Toulouse Métropole : appel à projets eau et assainissement (Loi Oudin)

L’accès à l’eau et à l’assainissement est reconnu comme un droit fondamental et fait partie des 17 Objectifs de développement durable. Le rôle des collectivités est central pour atteindre de cet objectif, de part leur actions à l’international mais aussi par les possibilités de financement de projets qui découlent du dispositif de la loi Oudin (1% Eau).

L’appel à projets Loi Oudin / Solidarité internationale eau et assainissement de Toulouse Métropole vise à financer les initiatives qui facilitent ou permettent l’accès à l’eau et/ou à l’assainissement de populations défavorisées, améliorant ainsi les conditions de vies des personnes concernées de façon pérenne.

Critères d’éligibilité

Structures

Sont éligibles les porteurs de projets qui :

• sont domiciliés sur le territoire de Toulouse Métropole – les antennes régionales devront justifier d'un siège déclaré sur l'une des communes de la Métropole ;
• ont le statut d'association (de type associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales),
• peuvent justifier d’une existence juridique établie à la date du dépôt du dossier.

Les porteurs de projets situés hors de Toulouse Métropole qui souhaitent déposer un projet peuvent s’associer à une association situés sur le territoire de la métropole afin de mener une action conjointe. N’hésitez pas à utiliser l’Annuaire régional de la coopération et de la solidarité internationales (et à vous référencer !) pour vous mettre en lien avec d’autres structure ou à contacter Occitanie Coopération.

Il est également nécessaire que la structure qui porte le projet soit en lien avec au moins un interlocuteur local ou une organisation partenaire dans le pays d’intervention. Elle devra disposer de compétences et expériences dans le domaine de la gestion de projets de solidarité internationale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ou s’associer à des partenaires experts et compétents.

Projets

Les initiatives soumises dans le cadre de cet appel à projet doivent être situées dans un des pays éligible à l’aide publique au développement. Une attention spécifique sera accordée aux projets qui se déroulent dans un pays de la francophonie et/ou dans l’une des villes partenaires de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse.

• Les projets en « zone rouge » ne seront pas éligibles ;
• les projets en « zone orange » devront proposer un plan de sécurité détaillant les actions et les mesures mises en place en cas de problèmes sur le territoire.

Pour être éligibles, il est nécessaires que les projets visent à priorité à faciliter ou permettre l’accès à l’eau et à l’assainissement. Des activités “softs” (formations, actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, mise en place de services d’eau ou d'assainissement et de comités de gestion des infrastructures, etc) doivent être intégrées.

Les projets déposés pourront se dérouler sur 24 mois maximum mais ils peuvent s’inscrire dans un programme plus global de long terme -qui devra être présenté dans le dossier de candidature.

Modalités financières

Dans le cas d’un financement unique par Toulouse Métropole ou dans celui-ci d’un co-financement Agence de l’eau Adour-Garonne-Toulouse Métropole, le montant de la subvention ne pourra excéder 75% du budget éligible.

Dans sa demande de financement, le porteur de projet devra soumettre un montage financier solide, démontrant la faisabilité financière de l'opération et associant si possible plusieurs cofinancements ainsi qu’une part d'autofinancement. Il est également importer de présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds pendant toute la durée de sa réalisation.

Pour prendre connaissance de l’intégralité des critères et modalités de ce dispositif, consultez et téléchargez le règlement de l’appel à projets depuis les documents associés ou cliquez ICI

Deux réunions d’informations sont également organisées par Occitanie Coopération, en partenariat avec Toulouse Métropole et le pS-Eau, pour vous permettre de mieux comprendre ce dispositif et répondre à vos questions techniques.
Rendez-vous le 21 janvier et le 8 février

➡️ Inscriptions : (cliquez sur la date de la réunion d’information à laquelle vous souhaitez participer)

• 21 janvier : présentation de l’appel à projets
• 8 février : présentation de la procédure de dépôt des candidatures

Modalités de réponses

Les informations sur la procédure de dépôt du dossier complet de demande de subvention se trouvent sur le site de Toulouse Métropole. Le dossier de demande de subvention dématérialisé est accessible sur le portail MonToulouse. Il doit être déposé avant le 4 mars 2022.

Cofinancement agence de l’eau Adour-Garonne :
Dans le cadre de cet appel à projets, l'agence de l'eau Adour-Garonne pourra apporter un soutien financier à certaines candidatures retenues. Les structures devront retirer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence. La demande de subvention « agence de l'eau Adour-Garonne » devra être déposée auprès des services de Toulouse Métropole et sera jointe aux annexes du dossier déposé en ligne sur le site de Toulouse Métropole (format pdf).

Contact

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez contacter :

• Toulouse Métropole, direction International, Europe et contractualisation
  Nathalie Bedrune, chefe de projet action internationale  : 05 62 27 44 47 – nathalie.bedrune@toulouse-metropole.fr
• Agence de l’Eau Adour-Garonne
  Valérie Bayche, déléguée aux relations extérieures et à la coopération internationale: international@eau-adour-garonne.fr

Pour toute correspondance, mentionner l’objet “Appel à projets 2021 Loi Oudin / Solidarité internationale eau et assainissement – Toulouse Métropole”.