Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

  • Date de lancement : 15 mai 2020 | Date de clôture : 1 octobre 2020 Clôturé
  • Financeur(s) : Fonds d'études et d'aide au secteur privé

La Direction générale du Trésor lance un appel à candidatures pour soutenir des projets innovants de réduction et de valorisation des déchets portés par des entreprises françaises. Financé par le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) et dôté d’une enveloppe totale de 10 millions d’euros, il vise à financer des initiatives qui s’attèlent à la problématique des déchets, tant en amont (réduction en termes de quantité) qu’en aval (valorisation et réduction de l’impact sur l’environnement).

Éligibilité

Toutes les entreprises françaises sont éligibles ; les startups et PME développant des solutions innovantes sont plus spécifiquement visées.

Le projet doit s’intégrer dans l’une de ces thématiques :

  • gestion des déchets : réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi ;
  • environnement : gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants ;
  • énergie : valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries ;
  • transport : transformation des déchets en carburant ;
  • santé : gestion des déchets à risque infectieux ;
  • numérique : solutions numériques pour la gestion des déchets ;
  • agriculture : gestion  des déchets agricoles.

Il peut se dérouler dans tous les pays éligibles au Fasep. Il est important que les projets cherchent à associer des partenaires locaux, comme des ONG ou des PME. Dans le cas où l’entreprise ne porte pas directement le projet, il est nécessaire qu’elle y soit largement associée.

Critères de sélection

Les projets seront évalués par un jury composé de représentant.e.s des ministères concernés et de personnalités qualifiées. La sélection se fera sur la base de critères définis :

  • effet levier : possibilité de réplication, projet abordable et adapté au contexte local, soutenabilité du modèle économique, capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales ;
  • appropriation locale : intérêt du bénéficiaire local, capacité à s’approprier le démonstrateur, participation de partenaires locaux ;
  • innovation : innovation technologique et sociale, maturité de la technologie ;
  • impacts environnemental et social : recherche de neutralité carbone du dispositif, prise en compte de l’économie informelle, impact positif pour l’environnement et la biodiversité, réduction effective de l’impact négatif des déchets ;
  • soutien à l’export : 85% de part française, retombées pour les entreprises françaises, projet associant des PME.

Modalités financières

Le Fasep finance l’implantation d'un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d'un acteur public. Le démonstrateur peut mettre en œuvre une technologie, un procédé, une méthode ou un service innovant. Le Fasep peut financer à la fois les parties équipement/services et études qui seraient nécessaires à l’adaptation de la solution.

Une vingtaine de projets seront sélectionnés ; chacun recevra une aide de 500 000€ au maximum. La subvention sera directement versée à l’entreprise chef de file.

Calendrier

– Clôture de l’appel à projet : 11 octobre 2020
– Pré-sélection des projets : début octobre à mi-novembre 2020
– Séance de pitchs pour les projets pré-sélectionnés : fin novembre 2020
– Sélection d’une vingtaine de projets : fin novembre à début décembre 2020
– Nomination officielle des lauréats : décembre 2020

Modalités de réponses

Pour soumettre votre projet, remplissez et envoyez la fiche projet (téléchargeable en bas de cette page) avant le 1er octobre 2020 à : innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr (mentionnez [fiche projet] dans l'objet de votre mail)

Vous pouvez consulter l’intégralité des modalités sur la page de présentation de l’appel à projets ou en téléchargeant le guide méthodologique en bas de cet page (documents associés).

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Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

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