À destination des associations toulousaines, l'appel à projets Solidarité internationale eau, assainissement et hygiène – Loi Oudin de Toulouse Métropole vise à financer les initiatives qui facilitent ou permettent l'accès à l'eau et/ou à l'assainissement de populations défavorisées, afin d’améliorer leurs conditions de vies de façon pérenne.
WEBINAIRE DE PRÉSENTATION DE L’APPEL À PROJETS
Avec Occitanie Coopération, le pS-Eau et Toulouse Métropole
Mercredi 08 février
09:00-12:30
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Contexte
Reconnu comme un droit fondamental depuis 2010, l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous fait partie des 17 Objectifs de développement durable (ODD 6) définis par l’Organisation des Nations Unies (Onu) à l’horizon 2030. Dans ce cadre international, le rôle des collectivités territoriales comme acteur essentiel de l’action internationale dans ce domaine n'est pas en reste : c'est une action reconnue et renforcée dans les grands espaces de concertation internationaux, comme par exemple, les dernières conférences des parties sur le climat COP 21 à 27.
Au niveau national, de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs de coopération et non- gouvernementaux ont été mis en place, notamment par l'Agence française de développement (AFD) et le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).
Cette politique est également déclinée au niveau des territoires par les collectivités territoriales qui peuvent financer des projets via le dispositif de la loi Oudin (1% Eau). Toulouse Métropole se positionne comme une collectivité française leader dans le domaine de la solidarité internationale à travers son dispositif loi Oudin.
L’application de ce dispositif permet le financement de projets internationaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement mais également une mise en cohérence des actions avec l'articulation des stratégies internationales d'autres acteurs sur le territoire tels que les concessionnaires de service public de la Métropole de Toulouse (Véolia et Suez).
Ainsi, c'est dans ce cadre et dans un contexte mondial mouvementé par le changement climatique, les crises humanitaires, migratoires, sanitaires et les conflits, que Toulouse Métropole, dans l'objectif d’améliorer les conditions de vie des populations les plus démunies, lance cet appel à projets à compter du 20 janvier 2023. Parallèlement, la mise en œuvre de projets d’envergure et de partenariats internationaux stratégiques, valorisant l’expertise et le savoir-faire toulousain, est favorisée.
Les projets répondant à cet appel devront viser à faciliter ou permettre l’accès à l’eau et/ou à l'assainissement des populations défavorisées, et améliorer clairement les conditions de vie des populations concernées, de façon pérenne et selon les critères développés ci-après.
Critères d’éligibilité
Structures
Sont éligibles les structures qui :
- sont domiciliés sur le territoire de Toulouse Métropole – les antennes régionales devront justifier d’un siège déclaré sur l’une des communes de la Métropole ;
- ont le statut d’association – de type associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales ;
- peuvent justifier d'une existence juridique établie à la date du dépôt du dossier.
Pour les porteurs de projets hors territoire de Toulouse Métropole intéressés par le dépôt d’un dossier au titre du dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole, il est conseillé de s’associer à une association de solidarité internationale du territoire de Toulouse Métropole afin de monter une opération menée conjointement. N'hésitez pas à utiliser l'Annuaire régional de la coopération et de la solidarité internationales pour vous mettre en lien avec d'autres structures et vous référencer, et/ou à contacter Occitanie Coopération.
Les porteurs de projets devront :
- disposer d'un interlocuteur local ou d'une organisation partenaire dans le pays d’intervention ;
- avoir des compétences et de l'expérience dans le domaine de la gestion de projets de solidarité internationale eau et assainissement ou à défaut de s'associer à des partenaires français ou locaux du pays d'intervention ayant cette expérience ;
- soumettre un montage financier solide, démontrant la faisabilité financière de l'opération et associant si possible plusieurs cofinancements et une part d'autofinancement ;
- présenter des garanties de bonne utilisation des fonds pendant toute la durée de sa réalisation.
Projets
Critères géographiques
- Les initiatives soumises dans le cadre de cet appel à projet doivent être situées dans un des pays éligible à l'aide publique au développement.
- Une attention spécifique sera accordée aux projets qui se déroulent dans un pays de la francophonie et/ou dans l'une des villes partenaires de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse.
- Les projets en « zone rouge » ne seront pas éligibles ; les projets en « zone orange » devront proposer un plan de sécurité détaillant les actions et les mesures mises en place en cas de problèmes sur le territoire. Toulouse Métropole se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité. Les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers peuvent se trouver sur le site officiel du MEAE.
Critères généraux
Sont éligibles :
- les projets visant en priorité à faciliter ou permettre l'accès à l'eau et l'assainissement des populations défavorisées, conformément aux critères établis par les ODD, et notamment l'ODD n°6 ;
- les opérations incluant des volets «softs», comprenant des formations, des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, la mise en place de services d’eau ou d'assainissement, de comités de gestion des infrastructures, etc. sont obligatoires ;
- les volets «suivi et évaluation» ainsi que «l'appui à la gouvernance locale» sont impératifs ;
- l'implication de partenaires/structures toulousaines pour les actions de formations, sensibilisation est un plus ;
- les projets proposés peuvent être inscrits dans un programme plus global à long terme. Le programme global devra donc être explicité dans le dossier à soumettre ;
- la durée de réalisation des projets concernés par la demande de subvention n'excédera pas 24 mois à compter de la date de notification de la subvention.
Pertinence du projet
Le projet et ses actions doivent :
- répondre à un besoin réel et une demande clairement identifiés de la zone concernée et de ses populations ;
- présenter un caractère d'intérêt général, sans discrimination de religion, ni d'origine, ni de genre ;
- rechercher l'efficacité et l'amélioration des conditions de vie des populations en adéquation avec les Objectifs de développement durable ;
- être cohérent avec l'action internationale de la France et de l'Union européenne et d'autres actions d'aide au développement menées sur la région ;
- prendre en compte l'environnement local dans lequel il s'inscrit : le cadre sectoriel national, les politiques locales, les acteurs locaux du secteur ;
- faire l'objet d'un partenariat local formellement identifié dans le pays concerné, impliquant les autorités publiques, les habitants et les acteurs de l'eau et de l'assainissement et mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux dans le pays d'intervention (associations, autorités locales décentralisées/déconcentrées, établissements publics, usagers..) : une convention de partenariat devra être jointe au dossier, détaillant la nature et le niveau d'implication de chacune des parties ; et/ou un courrier de soutien au projet de la part des autorités locales décentralisées compétentes sur le territoire ;
- privilégier l'association des populations locales bénéficiaires du projet (qui seront associées à la gestion par exemple ou à la mise en place du projet).
Impacts des activités
Le projet et ses actions doivent :
- rechercher l'efficacité et l'amélioration des conditions de vie des populations dans une démarche de développement durable et de respect de l'environnement et de l'équité d'accès au service ;
- améliorer soit de manière directe le service et l'accès à l'eau et/ou à l'assainissement, soit de manière indirecte via un volet « soft » de type formations sur l’amélioration du service public de l'eau et de sa gestion, la formation du personnel, la promotion de la gestion durable et équitable des ressources en eau, et des actions de sensibilisation des populations locales aux questions d'hygiène et de santé, etc.
- viser une contribution au développement local plus général : effets sur la santé, le développement économique, la condition des femmes ou des enfants etc.
Viabilité technique, financière et organisationnelle du projet
Le dossier du projet doit comprendre :
- un diagnostic/état des lieux de la zone concernée : état des infrastructures existantes, contexte géographique et sociologique de la zone ;
- une explication sur le choix des solutions techniques, financières et de gestion ;
- un volet de renforcement des capacités locales : la formation pour l’amélioration des services publics d'accès à l'eau et l'assainissement et de leur gestion, la formation du personnel gestionnaire, la promotion de la gestion durable et équitable des ressources en eau, et des actions de sensibilisation des populations locales aux questions d'hygiène, de santé et d'assainissement ;
- la formation pour renforcer la gouvernance locale ; un volet sensibilisation à l'hygiène des populations concernées par le projet (messages clés et messages de prévention pour la lutte contre les pandémies) ;
- tout élément pour démontrer la faisabilité technique du projet : éléments concernant l'état de la zone (étude topographique si besoin), état des ressources en eau (sources d'eau, nappes phréatiques), schémas et dimensionnement des infrastructures ;
- une mise en lumière de la durabilité de l'action visant la faisabilité par la population locale de la gestion, de l'entretien, du financement et du renouvellement éventuel des équipements après leur achèvement ; une indication sur le coût de l'exploitation du service et/ou le prix à payer par les usagers, ainsi que les modalités de paiement sera un plus considérable ;
- une identification des acteurs qui joueront un rôle dans le service et l'organisation envisagée pour garantir un service continu et durable – les acteurs doivent être en capacité d'agir ;
- des indicateurs de suivi et d'évaluation qui permettront de mesurer la durabilité de l'action, fondés sur la transparence ;
- la mise en place d'un plan de suivi postérieur à la mise en œuvre du projet pour des questions de pérennité de l'action.
Cohérence et efficience du projet
Le porteur de projet devra démontrer :
- la bonne répartition des rôles parmi les acteurs du projet : la nature et le niveau d'implication de chacune des parties françaises et du pays d'intervention ;
- l'identification réaliste des activités, des moyens humains et financiers, des matériels mis à contribution ;
- l’adéquation des moyens avec les objectifs fixés et les résultats attendus.
Evaluation, bilan, communication du projet
Le porteur de projet devra fournir un bilan détaillé des activités réalisées fondé sur la transparence, en lien avec les autorités des pays bénéficiaires et les populations locales.
Le projet devra présenter un intérêt local pour Toulouse Métropole, au-delà de leur action d'aide au développement à l'étranger : il s’agira, a minima, d’une restitution du projet menée auprès des différents publics de Toulouse Métropole, expliquant son intérêt, ses impacts (ex. : événements à destination du grand public de type semaine de la Solidarité internationale, Agora d'Occitanie Coopération, etc…) ; un lien avec d'autres acteurs du territoire, dont notamment les communautés des diasporas, sera un plus.
Modalités financières
Les subventions
- sont affectées à un projet identifié et défini ;
- ne pourront financer les frais liés à des actions subsidiaires non directement liées au projet ;
- ne peuvent pas financer des frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires ;
- une attention sera cependant portée aux projets qui mobilisent plusieurs cofinanceurs et qui apportent une part significative d’autofinancement. Tous les cofinancements devront être justifiés.
- peuvent concerner une demande pour un projet déjà engagé ; cependant, le budget prévisionnel présenté pour la demande de subvention doit concerner des actions encore non démarrées.
Les projets seront financés pour un montant minimum de 15% et un montant maximum de 75% du budget total prévisionnel. Toulouse Métropole versera les subventions selon les règles financières en vigueur de son institution et sur la base de la signature d'une convention.
Dépenses éligibles
- les frais administratifs : ils ne pourront excéder 7% du budget total prévisionnel ;
- les salaires ou leur valorisation sont éligibles. La répartition entre personnels salariés du porteur de projet et personnels locaux du pays dans lequel se déroule le projet devra être indiquée dans le budget total prévisionnel. Les frais de déplacement (transports internationaux, hébergement,
- restauration). Le total des salaires et les frais de déplacement ne devront pas dépasser 15 % du projet ;
- les coûts d'investissement en matériel (en privilégiant l’achat de matériel réalisé localement) ;
- les coûts liés au renforcement des capacités locales ;
- les frais de sensibilisation à l’hygiène et les formations ;
- les frais de communication pour la valorisation des résultats du projet (5% max. du budget total prévisionnel) ;
- les frais d’évaluation à la fin du projet (5% max. du budget total prévisionnel).
D'autres dépenses nécessaires non indiquées ci-dessus, peuvent être examinées et soumises à l’autorisation de Toulouse Métropole.
Dépenses non-éligibles
- le financement d'études de faisabilité préalables ;
- les études de diagnostic en amont de la définition du projet.
Co-financement par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et Toulouse Métropole
Toulouse Métropole et l’Agence de l’eau Adour-Garonne ont signé une convention cadre intitulée «Contrat de Progrès» afin de renforcer les synergies sur les thématiques liées à l'eau. L’Agence de l'eau Adour-Garonne peut donc apporter un soutien financier à certaines candidatures retenues dans le cadre de cet appel à projets. Après étude des critères d’éligibilité, les organismes soumissionnaires peuvent déposer en ligne leur demande de financement grâce au portail dématérialisé de gestion des aides, en suivant la procédure détaillée sur le site internet de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
- la demande de co-financement faite à l'Agence sera examinée au regard des priorités et des règles de son programme d'intervention ;
- le taux maximal d'aide de l'Agence est de 50% des dépenses éligibles pour les porteurs de projet associatifs.
- l'instruction par l'Agence de l'eau exige au préalable l'obtention de la délibération d'attribution de la subvention par Toulouse métropole ou une autre collectivité du bassin Adour-Garonne à hauteur de 5% des dépenses éligibles au minimum ;
- les zones d'intervention prioritaires de l'agence de l'eau sont les 19 pays de l'Aide publique au développement (APD) française excepté le Mali.
Modalités d’instruction des projets
Toulouse Métropole sera informée de toute demande de co-financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
En premier lieu, les dossiers seront instruits par un Comité technique du Dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole d'après les critères précités. La sélection des projets retenus par le Comité technique sera ensuite présentée au Comité de pilotage Loi Oudin de la Métropole composé d'élus de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, ainsi que de représentants de l'agence de l'eau Adour-Garonne et des concessionnaires. Les projets ayant reçu un avis favorable du Comité de pilotage seront ensuite proposés au Conseil de la Métropole du 22 juin 2023 afin de les entériner. Les soumissionnaires, retenus ou pas, seront informés par mail et/ou courrier de Toulouse Métropole.
S'agissant des dossiers faisant l'objet d'une demande de co-financement à l'Agence de l'eau, les dossiers seront instruits par les services de l'Agence et présentés à ses instances décisionnelles, indépendamment du calendrier fixé par Toulouse Métropole.
Modalités de candidature
Les dossiers doivent être déposés avant le samedi 04 mars 23h59 sur le site de Toulouse Métropole. Les informations sur la procédure de dépôt du dossier complet de demande de subvention se trouvent sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici ou à l’adresse suivante: https://metropole.toulouse.fr/demarches/demande-subvention
Important : pour démarrer la procédure dématérialisée de Toulouse Métropole, vous devez vous munir de vos numéros SIRET et RNA. Si ces éléments ne sont pas reconnus lors de la procédure ou en cas de problème, vous devez vous rapprocher du service de la vie associative/guichet unique de la Maison des
Associations. Le service de la vie associative pourra recevoir à la Maison des associations les associations qui en font la demande, pour une aide à la saisie : guichet.unique@mairie-toulouse.fr
Chaque institution, Toulouse Métropole et l’Agence de l’eau, précise les pièces constitutives dans la procédure de dépôt des dossiers de demande de subvention.
Attention :
- veuillez joindre en annexe des dossiers de demande de subvention standardisés, un dossier détaillé de présentation de votre projet, comprenant tout document utile à la bonne compréhension de otre action (diagnostics, plans, photos, schémas, analyses des sols, etc.).
- Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.
- Tous les documents transmis doivent impérativement être rédigés (ou traduits) en français.
- Le non respect de ces éléments entraînera le refus du dossier.
Pour la demande de co-financement à l’Agence de l’eau Adour-Garonne : après étude des critères d’éligibilité, les organismes soumissionnaires peuvent déposer en ligne leur demande de financement grâce au portail dématérialisé de gestion des aides, en suivant la procédure détaillée sur le site internet de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Contacts
Pour les questions concernant la structuration générale de votre projet, contactez Occitanie Coopération :
equipe@oc-cooperation.org / 05 32 26 26 73
Pour les questions techniques liées à votre projet, contactez le pS-Eau :
Irvina Parrel – irvina.parrel@pseau.org
Pour les questions relatives au règlement de l’appel à projets et aux dépôts de dossiers, contactez Toulouse Métropole :
Nathalie Longueville Bedrune, cheffe de projet Action Internationale – nathalie.bedrune@toulouse-metropole.fr / 05 62 27 44 47
Pour toute correspondance, merci de mentionner en objet du courrier “Appel à projets 2023 Loi Oudin / Solidarité internationale eau et assainissement – Toulouse Métropole”.
