Campagne 2020 de télédéclaration : APD des collectivités territoriales

Publié le 11/05/2020

Comme chaque année, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) collecte des données sur l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales. Effectuée avec l’appui de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), cette déclaration est obligatoire en vertu du Code général des collectivités territoriales.

Cette année la télédéclaration a été lancée le 15 avril et prendra fin le 10 juin 2020. Elle concerne les financements engagés en 2019.

Qu’est-ce que la télédéclaration de l’APD ?

Il s’agit d’une procédure obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette télédéclaration est également une démarche indispensable pour pouvoir obtenir un cofinancement de la DAECT.

Les données collectées par la CNCD sont transmises au Ministère de l’Économie et des Finances et analysées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elles permettent au gouvernement de mettre en avant la contribution des collectivités territoriales françaises à l’aide au développement.

Quelles sommes doivent être déclarées ?

  • Les montants engagés dans le cadre de projets de coopération décentralisée et d’actions extérieures dans des pays en développement ;
  • les subventions accordées à des associations locales ou ONG (en France ou dans un pays partenaire) pour la réalisation de leur projet de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les sommes versées au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour déclarer les montants correspondants aux catégories précédemment citées (pour l’année 2019), connectez-vous sur le site de la CNCD. Pour vous accompagner dans cette procédure, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des outils, comme un guide pratique que vous pouvez consulter en ligne ou télécharger en bas de cette page.

Occitanie Coopération

Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

Informations pratiques

Bureaux
Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
31520 RAMONVILLE

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27 boulevard Louis-Blanc
340700 MONTPELLIER

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Le Périscope – Parc technologique du Canal
7 rue Hermès
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