Soutien à la coopération décentralisée : “Clés en main” – 2020

Chaque année, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance différents appels à projets afin de soutenir la coopération décentralisée.

C’est dans ce cadre que la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) lance un appel à propositions pour 2020-2021.
Il tend à permettre aux collectivités territoriales françaises de prendre part à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations. De cette manière, les collectivités pourront combler leur manque d’expérience préalable et/ou s’investir sans s’engager dans un partenariat formalisé avec une collectivité étrangère.

Cet appel à propositions s’adresse ainsi aux associations et aux groupements d’intérêt public (GIP) de droit français qui regroupent des collectivités territoriales françaises (partiellement ou exclusivement).

Spécificités

Les programmes préparés par les associations ou les GIP s’inscriront dans une recherche de mutualisation. Cette démarche permet la construction de projets de plus grand ampleur mais aussi une mise à l’échelle de projets déjà réalisés.

Les programmes soumis à cet appel devront proposer l’adhésion d’au moins 5 collectivités territoriales françaises. De plus, les projets qu’ils permettront de mettre en œuvre auront comme bénéficiaires des collectivités territoriales étrangères.

Cet appel à propositions a pour vocation de participer à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable en développant des partenariats avec des collectivités locales éligibles à l’aide publique au développement. En conséquence, les programmes présentés devront s’intégrer dans une ou plusieurs priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France :

• prévenir et traiter les crises et les fragilités ;
• renforcer notre effort sur l'éducation, la formation professionnelle, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, au profit de l'employabilité des jeunes ;
• relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
• soutenir l'égalité femmes/hommes
• maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
• continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture durable
• améliorer la gestion de l'eau et l'assainissement
• promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Calendrier

• Les candidatures doivent être déposées avant le 15 février 2020. Les dossiers devront comprendre une description du programme.
• Le Comité de sélection étudiera les dossiers selon les conditions et objectifs de l’appel à propositions. Les organismes lauréats recevront une notification fin février.
• Les conventions seront signées avec les organismes lauréats courant mars.

À la suite de la signature de la convention, les organismes lauréats pourront se lancer dans la publicité de leur programme et dans la campagne de recrutement des collectivités territoriales participantes.

Ils feront état du résultat de cette campagne à la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) au plus tard le 30 juin 2020. Pour cela, chaque collectivité territoriale participante devra prouver son engagement par la rédaction d’une lettre d’intention.

Les projets devront être réalisés avant le 31 décembre 2021. De plus, un compte-rendu technique et financier détaillant l’utilisation du financement accordé devra être adressé à la DAECT avant le 31 août 2022.

Modalités de financement

Les fonds accordés au programme seront versés aux organismes lauréats. Le cofinancement de la DAECT est plafonné comme suit :

• pour les partenariats avec les pays éligibles à l'aide publique au développement (APD) : 50% du coût total ;
• pour les 19 pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement : 70% du coût total ;
• Pour les pays non éligibles à l'APD : 30% du coût total.

Modalités de réponses

Les dossiers devront être déposés avant le 15 février 2020. Ils doivent être adressés à l’adresse postale suivante :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides – 75007 PARIS

Le dossier devra comporter le formulaire Cerfa n°12156 renseigné et le formulaire du programme proposé. Ce dernier précisera notamment :
– l'objet du programme et son déroulement prévu (sur les années 2020 et 2021)
– le nombre de collectivités territoriales adhérentes visé et la nature de leur participation au programme (missions d'experts, accueil d'élus ou de techniciens étrangers, etc…)

Contact

Tel : 01 43 17 62 64
Mail : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr