Soutien à la coopération décentralisée Jeunesse VI – Mobiliser la jeunesse en faveur des ODD (2020-2021)

Cet appel à projets vise à accompagner les collectivités territoriales françaises (ou leurs groupements) dans leurs projets jeunesse en faveur de l’éducation, la formation et la participation au développement durable. Ainsi, il tend à appuyer leurs projets de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères, menés sur 12 à 24 mois.

Mise à jour au 20 mai 2020
Compte tenu des circonstances actuelles, la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a décidé de reporter la date de clôture de l’appel à projets au 31 juillet 2020 pour toutes les collectivités.

Critères d’éligibilité

CANDIDATS
L’appel à projets est destiné aux collectivités territoriales françaises (CTF) et leurs groupements. Pour soumettre leur projet, il est nécessaire qu’elles soient en charge de la maîtrise d’ouvrage. Toutefois, la maîtrise d’œuvre peut être déléguée (association, établissement scolaire ou de formation, etc).

Seront valorisés les projets issus de collectivités rurales, péri-urbaines, ultramarines ou mobilisant des jeunes de quartiers prioritaires (définis par la politique de la ville).

DURÉE
Les projets doivent se dérouler au cours des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Ils pourront s’étaler sur 12 à 24 mois (entre juillet 2020 et juillet 2022). Les projets devront être exécutés avant le 31 juillet 2022.

TERRITOIRES ET PAYS PARTENAIRES
1- Tous les territoires et pays sont éligibles à l’exception des suivants : Liban, Maroc, Mexique, Quebec, Sénégal, Territoires palestiniens, et Tunisie, d’autres dispositifs spécifiques leur étant destinés. En revanche, ils peuvent participer à cet appel à projets et, de ce fait, en être bénéficiaires, à la condition qu’ils soient intégrés à un projet associant plusieurs collectivités de différents pays.

2- Une attention particulière sera accordée aux projets menés en partenariat avec un pays identifié comme prioritaire par le Cicid* : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal (seulement en cas de projets concernant plusieurs pays), Tchad, Togo.

* Comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement – réunion du 8/02/18

Axes thématiques

L’appel à projets est organisé autour de trois volets indépendants : jeunesse et volontariat, éducation de base, et formation professionnelle des jeunes. Les collectivités peuvent choisir de s’investir sur un seul ou sur les trois.

volet 1 – JEUNESSE ET VOLONTARIAT

Ce volet tend à développer l’engagement citoyen et solidaire des jeunes ; il se décline en deux axes :
— il vise à faciliter la mobilité des jeunes, notamment par le volontariat et les projets d’échanges.
— il concerne également l’appui aux partenaires étrangers dans la mise en place de politiques publiques à destination des jeunes. Elles peuvent favoriser leur implication dans la vie démocratique locale mais aussi l’accessibilité de l’information sur des sujets les concernant (opportunités de formation, emploi, droits, etc.).

Ainsi, les collectivités territoriales françaises peuvent s’investir sur une seule ou sur les deux parties de ce volet.

Projets d'échanges de jeunes en volontariat

Cet appel à projets encourage les collectivités à mobiliser des jeunes volontaires dans le cadre de leurs coopérations décentralisées

INITIATIVES SOUTENUES
Envoi de jeunes de France à l'étranger et accueil de jeunes étrangers en France.
Les projets doivent être destinés aux jeunes de 16 à 30 ans.
Les modalités et conditions spécifiques de chaque dispositif de volontariat devront être respectées. De plus, les missions devront inclure un temps à l’étranger de 3 mois minimum.

Les dépenses éligibles pour les projets d’échanges de jeunes en volontariat sont :
– les coûts de transport ;
– les dépenses de logement et de restauration ;
– les frais de visa et les autres formalités administratives ;
– les assurances et mutuelles ;
– l’encadrement, la formation et l’accompagnement ;
– le suivi, l’évaluation et le bilan ;
– les frais de mission du volontaire en lien avec la mise en œuvre du projet ;
– les frais de communication pour la valorisation de la mission du volontaire.

Projets de renforcement des capacités en matière de politiques publiques de jeunesse

Cet appel à projets vise à soutenir les collectivités territoriales partenaires dans l’instauration d’initiatives permettant le développement de politiques publiques de jeunesse et l’engagement des jeunes dans la vie publique locale.

INITIATIVES SOUTENUES

• appui à l'élaboration d'une stratégie et des politiques publiques jeunesse ;
• soutien à la mise en place de dialogues pluri-acteurs en faveur d'une démocratie locale active et transparente (conseils des jeunes, etc.) ;
• promotion de l'engagement citoyen à l'international des jeunes ;
• formation des professionnels de la jeunesse (éducateurs, animateurs, etc.), notamment ceux investis dans la promotion de l'engagement citoyen à l'international des jeunes.

volet 2 – ÉDUCATION DE BASE

Ce volet tend à appuyer et déployer l’accès à l’éducation primaire et secondaire, sur tous les territoires et sans distinction entre les sexes. Ainsi, les projets soutenus contribueront notamment à l’atteinte des ODD 4 (éducation de qualité) et 5 (égalité entre les sexes).

INITIATIVES SOUTENUES

• appui à l'élaboration des politiques publiques éducatives : ramassage scolaire, restauration scolaire, organisation des temps périscolaires et extra-scolaires, formations hygiène, santé et sécurité à l'école, etc. ;
• accompagnement à la réalisation d’études de faisabilité dans l’optique de projets de création/rénovation d’infrastructures ;
• développement des échanges inter-établissements pour améliorer (quantitativement et/ou qualitativement) les pratiques éducatives et diversifier l'offre d'enseignements ;
• mobilité internationale des jeunes du secondaire (dans le cadre d'un projet pédagogique porté par un établissement scolaire) et des professionnels de l’éducation (enseignants, éducateurs, éducateurs spécialisés, etc) ;
• soutien à l’instauration d’actions de sensibilisation à la citoyenneté et la gouvernance locale des jeunes.

Certaines dépenses ne sont pas éligibles :
– les coûts déjà financés par l'État et/ou les organismes institutionnels de la mobilité (Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Erasmus+, etc.) ;
– les dépenses d'infrastructures et/ou de matériels si elles ne se situent pas dans un ensemble d'actions cohérent.

volet 3 – FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Ce volet tend à promouvoir la mobilité des apprentis, des jeunes en formation professionnelle et des jeunes demandeurs d’emploi (l’année suivant leur cursus de formation professionnelle). Il vise également à encourager celle des enseignants et formateurs. Ces échanges entre établissements de formation permettent de créer des dynamiques d'échanges, de création et/ou de renforcement d'offres de formations professionnelles sur les territoires.

INITIATIVES SOUTENUES

• appui à l'élaboration de politiques publiques de formation professionnelle (travail en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs du territoire, gestion des établissements et de leur animation dans les territoires, etc) ;
• accompagnement dans la réalisation d’études de faisabilité dans l’optique de projets de création/rénovation d’infrastructures ;
• structuration des offres de formations et de leurs nouvelles modalités de mise en œuvre dans/entre les établissements (matériels pédagogiques, e-formations, projets d'établissement, etc.) ainsi que la constitution de nouvelles offres de formation ;
• articulation des offres de formation avec les atouts et les besoins des territoires pour favoriser les échanges entre les lieux de formation et le monde professionnel/économique mais aussi pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes ;
• développement de la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle (notamment pour des stages à visée professionnelle ou des voyages d'études) mais aussi de celle des professionnels de la formation professionnelle ;
• déploiement des échanges inter-établissements de formation.

Une attention particulière sera apportée aux projets prévoyant une formation de formateurs insistant sur l'importance de la mobilité et des échanges internationaux pour l'ouverture des jeunes au monde et pour leur employabilité.

Certaines dépenses ne sont pas éligibles :
– coûts déjà couverts par un autre dispositif (Erasmus+, Corps européen de solidarité, OFQJ, OFAJ, etc.) ;
– dépenses d'infrastructures et/ou de matériels (si elles ne se situent pas dans un ensemble d'actions cohérent) ;
– frais liés à des stages hors parcours de formation professionnelle ;
– projets de coopération universitaire ou d'échange d'étudiants de l'enseignement supérieur.

NB : Des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric pourront être attribués si les formations concernent les métiers de l'énergie dans les pays en développement et émergents.

Modalités financières

Le cofinancement accordé dans le cadre de cet appel à projets est variable :

• 30% du coût total pour les projets avec un/des pays non éligibles à l’aide publique au développement (APD) ;
• 50% du coût total pour les projets avec un/des pays éligibles à l’APD ;
• 70% du coût total pour les projets avec un/des pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID.

Une contribution d’au moins 10% du montant total du projet doit être prévue par la/les collectivités territoriales françaises qui soumettent leur candidature. De plus, une participation de la/les collectivités étrangères partenaires devra être recherchée (selon leurs moyens) ainsi qu’un soutien des autorités de l’État partenaire ou du secteur privé dans la mesure du possible.

Pour les projets de plus de 12 mois, le versement sera effectué en deux fois. En effet, la remise du rendu du compte rendu technique et financier intermédiaire permettra de débloquer la seconde partie du financement.

Modalités de réponses

Les dossiers doivent être déposés par la collectivité territoriale française cheffe de file, sur le site internet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) avant le 31 juillet 2020. Chaque collectivitée doit créer un compte dans l'extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Contact

Marie Rodriguez Chargée de mission Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DGM/DAECT) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Claire Chane-Ching Chargée de mission Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (DGM/CIV) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Thomas Cossé Directeur du réseau international France Volontaires