Appel à projets Soutien à la sensibilisation et à l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale | Région Occitanie

  • Date de lancement : 8 avril 2024 | Date de clôture : 5 juillet 2024 En cours
  • Financeur(s) : LA RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE

Une nouvelle politique pour l'Occitanie : renforcement de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, sensibilisation des publics et lobbying européen, gouvernance territoriale. La Région maintient son engagement en solidarité avec les bénéficiaires de la protection internationale et les demandeurs d'asile à travers le renouvellement de sa politique de soutien à ces publics.

Modalités de l’appel à projets

Afin de favoriser et de soutenir l'action des communes ou groupements de communes, des structures d'accueil, des établissements universitaires publics et des acteurs du territoire, notamment les associations, en contribuant aux dépenses permettant d'offrir des conditions d'accueil et d'insertion décentes à ces populations (logement/hébergement, déplacements, accompagnement social, médical et de soins, interprétariat, aide à l'apprentissage du français, à la formation, aide à la scolarisation et à l'accueil des enfants, etc.), la Région a mis en place un dispositif sous forme d'un appel à projet annuel.

Dès juillet 2023, un nouveau type d'actions est intégré au dispositif régional : les actions de sensibilisation et conscientisation sur la cause des exilés. Ce dispositif comportera une session unique.

L’appel à projets dispose de 3 volets :

Volet 1 – Soutien à l'accueil et à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d'asile

Structures éligibles

  • Les communes et les groupements de communes de la région Occitanie, accueillant des demandeurs d'asile et/ou bénéficiaires de la protection internationale sur leur territoire
  • Les organismes liés à l'Etat par convention ou arrêté, ayant notamment pour activité la gestion d'une structure d'accueil (CAO, CADA, HUDA, PRAHDA, CPH)

NB : les personnes éligibles peuvent s'associer à des partenaires, notamment associatifs

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale pourra représenter jusqu'à 50% maximum du coût total du projet, plafonnée à 140 000 €.

Volet 2 – Renforcement du soutien à la formation linguistique des bénéficiaires de la protection internationales et des demandeurs d'asile

Structures éligibles

Les établissements universitaires publics qui mènent des opérations visant à l'insertion professionnelle des personnes bénéficiaires de la protection internationale et des demandeurs d'asile (formation, cours de FLE, etc.)

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est forfaitaire sur la base d'un barème unitaire de 1 300 € par bénéficiaire et plafonnée à 130 000 € par projet.

Volet 3 – Aides aux actions de sensibilisation et conscientisation à la cause des populations exilées

Structures éligibles

Tout type de porteur de projet, sauf les particuliers. Le public concerné doit être les bénéficiaires de la protection internationale ou/et les demandeurs d'asile. Les opérations financées doivent être à destination des citoyens et cibler notamment les jeunes.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale pourra représenter jusqu'à 50% maximum du coût total du projet. La subvention demandée doit être comprise entre 5000 € et 25 000 €.

Webinaire d’information

Afin de permettre aux structures de poser leurs questions, la Région Occitanie organise une réunion d’information le 27 mai 2024 à 14h00.

Ordre du jour :

  • Présentation de l'Appel à projets (volet 1, 2 et 3)
  • Session de Questions / Réponses relatives au volet concerné

RAPPEL  : Ces webinaires sont uniquement consacrés à la présentation de l'Appel à projet et à la formulation de réponses aux questions relatives au montage du projet et à la saisie et dépôt du dossier de candidature. L'enjeu est de permettre aux porteurs de projets d'être en mesure d'adresser leur dossier avant la date limitée fixée au 5 juillet 2024.

Dossiers de candidature et modalités pratiques

Les dossiers de candidature complets devront être transmis au plus tard le 5 juillet 2024 :

  • à l'adresse électronique solidarite.internationale@laregion.fr en indiquant l'objet « AAP Bénéficiaires de la protection internationale et demandeurs d'asile » 
  • par voie postale à :

Région Occitanie
Direction des Relations européennes et internationales Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse cedex 9
ou
201 avenue de la Pompignane – 34 064 Montpellier cedex 2

Pour plus d’informations sur l’appel à projets, contactez l’adresse : solidarite.internationale@laregion.fr ou consultez l’article dédié sur le site de la Région et le règlement ci-dessous.
Le dossier de candidature est obligatoire pour toute demande de financement.

Pour toute demande d’appui spécifique au montage de projets dans le cadre du volet 3 de cet appel, vous pouvez contacter l’équipe d’Occitanie Coopération :

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

La Halle Tropisme – Bureau 39
121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

Contact
Tél : 05 32 26 26 73
Mail : equipe@oc-cooperation.org

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Agence Française de Développement
Région Occitanie
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Service Civique
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse