Appel à projets Solidarité internationale eau, assainissement et hygiène 2024 – Loi Oudin | Toulouse Métropole

À destination des associations toulousaines, l'appel à projets Solidarité internationale eau, assainissement et hygiène – Loi Oudin de Toulouse Métropole vise à financer les initiatives qui facilitent ou permettent l'accès à l'eau et/ou à l'assainissement de populations vulnérables, afin d’améliorer leurs conditions de vie de façon pérenne.

WEBINAIRE DE PRÉSENTATION DE L’APPEL À PROJETS
Avec Occitanie Coopération, le pS-Eau et Toulouse Métropole
Mercredi 07 février 2024
9:30-12:00
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Contexte

Reconnu comme un droit fondamental depuis 2010, l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous fait partie des 17 Objectifs de développement durable (ODD 6) définis par l’Organisation des Nations Unies (Onu) à l’horizon 2030. Le rôle des collectivités territoriales comme actrices essentielles de l’action internationale dans ce domaine est reconnu et renforcé dans les grands espaces de concertation internationaux tels que les conférences des Parties pour le Climat (COP).

Au niveau national, dans le cadre de la politique d'Aide Publique au Développement, de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs de la coopération dans le secteur de l'eau et l'assainissement ont été mis en place en particulier par l'Agence Française de Développement (AFD) et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Cette politique est également déclinée au niveau des territoires par les collectivités territoriales qui peuvent porter et financer des projets, notamment via le dispositif de la loi Oudin-Santini (1% Eau).

Dans un contexte mondial mouvementé par le changement climatique, les crises humanitaires, migratoires, sanitaires et les conflits, Toulouse Métropole, dans l'objectif d’améliorer les conditions de vie des populations les plus démunies, lance cet appel à projets à compter du 22 janvier 2024.

Parallèlement, la mise en oeuvre de projets d’envergure et de partenariats internationaux stratégiques, valorisant l’expertise et le savoir-faire toulousain, est favorisée.

Les projets répondant à cet appel devront viser à faciliter ou permettre l’accès à l’eau et/ou à l'assainissement des populations défavorisées, et améliorer clairement les conditions de vie des populations concernées, de façon pérenne et selon les critères développés dans les chapitres suivants.

Critères d’éligibilité

Structures

• Être domicilié sur le territoire de Toulouse Métropole. Les antennes régionales devront également justifier d'un siège déclaré sur l'une des communes de la Métropole;
• Avoir le statut d'association (de type associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales); 
• Avoir une existence juridiquement établie à la date du dépôt du dossier.

Pour les porteurs de projets hors territoire de Toulouse Métropole intéressés par le dépôt d’un dossier au titre du dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole, il est conseillé de s’associer à une association de solidarité internationale du territoire de Toulouse Métropole afin de monter une opération menée conjointement.  N'hésitez pas à utiliser l'Annuaire régional de la coopération et de la solidarité internationales pour vous mettre en lien avec d'autres structures et vous référencer, et/ou à contacter Occitanie Coopération ou le pS-Eau.

Les porteurs de projets devront :

• Disposer d'un interlocuteur local ou d'une organisation partenaire dans le pays d’intervention 
• Avoir des compétences et de l'expérience dans le domaine de la gestion de projets de solidarité internationale eau et assainissement ou à défaut s'associer à des partenaires français ou locaux du pays d'intervention ayant cette expérience 
• Soumettre un montage financier solide, démontrant la faisabilité financière de l'opération et associant si possible plusieurs cofinancements et une part d'autofinancement 
• Présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds pendant toute la durée de la réalisation du projet 

Projets

Critères géographiques

Le dispositif loi Oudin de Toulouse Métropole privilégie les opérations situées dans les pays bénéficiaires de l'Aide Publique au Développement (APD) listés par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE.

Une attention particulière sera portée aux projets :

• Dans les pays de la francophonie 
• Un plus étant les projets réalisés dans l’une des villes partenaires de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse (voir partenariats de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole sur les sites Internet de nos collectivités). 

Les projets en « zones rouges » telles que définies par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne seront pas éligibles. Les projets en « zone orange » devront proposer un plan de sécurité détaillant les actions et les mesures mises en place en cas de problèmes sur le territoire. 

Sécurité : Toulouse Métropole se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité. 

Les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers peuvent se trouver sur le site officiel : France diplomatie.

Critères généraux

Sont éligibles :

• les projets visant en priorité à faciliter ou permettre l'accès à l'eau et à l'assainissement des populations défavorisées, conformément aux critères établis par les ODD, et notamment l'ODD n°6 ;
• les opérations incluant des volets «softs», comprenant des formations, des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, la mise en place de services d’eau ou d'assainissement, de comités de gestion des infrastructures, etc. sont obligatoires ;
• les volets «suivi et évaluation» ainsi que «l'appui à la gouvernance locale» sont impératifs ;
• l'implication de partenaires/structures toulousaines pour les actions de formations, sensibilisation est un plus ;
• les projets proposés peuvent être inscrits dans un programme plus global à long terme. Le programme global devra donc être explicité dans le dossier à soumettre ;
• la durée de réalisation des projets concernés par la demande de subvention n'excédera pas 24 mois à compter de la date de notification de la subvention.

Impact des activités

Le projet doit :

• améliorer soit de manière directe le service et l'accès à l'eau potable et/ou à l'assainissement (infrastructures, gestion), soit de manière indirecte via un volet « soft » de type formations, renforcement de capacités et sensibilisation 
• viser une contribution au développement local plus général : effets sur la santé, le développement économique, la condition des femmes ou des enfants, etc. 

Pertinence du projet

Le projet et ses actions doivent :

• répondre à un besoin réel et une demande clairement identifiés de la zone concernée et de ses populations ;
• présenter un caractère d'intérêt général, sans discrimination de religion, ni d'origine, ni de genre ;
• rechercher l'efficacité et l'amélioration des conditions de vie des populations en adéquation avec les Objectifs de développement durable ;
• être cohérent avec l'action internationale de la France et de l'Union européenne et d'autres actions d'aide au développement menées sur la région ;
• prendre en compte la réglementation et l'environnement du pays d’intervention : le cadre législatif et institutionnel national notamment dans le secteur « eau et assainissement », les politiques locales, l'organisation des compétences, les acteurs locaux du secteur et leurs réseaux ;
• faire l'objet d'un partenariat local formellement identifié dans le pays concerné, impliquant les autorités publiques, les habitants et les acteurs de l'eau et de l'assainissement et mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux dans le pays d'intervention (associations, autorités locales décentralisées/déconcentrées, établissements publics, usagers, etc.) 
  • Une convention de partenariat devra être jointe au dossier. Celle-ci devra détailler la nature et le niveau d'implication de chacune des parties (rôles et responsabilités au regard des activités à réaliser, éventuelle mise à disposition de fonds, délais, etc.)
  • Et/ou un courrier de soutien au projet de la part des autorités locales décentralisées/déconcentrées compétentes sur le territoire
• privilégier l'association des populations locales bénéficiaires du projet (notamment au travers de leurs regroupements et/ou associations) dans la mise en oeuvre du projet.

Efficience des actions

Le projet doit garantir :

• la bonne répartition des rôles parmi les acteurs du projet : la nature, le niveau d'implication de chacune des parties françaises et du pays d'intervention, les liens conventionnels (partenaires ou prestataires);
• l'identification réaliste des activités, des moyens humains et financiers, des matériels mis à contribution;
• l'adéquation des moyens avec les objectifs fixés et les résultats attendus.  

