Appel à projets Solidarité internationale pour l'accès à l'eau, l'assainissement et l'hygiène 2026 – Dispositif Loi Oudin | Toulouse Métropole

Date de lancement : 19 janvier 2026 | Date de clôture : 6 avril 2026 En cours
Financeur(s) : Toulouse Métropole
Thématique(s) : Eau et assainissement

À destination des associations de la métropole toulousaine, l'appel à projets solidarité internationale eau, assainissement et hygiène – Loi Oudin de Toulouse Métropole vise à financer les initiatives qui facilitent ou permettent l'accès à l'eau et/ou à l'assainissement de populations vulnérables, afin d’améliorer leurs conditions de vie de façon pérenne.

Date limite de dépôt des dossiers : 6 avril 2026 à 23h59

Webinaire de présentation de l’appel à projets
Avec Occitanie Coopération, le pS-Eau et Toulouse Métropole
Lundi 5 févirer 2026
12:00-14:00
➡ Je m'inscris

Contexte

Reconnu comme un droit fondamental depuis 2010, l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous fait partie des 17 Objectifs de développement durable (ODD 6) définis par l’Organisation des Nations Unies (Onu) à l’horizon 2030. Le rôle des collectivités territoriales comme actrices essentielles de l’action internationale dans ce domaine est reconnu et renforcé dans les grands espaces de concertation internationaux tels que les conférences des Parties pour le Climat (COP).

Au niveau national, dans le cadre de la politique d'Aide publique au développement, de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs de la coopération dans le secteur de l'eau et l'assainissement ont été mis en place en particulier par l'Agence française de développement (AFD) et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Cette politique est également déclinée au niveau des territoires par les collectivités territoriales qui peuvent porter et financer des projets, notamment via le dispositif de la loi Oudin-Santini (1% Eau).

Toulouse Métropole se positionne comme une collectivité française leader dans le domaine de la solidarité internationale à travers son dispositif loi Oudin. L’application de ce dispositif permet le financement de projets internationaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, mais également une mise en cohérence des actions avec l'articulation des stratégies internationales d'autres acteurs sur le territoire tels que les concessionnaires de service public de la Métropole de Toulouse (Véolia et Suez au travers d'Eau de Toulouse Métropole).

Dans un contexte mondial mouvementé par le changement climatique, les crises humanitaires, migratoires, sanitaires et les conflits, Toulouse Métropole, dans l'objectif d’améliorer les conditions de vie des populations les plus démunies, lance cet appel à projets à compter du 19 janvier 2026.

Les projets répondant à cet appel devront viser à faciliter ou permettre l’accès à l’eau et/ou à l'assainissement des populations défavorisées, et améliorer clairement les conditions de vie des populations concernées, de façon pérenne et selon les critères développés dans les chapitres suivants.

Critères d’éligibilité

Structures

Être domicilié sur le territoire de Toulouse Métropole. Les antennes régionales devront également justifier d'un siège déclaré sur l'une des communes de la Métropole;
Avoir le statut d'association (de type associations de solidarité internationale, organisations non gouvernementales);
Avoir une existence juridiquement établie à la date du dépôt du dossier.

Pour les porteurs de projets hors territoire de Toulouse Métropole intéressés par le dépôt d’un dossier au titre du dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole, il est conseillé de s’associer à une association de solidarité internationale du territoire de Toulouse Métropole afin de monter une opération menée conjointement. N'hésitez pas à utiliser l'Annuaire régional de la coopération et de la solidarité internationales pour vous mettre en lien avec d'autres structures et vous référencer, et/ou à contacter Occitanie Coopération ou l’antenne de Toulouse du pS-Eau.

Les porteurs de projets devront :

Disposer d'un interlocuteur local ou d'une organisation partenaire dans le pays d’intervention
Avoir des compétences et de l'expérience dans le domaine de la gestion de projets de solidarité internationale eau et assainissement ou à défaut s'associer à des partenaires français ou locaux du pays d'intervention ayant cette expérience
Soumettre un montage financier solide, démontrant la faisabilité financière de l'opération et associant si possible plusieurs cofinancements et une part d'autofinancement
Présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds pendant toute la durée de la réalisation du projet

Projets

Critères géographiques

Le dispositif loi Oudin de Toulouse Métropole privilégie les opérations situées dans les pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) listés par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE.

Une attention particulière sera portée aux projets :

De petites tailles proposées par les associations du territoire;
Dans les pays de la francophonie ;
Un plus étant les projets réalisés dans l’une des villes partenaires de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse (voir partenariats de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole sur les sites internet de nos collectivités).

Les projets en « zones rouges » telles que définies par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne seront pas éligibles. Les projets en « zone orange » devront proposer un plan de sécurité détaillant les actions et les mesures mises en place en cas de problèmes sur le territoire.

Sécurité : Toulouse Métropole se réserve le droit de ne pas retenir un projet pour des raisons de sécurité. Les informations relatives à la sécurité dans les pays étrangers peuvent se trouver sur le site officiel : France diplomatie.

