DAECT : les fonds en soutien à la coopération décentralisée (2021)

Financeur(s) : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Date de lancement : non précisée | Date de clôture : non précisée

Chaque année, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance plusieurs appels à projets pour soutenir la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF). Les règlements seront disponibles en ligne sur France Diplomatie aux dates indiquées ci-après. Ils détailleront notamment les critères d’éligibilité et les modalités de tous les dispositifs.

Le cofinancement accordé dans le cadre de ces dispositifs par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du MEAE est ainsi plafonné :

De nombreux dispositifs sont ouverts aux collectivités territoriales ; il ne vous reste plus qu’à trouver celui qui correspond à votre projet de coopération décentralisée !

Les différents appels à projets pour 2021

APPEL A PROJETS GENERALISTES

Ce dispositif permet de cofinancer, pour 2021 uniquement, des projets de coopération décentralisée qui ne rentrent pas dans les cadres d’appels à projets thématiques ou bilatéraux.

En 2022, les CTF pourront soumettre leurs projets à l’appel à projets annuel (2022) ou triennal (2022-2024), qui prennent le relais des triennal 2019-2021 et biennal 2020-2021.

Les projets soumis doivent être réalisés avant le 31 décembre 2021. Ceux mis en oeuvre en partenariat avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques prioritaires fixées par la France en matière de politique de développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales :

  • prévention et traitement des crises et des fragilités ;
  • accentuation de nos efforts sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation pour favoriser l’employabilité des jeunes ;
  • actions pour relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents ;
  • soutien à l’égalité femmes-hommes (grande cause du quinquennat), actions en faveur de la consolidation des systèmes de santé et de la lutte contre les pandémies ;
  • renforcement de la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable ;
  • amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement ;
  • promotion de la gouvernance démocratique, économique et financière ainsi que des droits humains.

Pour être éligible, toute CTF qui dépose un projet doit avoir mis à jour l’atlas français de la coopération décentralisée et réalisé sa télé-déclaration de l’APD. De plus, les CTF qui ont bénéficié d’un soutien financier de la DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne leur rapport technique et financier ne sont pas éligibles.

  • Publication du règlement : 7 décembre 2020
  • Dépôt des dossiers : 18 janvier au 31 mars 2021
  • Notification de sélection : au plus tard le 15 mai 2021

Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets généralistes, je clique ICI

APPELS A PROJETS THEMATIQUES

1 – Appel à projets Jeunesse VII

Ce dispositif reprendra les mêmes conditions et axes thématiques que celui ouvert en 2020 (Jeunesse VI) :

  • jeunesse et volontariat,
  • éducation de base,
  • formation professionnelle.

La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF (ou leur groupement) ainsi que leurs homologues partenaires. En revanche, il est possible de déléguer la maîtrise d’oeuvre à une association ou un établissement scolaire / de formation.

Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets, sauf ceux pour lesquels des dispositifs spécifiques existent, à savoir le Liban, le Maroc, le Mexique, le Quebec, la Russie et le Sénégal.

Les projets déposés seront réalisés au cours de l’année scolaire 2021-2022 ; ils pourront durer jusqu’à 12 mois (juillet 2021 à juillet 2022) et devront être réalisés avant le 31 juillet.

  • Publication du règlement : 10 décembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : 10 mars 2021
  • Notification de sélection : 10 avril 2021 (date prévisionnelle)

Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets Jeunesse VII et des critères relatifs aux 3 thématiques, je clique ICI

2 – Appel à projets Sport

Cet appel à projet triennal (2021-2023) soutient les projets qui encouragent et favorisent les pratiques sportives, portés par des collectivités territoriales françaises, ou leurs groupements, dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. Il est porté par le MEAE, le ministère des Sports, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Agence nationale du Sport (ANS), l'Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui souhaitent soutenir ensemble les initiatives qui utilise le sport comme un levier de développement durable.

Tous les pays et territoires sont éligibles. Les projets déposés peuvent se dérouler sur 1, 2 ou 3 ans et s’inscrire dans au moins l’un de ces champs :

1- Faire du sport un levier de développement durable des territoires, en cohérence avec l'Agenda 2030
2- Renforcer mutuellement les capacités sportives des territoires pour développer l'accès au sport pour tou.te.s

  • Publication du règlement : 7 janvier 2021
  • Clôture de l’appel à projets : 7 avril 2021

Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets Sport, je clique ICI

APPELS A PROJETS BILATERAUX

Ce type de dispositif permet de soutenir des projets de coopération décentralisée entre des CTF et étrangères. Ils répondent à des priorités partagées et co-définies avec l’État partenaire et respectent les modalités fixées dans les accords bilatéraux. Ils sont parfois co-financés par les gouvernements des États partenaires.

Plusieurs fonds spécifiques sont ouverts en 2021 :

1 – Fonds franco-québécois (biennal 2021-2022)

Des secteurs d’activités prioritaires de ce fonds ont été définis :

  • gestion ou sortie de crise (Covid-19) et résilience des territoires,
  • développement économique des territoires et innovation ,
  • lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable,
  • attractivité des territoires et transformation du marché du travail,
  • rayonnement culturel et langue française.

Les projets qui prennent en compte les thématiques transversales que sont la jeunesse, l'égalité femmes-hommes et le numérique seront considérés comme prioritaires.

