Ouverture de la campagne 2021 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités !

Publié le 15/04/2021

Les collectivités territoriales et leurs groupements ont jusqu’au 31 mai pour télédéclarer les montants d’Aide publique au développement engagés en 2020. Cette collecte annuelle est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

La campagne de télédéclaration est ouverte du 15 avril au 31 mai 2021
Elle concerne les financements engagés en 2020

Qu’est-ce que la télédéclaration de l’APD ?

Cette télédéclaration est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales françaises et leurs groupements engagés dans des actions de coopération décentralisée, en vertu du code général des collectivités territoriales (art.L.1115-6). Les collectivités qui soutiennent les acteurs de leur territoire menant des projets de développement sont également concernées par cette télédéclaration, indispensable pour bénéficier des cofinancements de la DAECT.

Communiqués au ministère de l’Économie et des Finances ainsi qu’à l’OCDE, ces résultats permettent de valoriser la contribution des collectivités territoriales aux actions de la France pour le soutien au développement.

La France s'est engagée à amener en 2022 son aide publique au développement à 0,55% du PIB. Les collectivités territoriales participent aux engagements internationaux de la France au travers d’activités relevant de l’APD, telles que le soutien à des associations de solidarité internationale, la coopération décentralisée ou des aides lors de situations d'urgence (catastrophes naturelles, etc).

Consultez ici le rapport sur l'APD 2019 des collectivités territoriales

Quelles sommes doivent être déclarées ?

Il faut déclarer chaque année le montant et les caractéristiques de vos actions de coopération internationale menées en faveur du développement.

Doivent être déclarés par les collectivités et leurs groupements :

  • les montants alloués, sur fonds propres, à vos projets de coopération décentralisée et autres actions extérieures menées dans des pays en développement ;
  • les subventions versées à des associations (en France ou dans le pays partenaire) pour la mise en œuvre de projets de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d'aide aux réfugié.e.s et d'appui à l'accueil des étudiant.e.s étranger.ère.s (provenant des pays éligibles à l'APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les sommes versées au bénéfice d'organisations internationales multilatérales.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour déclarer les montants cités ci-dessus (pour l'année 2020), connectez-vous sur le site de la CNCD.

Pour vous accompagner dans cette procédure, des outils en ligne sont à votre disposition sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :

Ne perdez pas la main ! Pensez à vous référencer auprès d’Occitanie Coopération !

Nous vous invitons également à vous référencer dans l’annuaire régional de la coopération et de la solidarité internationales !

  • votre collectivité sera mieux identifiée en tant qu’acteur de la coopération et de la solidarité internationale ,
  • vous pourrez augmenter la visibilité de vos actions et contributions ;
  • vous montrez votre engagement et donnez à voir la dynamique régionale.

Un guide de l’utilisateur est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Vous pouvez aussi adhérer à Occitanie Coopération pour bénéficier de services augmentés.

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Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.

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