Fonds en soutien à la coopération décentralisée (DAECT) | 2024

  • Date de lancement : 10 janvier 2024 | Date de clôture : 4 avril 2024 En cours
  • Financeur(s) : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
  • Thématique(s) : AICT

Chaque année, la délégation de l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance plusieurs appels à projets pour soutenir la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

Appels à projetsOuverture des candidaturesClôtures des candidatures
Généraliste 4 mars 2024 6 mai 2024
Égalités femmes-hommes10 janvier 2024 19 mars 2024
Jeunesse10 janvier 2024 26 mars 2024
Numérique inclusif et responsable10 janvier 2024 13 mars 2024
Patrimoine 10 janvier 2024 5 avril 2024
Sécurité alimentaire 10 janvier 2024 28 mars 2024
Sport 10 janvier 2024 2 avril 2024
Amérique Latine et Caraïbes10 janvier 2024 4 avril 2024
Dispositif conjoint franco-sénégalais 22 décembre 202323 février 2024

Les règlements des différents appels à projets sont disponibles en ligne sur France Diplomatie, ils détaillent notamment les critères d'éligibilité et les modalités de tous les dispositifs.

  • La liste des pays prioritaires disparaît : La DAECT soutiendra donc des projets de coopération décentralisée dans tous les pays, selon les propositions émanant des collectivités territoriales. Elle accordera une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA), qui bénéficieront d'un taux de cofinancement supérieur à celui applicable aux autres pays.
  • Les taux de cofinancement maximum des projets sont revus à la hausse : jusqu'à 90% du budget pour les projets menés avec des pays de la liste des PMA et jusqu'à 70% du budget pour les projets menés avec les autres pays (pays éligibles à l'APD et les autres).
  • Deux critères de sélection ont été introduits (avec des champs dédiés dans le formulaire de candidature pour y répondre) :
    • le niveau d'intégration des enjeux d'égalité femme-homme des projets, en suivant la méthode du marquage genre de l'OCDE;
    • l'inclusion dans le projet soumis d'un volet d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI).
  • Nouveau fonctionnement dans le versement du cofinancement de la DAECT est prévu : la DAECT versera 80% du montant de son cofinancement arrêté en comité de sélection à l'envoi de la lettre de notification, puis les 20% restants à la justification de 80% de l'utilisation de la 1ère tranche par l'envoi d'un compte-rendu technique et financier.
  • L'ensemble des appels à projets deviennent des appels à projets triennaux, avec la possibilité de proposer des projets allant de 12 à 36 mois.

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) généraliste triennal pour les années 2024-2026, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger. Cet appel à projets généraliste vise à soutenir toute action de coopération décentralisée, quelque soit le pays ou la thématique du projet, si le projet n’entre pas dans le cadre de l'un des appel à projets thématiques de la DAECT ou dans l'un de ceux régis par un dispositif conjoint de sélection.

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Egalité femmes-hommes », à destination de l'ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui font ou comptent faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un levier de développement durable.

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets Jeunesse X (10ème édition), pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger. Ce financement vise à soutenir des initiatives de coopération décentralisée en matière de jeunesse et de volontariat, d'éducation de base et de formation professionnelle ;

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Numérique Inclusif et Responsable » à destination de l'ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui souhaitent s'engager en faveur d'un monde numérique plus inclusif et responsable. Ce financement vise à soutenir des projets en faveur de l'accessibilité numérique, de la réduction de son impact environnemental et d'un numérique protecteur, au service des citoyens et des citoyennes.

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets « Patrimoine », pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger. Conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, ce financement vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets Sécurité Alimentaire, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l'étranger. Ce financement vise à soutenir des projets qui ont pour but d’accroitre le niveau de sécurité alimentaire, par le biais de la mise en place de systèmes alimentaires durables basés sur la territorialisation des productions et des circuits courts.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'Agence nationale du Sport (ANS), l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), coopèrent à nouveau dans le cadre de l'édition 2024 de l'appel à projets (AAP) en soutien à la coopération décentralisée « Sport ».

Ce financement vise à soutenir des projets à destination de cette zone géographique (à l'exception du Mexique) dont l'objectif principal est la résilience face au changement climatique et la participation citoyenne.

Appel à projets géographique : Dispositif conjoint franco-sénégalais 

Ce financement visa à soutenir les projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises, et notamment à consolider les partenariats existants, à favoriser de nouvelles coopérations entre la France et le Sénégal et à soutenir le développement territorial et la décentralisation.

La procédure de candidature est entièrement dématérialisée et se fait sur la plateforme www.cncd.fr. A cette fin, la DAECT mets à disposition des candidats des guides utilisateurs pour candidater à un appel à projets (explication de la démarche en ligne sur www.cncd.fr) ainsi que pour mettre à jour les informations de sa CTF sur l'Atlas de la coopération décentralisée.

Plus d’informations

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

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Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

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121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Le Périscope – Parc technologique du Canal
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