Viabilité technique, financière et organisationnelle du projet

Le dossier du projet doit comprendre :

• un diagnostic / état des lieux de la zone concernée (étude topographique si besoin), état des infrastructures existantes (schéma, dimensionnement…), état quantitatif et qualitatif des ressources en eau (sources d'eau, nappes phréatiques) …), contexte géographique et sociologique, indicateurs sanitaires des populations 
• faisabilité pour les acteurs locaux de maintenir une gestion pérenne pour l'entretien, le financement et le renouvellement éventuel des équipements après leur achèvement ; donner des indications sur le coût de l'exploitation du service et/ou le prix à payer par les usagers, ainsi que les modalités de paiement serait un plus considérable
• une identification des acteurs qui joueront un rôle dans le service et l'organisation envisagée pour garantir un service continu et durable ; les acteurs doivent être en capacité d'agir. 
• une explication sur le choix des solutions techniques, financières et de gestion 
• un volet de renforcement des capacités locales 
• une formation sur l'amélioration des services publics d'accès à l'eau potable et l'assainissement et de leur gestion, formation du personnel gestionnaire, promotion de la gestion durable et équitable des ressources en eau… 
• une formation pour renforcer la gouvernance locale 
• un volet sensibilisation à l'hygiène, la santé et l'assainissement des populations concernées par le projet (messages de prévention sur le lavage des mains, lutte contre les pandémies…) 
• établir des indicateurs de suivi et d'évaluation qui permettront de mesurer la durabilité de l'action, fondés sur la transparence 
• prévoir la mise en place d'un plan de suivi postérieur à la mise en oeuvre du projet pour des questions de pérennité de l'action 

Evaluation, bilan, communication du projet

• Chaque projet financé fera l'objet d'un suivi par Toulouse Métropole sur la base de la fourniture d'un bilan détaillé des activités, à la fois opérationnel et financier, sur la base de pièce justificatives (photos, factures) 
• Chaque projet devra présenter un intérêt local pour Toulouse Métropole, au-delà de leur action d'aide au développement à l'étranger : il s’agira, a minima, d’une restitution du projet menée auprès des différents publics de Toulouse Métropole, expliquant son intérêt, ses impacts (ex. : événements à destination du grand public de type Festival des Solidarités, Agora d'Occitanie Coopération, etc.). 

Un lien avec d'autres acteurs du territoire toulousain, dont notamment les communautés des diasporas, sera un plus. 

Modalités financières

Les subventions

• sont affectées à un projet identifié et défini ;
• ne pourront financer les frais liés à des actions subsidiaires non directement liées au projet ;
• ne peuvent pas financer des frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires ;
• peuvent concerner une demande pour un projet déjà engagé ; cependant, le budget prévisionnel présenté pour la demande de subvention doit concerner des actions encore non démarrées ;

Les projets seront financés pour un montant minimum de 15% et un montant maximum de 75% du budget total du projet. Une attention sera portée aux projets qui mobilisent plusieurs co-financeurs et qui apportent une part d’autofinancement. Tous les cofinancements demandés ou envisagés devront être présentés.

Toulouse Métropole versera les subventions selon les règles financières en vigueur de son institution et sur la base de la signature d'une convention.

Dépenses éligibles

• les salaires ou leur valorisation. La répartition entre personnels salariés du porteur de projet et personnels locaux du pays dans lequel se déroule le projet devra être indiquée dans le budget total prévisionnel 
• les frais de déplacement (transports internationaux, hébergement, restauration). Le total des salaires + frais de déplacement ne devront pas dépasser 15 % du projet 
• les coûts d'investissement en matériel (en privilégiant l’achat de matériel réalisé localement) 
• les coûts liés au renforcement des capacités locales, aux activités de formation et sensibilisation 
• les frais de communication pour la valorisation des résultats du projet (5% max. du budget total prévisionnel) 
• les frais d’évaluation à la fin du projet (5% max. du budget total prévisionnel) 
• les frais administratifs, qui ne pourront excéder 7% du budget total prévisionnel 

D'autres dépenses nécessaires non indiquées ci-dessus, peuvent être examinées et soumises à l’autorisation de Toulouse Métropole.

Dépenses non-éligibles

• le financement d'études de faisabilité préalables ;
• les études de diagnostic en amont de la définition du projet.

Co-financement par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Toulouse Métropole et l’agence de l’eau Adour-Garonne ont signé une convention cadre en mai 2017, renouvelée en 2020 sous le nom « Contrat de Progrès », afin de renforcer les synergies sur les thématiques liées à l'eau. 

Certains projets pourront être cofinancés par l'agence de l'eau Adour-Garonne : La demande de co-financement devra être déposée à l'Agence sur son portail dématérialisé de gestion des aides, en suivant la procédure qui est détaillée sur leur site internet et sera examinée au regard des priorités et des règles de son programme d'intervention.

Le taux maximal d'aide de l'Agence est de 50% des dépenses éligibles pour les porteurs de projet associatifs. L'instruction par l'agence de l'eau exige au préalable l'obtention de la délibération d'attribution de la subvention par Toulouse métropole ou une autre collectivité du bassin Adour-Garonne à hauteur de 5% des dépenses éligibles au minimum. 

Nous vous conseillons de bien étudier les critères d'éligibilité de l'Agence de l'eau Adour-Garonne avant d'effectuer une demande.

Les dossiers seront instruits par les services de l'Agence et présentés à ses instances décisionnelles, indépendamment du calendrier fixé par Toulouse Métropole. Toulouse Métropole sera informée de toute demande de co-financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. 

Modalités d’instruction des projets

En premier lieu, les dossiers seront instruits par un Comité technique du Dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole d'après les critères précités. La sélection des projets retenus sera ensuite présentée au Comité de pilotage Loi Oudin de la Métropole composé d'élus de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, ainsi que de représentants de l'agence de l'eau Adour-Garonne et des concessionnaires. Les projets ayant reçu un avis favorable du Comité de pilotage seront ensuite proposés au Conseil de la Métropole du jeudi 20 juin 2024 afin de les entériner. Les soumissionnaires, retenus ou pas, seront informés par mail et/ou courrier de Toulouse Métropole. 

Modalités de candidature

Chaque dossier devra contenir, en plus des pièces administratives, une description technique du projet, de ses objectifs et des activités prévues pour les atteindre, et présenter le budget prévisionnel du projet.

• Dépôt des dossiers possible dès publication de l'appel à projets soit le lundi 22 janvier 2024 
• Date limite de dépôt des « dossiers » : lundi 4 mars 2024 à 23h59 

Les informations sur la procédure de dépôt du dossier complet de demande de subvention se trouvent sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici.

Important : Pour démarrer la procédure dématérialisée de Toulouse Métropole, vous devez vous munir de vos numéros SIRET et RNA. Si ces éléments ne sont pas reconnus lors de la procédure ou en cas de problème, vous devez vous rapprocher du service de la vie associative / guichet unique de la Maison des Associations. Le service de la vie associative pourra recevoir à la Maison des associations les associations qui en font la demande, pour une aide à la saisie : guichet.unique@mairie-toulouse.fr

Chaque institution précise les pièces constitutives dans la procédure de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Attention :

• veuillez joindre en annexe des dossiers de demande de subvention standardisés, un dossier détaillé de présentation de votre projet, comprenant tout document utile à la bonne compréhension de votre action (diagnostics, plans, photos, schémas, analyses des sols, etc.).
• Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.
• Tous les documents transmis doivent impérativement être rédigés (ou traduits) en français.
• Le non respect de ces éléments entraînera le refus du dossier.

Contacts

Pour les questions concernant la structuration générale de votre projet :
Contactez Occitanie Coopération : equipe@oc-cooperation.org / 05 32 26 26 73

Pour les questions techniques liées à votre projet :
Contactez le pS-Eau : Jérémy Guerin, Chargé de Mission
Tel : 06 49 00 95 24  / jeremy.guerin@pseau.org

Pour les questions relatives au règlement de l’appel à projets et aux dépôts de dossiers :
Contactez Toulouse Métropole : Juliane Gourdin, Cheffe de Projet Action Internationale 
Tel : 05 67 73 81 59 / juliane.gourdin@toulouse-metropole.fr

Pour toute correspondance, merci de mentionner en objet du courrier “AAP Loi Oudin Toulouse Métropole 2024 – Nom de l'association “.

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