Financements des collectivités territoriales françaises – Ficol 2024

La Ficol, un tremplin pour l’action internationale des collectivités territoriales

Depuis 2014, l’Agence française de développement (AFD) a mis en place un dispositif financier à disposition des collectivités territoriales françaises pour les accompagner dans leur démarche de coopération avec leurs homologues des pays en développement : la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol).

Ce dispositif s'adresse à toutes les collectivités françaises (régions, départements, métropoles, communes) et leurs groupements (syndicats mixtes…) qui interviennent dans le cadre d'une coopération décentralisée. La Ficol s’adresse également aux collectifs constitués de collectivités territoriales.

Les projets menés doivent s’inscrire dans les Objectifs de Développement Durable, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique et mis en œuvre dans des pays où l'AFD est autorisée à intervenir (liste des pays éligibles à l’APD 2024-2025).

Critères d’éligibilité et financements

Structures

• Collectivité territoriale portant/impliquée directement dans le projet ; le cas échéant, collectivité qui fédère et pilote les interventions des autres acteurs de son territoire (opérateurs de coopération, agences, entreprises etc.) – un projet ne peut pas être retenu si la collectivité territoriale française qui le soumet ne joue qu'un rôle de bailleur ;
• Collectif thématique de collectivités ; la Ficol est ouverte à des collectifs constitués de collectivités ayant les particularités suivantes : être composés majoritairement de collectivités ou groupements de collectivités ; avoir un mandat international préalable à l'action ; avoir une vocation/un objet thématique (préservation de la biodiversité, environnement, francophonie, paysage, eau et assainissement) et avoir un statut associatif ou GIP enregistré en France.

Critères d’éligibilité

• Le projet est cohérent avec les orientations générales de l'AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques ;
• Le dispositif de mise en œuvre et les moyens dégagés – en France comme dans le pays bénéficiaire – sont suffisants pour que l'exécution et le suivi du projet se réalisent dans des conditions respectant les exigences de l'AFD. La qualité du dispositif et des méthodes prévues en matière d'évaluation, et/ou de suivi-évaluation et/ou d’études d'effets/impacts sera également examinée.
• Le projet n'implique pas de risques sociaux et environnementaux majeurs et respecte la réglementation locale en termes d'autorisations environnementales ; le classement en catégorie « risques les plus élevés » par l'équipe AFD en charge de l'évaluation de ces risques, au moment de la pré-sélection, est un motif de rejet du projet proposé ; en cas de classement en catégorie « modéré » et « fort », une étude d'impact environnemental et social devra être produite en début de projet.
• Les questions de sécurité sont prises en compte dans le montage et l'estimation du coût du projet ; un plan de sureté doit être élaboré pour les projets se déroulant en zone orange ou rouge selon la classification du MEAE (rubrique conseils aux voyageurs du site du ministère). Un appui à la finalisation du plan de sureté peut être proposé si le projet est présélectionné. En cas d'investissement en zone rouge, le dossier d'appel d'offres des marchés de travaux devra comporter des clauses spécifiques ;
• Si le projet comporte des investissements, ils doivent avoir fait l'objet d'études préalables de faisabilité fournies au moment de la pré-sélection ; des éléments d'analyse économique devront être présentés (hypothèses de rentabilité étayées, etc.) dans le cas où les projets mettent en place ou comprennent un service marchand ;
• Le projet doit être conçu pour être mis en œuvre sur une durée de 3 ans maximum ;
• Le projet intègre des mesures de durabilité et d'accompagnement de la collectivité partenaire dans l'utilisation et l'entretien des investissements réalisés ou dans la mise en place de services publics.

Critères d’éligibilité du montage financier

Si le projet comporte des investissements, le montant du financement unitaire demandé à l'AFD :

• est compris entre 200 K€ et 2 M€, hormis en zone rouge où il est plafonné à 1,5 M€,
• représente jusqu'à 80% du montant total du projet (nouveauté 2024 ; précédemment 70%)

Si le projet est sans investissement, le montant du financement unitaire demandé à l'AFD :

• est compris entre 200 K€ et 1,5 M€,
• représente jusqu'à 70% du montant total du projet

Les 20% ou 30% du plan de financement du projet qui restent sont apportés par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (autres collectivités, ONG, entreprises etc.) et/ou autres bailleurs (agences de l'eau, etc.) ; ces contributions peuvent se faire en partie sous forme d'expertise/RH valorisée.

LES MECANISMES DITS DE « 1 % » SOLIDAIRES

Pour les projets relevant d'un secteur bénéficiant d'un mécanisme « 1% solidaire » (eau et assainissement, déchets, énergies, transports), la collectivité est fortement encouragée à recourir à ce mécanisme ou à s'associer à une collectivité qui peut le déclencher. Le financement de l'AFD interviendra dans la mesure du possible en complément de la ressource du « 1 % ». Pour l'eau et l'assainissement, la collectivité est encouragée à informer l'Agences de l'eau et voire à solliciter un cofinancement si cela est opportun : www.lesagencesdeleau.fr

Consulter l’intégralité des critères d’éligibilité, d’appréciation et d’exclusion, et des modalités de financements dans l’Appel à idées Ficol 2024 à télécharger en bas de cette page dans les documents associés

Comment candidater ?

1- Télécharger et remplir la note d’intention relative à votre projet. Une pré-sélection des dossiers sera faite suite au dépôt d’une note d’intention. 

Modèle de note d’intention à télécharger en bas de cette page dans les documents associés

Ressources utiles proposées par l’AFD
Guide méthodologique Ficol

2- Déposer votre candidature en ligne sur le site de l’AFD via ce lien avant le 15 mars (session 1) ou avant le 13 septembre 2024 (session 2).

Contact

Pour toute question relative à la Ficol, vous pouvez contacter l’AFD via ce lien.