initiatives locales et paysannes en Afrique de l'Ouest propres à satisfaire, de façon durable, la demande croissante des marchés domestiques et à garantir une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Ces initiatives répondent donc à deux enjeux :

• renforcer et/ou maintenir la disponibilité des produits locaux de qualité issus de l'agriculture familiale durable au sein des marchés ruraux et urbains – de grande consommation
• développer des pratiques d'agriculture durable / des systèmes alimentaires durables.

L'appel à projets 2024 cible les initiatives qui contribuent à :

• améliorer la résilience des populations face aux crises en accompagnant les filières alimentaires locales durables ;
• concurrencer les produits importés.

En ce sens, les initiatives devront répondre à cette question prioritaire : Comment renforcer la consommation des produits locaux issus de l'agriculture familiale durable tout en assurant aux paysannes, paysans et autres acteurs des filières un revenu juste ?

Si votre initiative ne répond pas de manière centrale et spécifique à cette question ou si elle est centrée sur des questions de production, elle ne sera pas retenue.

Modalités de financement

Afin d'inciter les demandeurs à développer des partenariats diversifiés, notamment locaux, le programme Pafao ne financera pas l'intégralité d'un projet (maximum 70 %). Les plans de financement mentionneront les autres partenaires financiers sollicités et/ou acquis, ainsi que la part d'autofinancement prévue.

Deux types d'initiatives seront soutenus :

• des projets courts (un an minimum), pour un montant de subvention accordé de 10 000 à 18 000 euros ;
• des projets pluriannuels (maximum trois ans), pour un montant de maximum 36 000 euros pour un projet de 24 mois et de 60 000 euros de subvention pour un projet de 36 mois (versés par tranche annuelle au vu de l'avancement du projet).

Les projets financés peuvent être des volets bien spécifiques de programmes plus vastes, en cours ou nouveaux. Ils peuvent avoir démarré avant le dépôt du dossier mais seules les dépenses postérieures au 1er janvier 2024 seront financées par le programme et présentées dans le budget joint à la demande de subvention. Les actions financées doivent démarrer avant le 31 décembre 2024

Modalités de candidature

Le dossier, complété en français ou en anglais, est à envoyer par email uniquement à l'adresse suivante : secr.aea@cfsi.asso.fr (fichier Word, accompagné du fichier Excel pour les budgets et des annexes demandées). L'envoi se fera en plusieurs mails dont chacun aura un poids maximum de 8 Mo. La date limite de réception du dossier par email est fixée au lundi 13 mai 2024. 

La recevabilité et l'éligibilité des dossiers seront vérifiées par le secrétariat du programme, assuré par le CFSI. Les dossiers éligibles sont ensuite étudiés par le comité d'attribution du programme Pafao. L'évaluation des dossiers se fondera sur la grille de critères disponible dans les lignes directrices à télécharger ci-dessous.

Contacts

Toute question relative à cet appel à projets, et restée sans réponse après une lecture attentive des lignes directrices, peut être posée par email uniquement à : secr.aea@cfsi.asso.fr

Plus d’informations