Campagne 2020 de télédéclaration : APD des collectivités territoriales

Publiée le 11/05/2020

Comme chaque année, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) collecte des données sur l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales. Effectuée avec l’appui de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), cette déclaration est obligatoire en vertu du Code général des collectivités territoriales.

Cette année la télédéclaration a été lancée le 15 avril et prendra fin le 10 juin 2020. Elle concerne les financements engagés en 2019.

Qu’est-ce que la télédéclaration de l’APD ?

Il s’agit d’une procédure obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette télédéclaration est également une démarche indispensable pour pouvoir obtenir un cofinancement de la DAECT.

Les données collectées par la CNCD sont transmis au Ministère de l’Économie et des Finances et analysés par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elles permettent au gouvernement de mettre en avant la contribution des collectivités territoriales françaises à l’aide au développement.

Quelles sommes doivent être déclarées ?

  • Les montants engagés dans le cadre de projets de coopération décentralisée et d’actions extérieures dans des pays en développement ;
  • les subventions accordées à des associations locales ou ONG (en France ou dans un pays partenaire) pour la réalisation de leur projet de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l'accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l'APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les sommes versées au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour déclarer les montants correspondants aux catégories précédemment citées (pour l’année 2019), connectez-vous sur le site de la CNCD. Pour vous accompagner dans cette procédure, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des outils, comme un guide pratique que vous pouvez consulter en ligne ou télécharger en bas de cette page.

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