  • Publication du règlement : 14 septembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : 29 janvier 2021

Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-québécois, je clique ICI

2 – Fonds d'appui à l'Année de la coopération décentralisée franco-russe

Les projets déposés peuvent concerner des thématiques variées comme la coopération linguistique, les jumelages, la culture, le patrimoine, les échanges de jeunes, le sport, l'économie, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

Ils doivent se dérouler au cours de l'année 2021, « année de la coopération décentralisée franco-russe »

  • Publication du règlement : 9 novembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : prolongation jusqu’au 5 janvier 2021

Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-russe, je clique ICI

3 – Appel à projets triennal franco-marocain

Les autorité marocaines et françaises ont ciblé 9 thématiques prioritaires pour la mise en place des partenariats entre des collectivités des deux rives de la Méditerranée :

  • gouvernance territoriale et régionalisation,
  • services publics locaux – renforcement des capacités et ressources humaines, formation,
  • transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens,
  • développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion des pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD,
  • valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir,
  • planification et aménagement du territoire,
  • tourisme durable,
  • développement économique local,
  • jeunesse et insertion professionnelle,
  • renforcement des systèmes de santé et lutte contre les pandémies.

Les projets déposés se dérouleront sur 12 mois, dès leur acceptation par le comité de sélection.

  • Publication du règlement : 14 décembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : 16 mars 2021

Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-marocain, je clique ICI

4 – Fonds franco-libanais triennal

8 thématiques prioritaires ont été fixées :

  • gestion des services des collectivités locales,
  • développement économique local,
  • jeunesse et formation professionnelle des jeunes,
  • culture et patrimoine,
  • développement durable,
  • gestion de la crise sanitaire,
  • agriculture et alimentation,
  • appui social.

Les projet se dérouleront sur une année, en fonction de la date à laquelle ils seront déposés et des exigences de leur programme d’actions.

  • Publication du règlement : 14 décembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : 16 mars 2021

Pour prendre connaissance du règlement de ce fonds franco-libanais, je clique ICI

5 – Appel à projets franco-sénégalais

4 thématiques prioritaires ont été définies :

  • développement économique local, et notamment des activités génératrices de revenus et d'emplois et de l'entrepreneuriat, y compris patrimoine, tourisme et culture ;
  • appui institutionnel et renforcement de capacités, dont la formation professionnelle, l'innovation numérique et l'action médico-sociale ;
  • développement durable et changement climatique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
  • promotion de l'insertion socio-professionnelle des femmes et des jeunes.

Les projets se dérouleront sur 12 à 24 mois, à compter de la date du premier versement ; le seconde partie de la subvention sera versée une fois le compte-rendu technique et financier de la tranche précédente reçu.

  • Publication du règlement : 14 janvier 2021
  • Clôture de l’appel à projets : 31 mars 2021

Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à projets franco-sénégalais, je clique ICI

6 – Appel à projets franco-tunisien

  • Publication du règlement : 14 janvier 2021
  • Clôture de l’appel à projets : 6 avril 2021

7 – Appel à projets franco-mexicain

  • Publication du règlement : 8 février 2021
  • Clôture de l’appel à projets : 30 juillet 2021

APPELS A PROPOSITIONS

Le programme de coopération “Clés en main” est à nouveau ouvert cette année. Il est destiné aux associations et groupements d'intérêt public (GIP) de droit français, regroupant exclusivement ou partiellement des CTF.

Les programmes soumis par les association ou GIP tendent à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment dans le cas où elles n’ont pas d’expérience préalable ou souhaitent simplement s’engager sans nouer un partenariat formel à une collectivité étrangère spécifique.

Les programmes appliquent une démarche de mutualisation pour faciliter la mise en oeuvre de projets plus larges et la mise à l’échelle de ceux déjà expérimentés. Ils doivent obtenir l’adhésion d’au moins 5 CTF.

Les associations ou GIP construisent un programme sur une thématique et un/des pays d’intervention en cohérence et en lien avec leur objet associatif et expériences.

Les projets soumis dans le cadre du programme “Clés en main” doivent être réalisés avant le 31 décembre 2021. Ceux mis en oeuvre en partenariat avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques prioritaires fixées par la France en matière de politique de développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (décrites dans la section présentant l’appel à projets généraliste 2021 -en haut de cette page).

  • Publication du règlement : 7 décembre 2020
  • Clôture de l’appel à projets : 15 février 2021
  • Notification aux organismes lauréats : fin février 2021
  • Clôture de la campagne de recrutement des collectivités territoriales participantes : 30 juin 2021

Pour prendre connaissance du règlement de cet appel à propositions, je clique ICI

Modalités de réponses

Le dépôt des projets se fait en ligne, sur le site de la Commission nationale de coopération décentralisée (CNCD).

Attention : le site de la CNCD est en cours de refonte. Ces travaux incluent une modification et une simplification du formulaire de candidature en ligne. Les nouveaux formulaires seront disponibles à partir de fin janvier. Jusque là, une version word du formulaire sera jointe aux différents règlements pour permettre aux collectivité de découvrir son contenu en amont et d’anticiper leur réponse.

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter le secrétariat de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales :

Pour un appui dans le montage de vos projets à l’international ou pour répondre à ces appels à projets, vous pouvez prendre contact avec l’équipe d’Occitanie Coopération :

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Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

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