Dispositif loi Oudin-Santini de Toulouse Métropole

Financeur(s) : Toulouse Métropole
Date de lancement : 1 juin 2019 | Date de clôture : 31 juillet 2019

2e semestre 2019

La solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement est l’un des engagements forts de l’action extérieure de Toulouse. La mise en oeuvre opérationnelle du dispositif Loi Oudin-Santini, validée par la Ville de Toulouse, a été lancé en janvier 2016.
L'Agence de l'Eau Adour-Garonne et Véolia, sont partenaires associés de la démarche de Toulouse Métropole.

Depuis deux ans, Toulouse Métropole soutient des associations implantées sur le territoire métropolitain et qui mènent des actions Eau et Assainissement. En 2019, l’appel à projets propose deux sessions de financement, la deuxième est en cours jusqu’au 31 juillet 2019.

Critères

Les porteurs de projets éligibles à ce dispositif sont les associations de solidarité internationale et organisations non gouvernementales domiciliées sur le territoire de Toulouse Métropole.

Sont éligibles, les projets visant en priorité à faciliter ou permettre l’accès à l’eau et l’assainissement des populations défavorisées. Seront privilégiées les opérations comprenant des formations, des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités. Un focus devra être porté sur la construction ou la réhabilitation de blocs sanitaires dans des écoles permettant ainsi d’améliorer les conditions de travail des élèves.

La durée de réalisation des projets concernés par la demande de subvention n’excédera pas 24 mois. Leurs actions peuvent néanmoins constituer une phase d’un projet de plus long terme. Toulouse Métropole se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité (zone rouge déclarée par le MEAE).

Ne sont pas éligibles : le financement d’études de faisabilité préalables, les études de diagnostic en amont de la définition du projet.

Appui

Occitanie Coopération et le Ps-Eau peuvent apporter leur conseil aux porteurs de projets candidats à ce financement, dans la mesure de la disponibilité des équipes et sous réserve de faire une demande d’appui avant le 15 juillet.

Modalités de réponses

Le dossier de demande de subvention est à déposer jusqu'au 31/07/2019 inclus.

Les dossiers devront mentionner le volet « international » et mettre en avant la thématique « Accès à l'eau/Loi Oudin» avant transmission à la Maison des Associations. Une description détaillée des actions de solidarité eau sera à fournir.

Deux possibilités pour déposer votre demande :

  • télécharger le dossier (voir ci-dessous) et l’envoyer par voie postale à :
    Maison des Associations
    Service de la vie associative – Guichet unique
    BP 74184
    31031 Toulouse CEDEX 4
  • faire votre demande en ligne via le site montoulouse.fr

La Maison des Associations, après vérification complète des dossiers, les transmettra au service des Action internationales en charge de la mise en oeuvre du dispositif Loi Oudin-Santini.
Tous les dossiers déposés et reçus dans le délai imparti seront présentés au Comité de Pilotage Loi Oudin de Septembre 2019 pour arbitrage.

Documents associés

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans la coopération et la solidarité internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze Réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France et reconnus comme tels par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7, rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

c/o Agence de l\’eau RMC
219 rue Le Titien, LeMondial
34000 MONTPELLIER

Siège
Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Contact
Tél : 05 32 26 26 73

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Occitanie
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
Le Sicoval
Le FONJEP
Service Civique