Programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau – Loi Oudin-Santini

  • Date de lancement : 15 octobre 2020 | Date de clôture : 13 février 2021 Clôturé
  • Financeur(s) : Métropole Aix-Marseille-Provence et Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • Thématique(s) : Eau et assainissement

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir des actions de coopération décentralisée qui contribuent à l’amélioration de l’accès à l’eau dans les pays en développement par la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse co-financera les projets retenus, d’un montant équivalent à celui accordé par la Métropole.

Conditions d’éligibilité

Porteurs de projets

Cet appel à projets est ouvert :

  • aux associations françaises,
  • aux organisations non gouvernementales françaises,
  • aux collectivités et à leurs établissements publics.

L’implantation de la structure sur le territoire de la métropole n’est pas exigée ; néanmoins, une priorité leur sera accordée, ainsi qu’à celles située en région Provence Alpes Côte d'Azur.

Pour être éligibles, les porteurs de projets doivent :

  • disposer d’une représentation ou organisation locale partenaire dans le pays dans lequel sera mené le projet ;
  • présenter toutes garanties éthiques ;
  • justifier de la bonne utilisation financière des fonds ;
  • avoir des compétences et expériences dans la gestion de projets de développement ;
  • être en capacité d’assurer le suivi technique de la réalisation du projet.
Projets

Les actions mises en oeuvre doivent participer à l’amélioration de l’accès des populations à l’eau potable et aux services d’assainissement. Ces concepts étant vastes, les projets peuvent inclure :

  • des constructions d’infrastructures,
  • des mesures d’accompagnement (formation, sensibilisations, etc),
  • des programmes de protection de la ressource en eau,
  • un appui à la gestion locale du service.

Ceux intégrant à la fois le volet eau et le volet assainissement seront priorisés. Chaque structure ne peut soumettre qu’un seul projet.

Les projets doivent se dérouler dans un pays figurant sur cette liste :

Arménie
Algérie
Angola
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cisjordanie et bande de Gaza
Comores
Côte d’Ivoire
Djibouti
Égypte
Érythrée
Éthiopie

Gambie
Guinée
Jordanie
Kenya
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Maroc
Mauritanie
Malawi
Mozambique
Niger

Ouganda
République centrafricaine
République démocratique du Congo
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Somalie
Soudant et Soudan du sud
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Yemen
Zambie
Zimbabwe

Modalités financières

Pour être éligible dans le cadre de ce financement, le montant total du projet doit être supérieur à 10 000€. La subvention accordée pour un projet peut atteindre jusqu’à 200 000€ (financements Métropole et Agence de l'Eau). Le taux maximal de financement est établi ainsi :

  • 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000€ ;
  • 60% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est supérieur à 50 000€.

Les financements sont alloués pour une année ; si le projet se déroule sur plusieurs années, le porteur de projet doit présenter un dossier distinct et cohérent pour une année avec un budget prévisionnel dédié à cette seule année.
Pour permettre la clôture administrative et financière du dossier, la durée de la convention est limitée à 4ans.

Ne sont pas éligibles :

  • les projets dont le montant affecté aux “études préalables” représente plus de 10% du budget total ;
  • les projets dont le montant affecté aux “frais de fonctionnement” représentant plus de 20% du budget total.
Documents associés
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Objectifs de développement durable
Panorama des projets

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Parc technologique du Canal
7 rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

La Halle Tropisme – Bureau 39
121 rue Fontcouverte
34070 MONTPELLIER

Siège
Parc technologique du Canal
7 rue Hermès – Le Périscope
31520 RAMONVILLE

Contact
Tél : 05 32 26 26 73
Mail : equipe@oc-cooperation.org

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Agence Française de Développement
Région Occitanie
Fondation Pierre Fabre
Toulouse Métropole
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Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse