Les fonds en soutien à la coopération décentralisée (DAECT) | 2nd semestre 2022

Chaque année, la délégation de l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance plusieurs appels à projets pour soutenir la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

Les règlements des différents appels à projets seront disponibles en ligne sur France Diplomatie aux dates indiquées ci-dessous ; ils détailleront notamment les critères d'éligibilité et les modalités de tous les dispositifs.

Le cofinancement de la DAECT est ainsi plafonné :

• jusqu’à 70% pour les 19 pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) et désignés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ;
• jusqu'à 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l'APD ;
• jusqu’à 30% pour les pays non éligibles à l'APD.

Appel à projets franco-marocain 2022-2024 (1^ère tranche Bis)

La DAECT rouvre l'AAP franco-marocain triennal en soutien à la coopération décentralisée. Il s'agit de permettre, suite aux élections locales de part et d'autres, de réactiver d'anciens partenariats ou d'en développer de nouveaux. Un focus particulier sera mis sur le développement des communes rurales et la ruralité.

• publication du règlement : 1er juin 2022
• clôture du dépôt de candidatures : 9 septembre 2022
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Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée 2023-2024

Pour la 12^ème édition de cet appel à projets dédié à la coopération entre les collectivités territoriales françaises et québécoises, une emphase particulière sera mise sur l'innovation, dans le cadre de l'année franco-québécoise de l'innovation 2023. Il visera à soutenir les projets sur les thèmes du développement économique et l'attractivité des territoires, la transition écologique et la mobilité intelligente, l'inclusion numérique, le rayonnement culturel et la francophonie, ainsi que les sports.

• publication du règlement : 8 septembre 2022
• clôture du dépôt de candidatures : 28 décembre 2022
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Appel à projets thématique « Numérique inclusif et responsable »

Pour la première fois, la DAECT lance un appel à projets dédié à cette thématique, enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et pour l'action publique dans son ensemble. La promotion d'un monde numérique ouvert, accessible, diversifié et de confiance serait incomplète sans l'implication des collectivités territoriales françaises auprès de leurs partenaires étrangers, la diffusion de leur expertise en matière de ville intelligente ainsi que de services numériques pour tous et toutes.

• publication du règlement de l'AAP : 30 septembre 2022
• clôture du dépôt de candidatures : 28 décembre 2022
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