Fonds départemental de coopération extérieure

Lancé par le Département des Pyrénées-Orientales, ce dispositif vise à financer des projets locaux de solidarité et de coopération menés par des acteurs du territoire à l’échelle du bassin méditerranéen. Pour l’édition 2020-2021, le Département souhaite s’investir autour de deux grandes thématiques : le développement durable et la jeunesse.

Thématiques éligibles

1- Transition énergétique (efficacité et sobriété énergétiques, énergies renouvelables, précarité énergétique) ;
2– Préservation des ressources naturelles et des écosystèmes, économie circulaire, organisation de l'agriculture paysanne, mobilités et tourisme durables ;
3– Appui social aux plus vulnérables par les outils numériques (santé, formation, etc) ;
4– Education et jeunesse, insertion des jeunes et protection de l'enfance ;
5– Soutien à la transition démocratique (citoyenneté, société civile, transfert de compétences, égalité des chances, lutte contre les discriminations et travail de mémoire(s), etc)

Les envois de marchandises par conteneurs (dons) sont proscrits. En effet, l’objectif de ce fonds est de favoriser l’économie locale par l’achat des produits sur place, lorsqu’ils sont disponibles.

Projets éligibles

Sont éligibles les actions menées en Albanie, Algérie, Autorité palestinienne, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Monténégro, Tunisie et Turquie.

Les projets doivent se dérouler sur une durée maximale de 18 mois et faire l’objet d’une cohérence géographique tout au long de cette période pour contribuer au développement local. Ainsi, ils se dérouleront sur un territoire délimité et ne pourront en aucun cas concerner un pays dans sa globalité.

Les projets doivent être terminés avant le 31 décembre 2022. Dans le cas où ils seraient déjà lancés, seules les dépenses réalisées après la publication de l’appel à projets (22 juin 2020) sont éligibles.

Seuls les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que les acteurs de la société civile (ONG, associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et Réseaux information animation jeunesse) peuvent soumettre un projet. Dans tous les cas, le siège du porteur de projet doit être situé dans le département des Pyrénées-Orientales.

Les projets doivent être menés avec un/des partenaires locaux. Cette relation partenariale doit être démontrée dans le dossier de candidature par l’intégration d’une convention de partenariat ou d’un courrier d’engagement au projet rédigé par chaque partenaire.

Le porteur de projet doit prévoir, au minimum, une action spécifique de communication et de valorisation du projet et du partenariat dans le Département des Pyrénées-Orientales.

Critères de sélection

Critères généraux

• Qualité de la proposition au regard de la problématique identifiée et des objectifs de l’appel à projets ;
• faisabilités technique et financière ;
• méthodologie : maîtrise des outils et prise en compte des principes du développement durable dans la mise en œuvre de l'action ;
• pertinence du partenariat.

Critères spécifiques

Le respect des valeurs de solidarité internationale et des valeurs éthiques du Département des Pyrénées Orientales sera pris en compte dans l'évaluation des candidatures.

• précaution : les actions menées ne doivent pas être nuisibles à l'environnement et aux populations locales ni présenter un danger pour les participants qui se rendent sur place ;
• participation : les partenaires locaux et les participants issus des Pyrénées-Orientales doivent être impliqués aux différentes étapes du projet ;
• neutralité : les projets ne doivent pas favoriser un intérêt politique, partisan ou religieux particulier ;
• information et communication : information des autorités locales, suivi des actualités et sensibilisation à la culture locale pour les participants, action de restitution dans le département des Pyrénées-Orientales ;
• durabilité et essaimage : formation des acteurs locaux sur place pour favoriser une pérennisation de l'action et sa duplication ;
• évaluation des résultats et impacts en Pyrénées-Orientales et dans la zone de coopération visée.

Modalités financières

Seules les dépenses liées à la mise en oeuvre du projet sont éligibles :

• achats de matériel et petit équipement (sur place en priorité) ;
• coûts liés et induits par l'organisation de manifestations ;
• réalisation d'outils de communication (publications, affiches, banderoles, etc) ;
• frais de formation et de sensibilisation en lien avec l'opération présentée ;
• frais de déplacements, de réunions et de restauration (maximum 20% des dépenses éligibles du projet) ;
• frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l'opération (maximum 40% des dépenses éligibles du projet).

Ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets les coûts de personnels liés à la structure et non spécifiques à l'action, les achats de matériel informatique, de véhicules et de mobilier, les frais de fonctionnement quotidien de la structure bénéficiaire, les envois de conteneurs, les déplacements à dimension sportive, les voyages culturels ou de loisirs, les actions où la sécurité des participants n'est pas assurée, les projets uniquement destinés à l'aide d'urgence en situation de crise.

Le soutien financier octroyé aux projets retenus pourra atteindre jusqu’à 10 000€. Cependant, il ne pourra être supérieur à 50% du montant des dépenses éligibles pour les actions présentées. En effet, la contribution financière ou en nature du/des partenaires locaux doit être de 10% minimum et au moins 20% du coût des dépenses éligibles devront être assurés par l’autofinancement du candidat.

Le versement de la subvention se fera en trois temps :

1 – Avance de 40% : versée au porteur de projet après la signature de la convention d'attribution entre le représentant légal de la structure et la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales ;
2 – second versement de 40% : sollicité par le porteur de projets en cours d'opération (sur la base des dépenses déjà réalisées et considérées comme éligibles ainsi que sur présentation d'une note d'avancement des actions) ;
3 – solde : versé proportionnellement aux dépenses réellement justifiées, dans le respect de la nature et du coût total prévisionnel, et après réalisation de l'action de restitution réalisée dans le département des Pyrénées-Orientales.

Modalités de réponses

Depuis cette année, les structures doivent réaliser leur demande de subvention sur le site Pass 66 du Département. Les pièces à joindre au dossier ainsi que le règlement peuvent y être téléchargés. En parallèle, les structures candidates doivent transmettre leur dossier de candidature complet avant le 21 septembre 2020 à fondscoopext@cd66.fr (objet : « Fonds départemental de coopération extérieure »).

Retrouvez les pièces à joindre au dossier ainsi que l’intégralité des modalités relatives à cet appel à projets ici ou en bas de cette page (rubrique “Documents associés”)

Contact

Département des Pyrénées-Orientales
Direction Coopérations, Financements européens et Ingénierie territoriale
24, Quai Sadi Carnot – BP906
66906 Perpignan

Tel : 04 68 85 82 87
Mail : fondscoopext@cd66.fr