Eau et assainissement : bilan 2021 de l’Action extérieure des collectivités territoriales et des agences de l’eau et Guide actualisé (2022)

Chaque année, le programme Solidarité Eau (pS-Eau) présente le bilan des engagements financiers des collectivités territoriales françaises et des agences de l'eau en matière de coopération et solidarité internationales dans le secteur de l'eau et l'assainissement. En 2021, leur contribution globale a augmenté de 4% par rapport à 2020.

Le bilan que réalise annuellement le pS-Eau vise ainsi à présenter les contributions financières ainsi que la diversité des acteurs engagés en faveur de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les pays en développement. Ces actions contribuent ainsi à l'atteinte du 6e Objectif de développement durable (ODD) : eau propre et assainissement.

Des engagements financiers à la hausse

©pS-Eau – Bilan 2021 de la coopération décentralisée française pour l'eau et l'assainissement

En 2021, 32,6 millions d'euros ont été affectés à des actions internationales pour l'eau et l'assainissement : les collectivités ont mobilisées 14,1 millions d'euros ( -9% vs 2020) et les agences de l’eau 18,5 millions d’euros ( +17% vs 2020).

La majorité de ces financements ont été alloués dans le cadre de la Loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005, soit 11,6 millions des 17,1 millions engagés par les collectivités.

Cette loi permet aux collectivités exerçant les compétences eau potable ou assainissement, ainsi que les agences de l’eau, d'affecter jusqu’à 1% des budgets spécifiques de ces services à des actions de solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement.

La diversité des acteurs engagés

En 2021, près de 160 collectivités et agences de l’eau ont soutenu financièrement la solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement :

• Les Communes (=49) : si l’implication des communes est limitée (0,2% d’entre elles), il faut souligner que les communes actuellement engagées ne sont actuellement plus dotées des compétences de l’eau et de l’assainissement, transférées aux EPCI-FP et aux syndicats, et qu’elles s’engagent en mobilisant leur budget général. Cet engagement des communes même modeste permet, par « effet de levier », de mobiliser des cofinancements importants, en particulier auprès des agences de l'eau.
• Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (n=48) : 1/4 des montants mobilisés par les collectivités proviennent d’EPCI-FP : ainsi, 60% des métropoles et communautés urbaines françaises s'impliquent pour la solidarité internationale sur l'eau et l'assainissement, 8 % des communautés d'agglomération françaises et 1% des communautés de communes.
• Les syndicats d’eau potable et d’assainissement (n=34)
• Les Départements (n=14)
• Les Régions (n=7)
• Autres (n=5)

Engager ma collectivité

Pour aller plus loin, le pS-Eau propose également le guide de l’Action extérieure des collectivités territoriales pour l’eau et l’assainissement, actualisé en 2022. Ce guide aborde le cadre juridique, les différents leviers de financement et les différentes modalités d’actions possibles, selon la typologie de la collectivité et le mode de gestion de ses services d’eau et d’assainissement. Ces éclairages sont illustrés par de nombreux exemples.

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