Programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau – Loi Oudin-Santini

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir des actions de coopération décentralisée qui contribuent à l’amélioration de l’accès à l’eau dans les pays en développement par la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse co-financera les projets retenus, d’un montant équivalent à celui accordé par la Métropole.

Conditions d’éligibilité

Porteurs de projets

Cet appel à projets est ouvert :

• aux associations françaises,
• aux organisations non gouvernementales françaises,
• aux collectivités et à leurs établissements publics.

L’implantation de la structure sur le territoire de la métropole n’est pas exigée ; néanmoins, une priorité leur sera accordée, ainsi qu’à celles située en région Provence Alpes Côte d'Azur.

Pour être éligibles, les porteurs de projets doivent :

• disposer d’une représentation ou organisation locale partenaire dans le pays dans lequel sera mené le projet ;
• présenter toutes garanties éthiques ;
• justifier de la bonne utilisation financière des fonds ;
• avoir des compétences et expériences dans la gestion de projets de développement ;
• être en capacité d’assurer le suivi technique de la réalisation du projet.

Projets

Les actions mises en oeuvre doivent participer à l’amélioration de l’accès des populations à l’eau potable et aux services d’assainissement. Ces concepts étant vastes, les projets peuvent inclure :

• des constructions d’infrastructures,
• des mesures d’accompagnement (formation, sensibilisations, etc),
• des programmes de protection de la ressource en eau,
• un appui à la gestion locale du service.

Ceux intégrant à la fois le volet eau et le volet assainissement seront priorisés. Chaque structure ne peut soumettre qu’un seul projet.

Les projets doivent se dérouler dans un pays figurant sur cette liste :

Modalités financières

Pour être éligible dans le cadre de ce financement, le montant total du projet doit être supérieur à 10 000€. La subvention accordée pour un projet peut atteindre jusqu’à 200 000€ (financements Métropole et Agence de l'Eau). Le taux maximal de financement est établi ainsi :

• 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000€ ;
• 60% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est supérieur à 50 000€.

Les financements sont alloués pour une année ; si le projet se déroule sur plusieurs années, le porteur de projet doit présenter un dossier distinct et cohérent pour une année avec un budget prévisionnel dédié à cette seule année.
Pour permettre la clôture administrative et financière du dossier, la durée de la convention est limitée à 4ans.

Ne sont pas éligibles :

• les projets dont le montant affecté aux “études préalables” représente plus de 10% du budget total ;
• les projets dont le montant affecté aux “frais de fonctionnement” représentant plus de 20% du budget total.