Critères généraux

Sont éligibles :

les projets visant en priorité à faciliter ou permettre l'accès à l'eau et à l'assainissement des populations défavorisées, conformément aux critères établis par les ODD, et notamment l'ODD n°6 ;
les opérations incluant des volets «softs», comprenant des formations, des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, la mise en place de services d’eau ou d'assainissement, de comités de gestion des infrastructures, etc. sont obligatoires ;
les volets «suivi et évaluation» ainsi que «l'appui à la gouvernance locale» sont impératifs ;
l'implication de partenaires/structures toulousaines pour les actions de formations, sensibilisation est un plus ;
les projets proposés peuvent être inscrits dans un programme plus global à long terme. Le programme global devra donc être explicité dans le dossier à soumettre ;
la durée de réalisation des projets concernés par la demande de subvention n'excédera pas 24 mois à compter de la date de notification de la subvention.

Impact des activités

Le projet doit :

améliorer soit de manière directe le service et l'accès à l'eau potable et/ou à l'assainissement (infrastructures, gestion), soit de manière indirecte via un volet « soft » de type formations, renforcement de capacités et sensibilisation
viser une contribution au développement local plus général : effets sur la santé, le développement économique, la condition des femmes ou des enfants, etc.

Pertinence du projet

Le projet et ses actions doivent :

répondre à un besoin réel et une demande clairement identifiés de la zone concernée et de ses populations ;
présenter un caractère d'intérêt général, sans discrimination de religion, ni d'origine, ni de genre ;
rechercher l'efficacité et l'amélioration des conditions de vie des populations en adéquation avec les Objectifs de développement durable ;
être cohérent avec l'action internationale de la France et de l'Union européenne et d'autres actions d'aide au développement menées sur la région ;
prendre en compte la réglementation et l'environnement du pays d’intervention : le cadre législatif et institutionnel national notamment dans le secteur « eau et assainissement », les politiques locales, l'organisation des compétences, les acteurs locaux du secteur et leurs réseaux ;
faire l'objet d'un partenariat local formellement identifié dans le pays concerné, impliquant les autorités publiques, les habitants et les acteurs de l'eau et de l'assainissement et mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenaires locaux dans le pays d'intervention (associations, autorités locales décentralisées/déconcentrées, établissements publics, usagers, etc.)
- Une convention de partenariat devra être jointe au dossier. Celle-ci devra détailler la nature et le niveau d'implication de chacune des parties (rôles et responsabilités au regard des activités à réaliser, éventuelle mise à disposition de fonds, délais, etc.)
- Et/ou un courrier de soutien au projet de la part des autorités locales décentralisées/déconcentrées compétentes sur le territoire
privilégier l'association des populations locales bénéficiaires du projet (notamment au travers de leurs regroupements et/ou associations) dans la mise en oeuvre du projet.

Efficience des actions

Le projet doit garantir :

la bonne répartition des rôles parmi les acteurs du projet : la nature, le niveau d'implication de chacune des parties françaises et du pays d'intervention, les liens conventionnels (partenaires ou prestataires);
l'identification réaliste des activités, des moyens humains et financiers, des matériels mis à contribution;
l'adéquation des moyens avec les objectifs fixés et les résultats attendus.

Règlement-AAP-loi Oudin-Toulouse-metropole-2026 Télécharger

Modalités financières

Les subventions

Seront versées en deux fois. Un premier versement de 80% du montant de la subvention sera versé à la signature des conventions. Les 20% restants seront versés lors de la réception des rapports techniques et financiers du projet ;
Sont affectées à un projet identifié et défini ;
Ne pourront financer les frais liés à des actions subsidiaires non directement liées au projet ;
Ne peuvent pas financer des frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires ;
Peuvent concerner une demande pour un projet déjà engagé ; cependant, le budget prévisionnel présenté pour la demande de subvention doit concerner des actions encore non démarrées ;
Les projets seront financés pour un montant minimum de 15% et un montant maximum de 75% du budget total du projet ;
Une attention sera portée aux projets qui mobilisent plusieurs cofinanceurs et qui apportent une part d’autofinancement. Tous les cofinancements demandés ou envisagés devront être présentés.

Toulouse Métropole versera les subventions selon les règles financières en vigueur de son institution et sur la base de la signature d'une convention.

Dépenses éligibles

Les salaires ou leur valorisation. La répartition entre personnels salariés du porteur de projet et personnels locaux du pays dans lequel se déroule le projet devra être indiqué dans le budget total prévisionnel ;
Les frais de déplacement (transports internationaux, hébergement, restauration). Le total des salaires + frais de déplacement ne devra pas dépasser 15 % du projet pour les projets comprenant une mise en place d'infrastructures ;
Les coûts d'investissement en matériel (en privilégiant l’achat de matériel réalisé localement) ;
Les coûts liés au renforcement des capacités locales, aux activités de formation et sensibilisation ;
Les frais de communication pour la valorisation des résultats du projet (5% max. du budget total prévisionnel) ;
Les frais d’évaluation à la fin du projet (5% max. du budget total prévisionnel) ;
Les frais administratifs, qui ne pourront excéder 7% du budget total prévisionnel.

D'autres dépenses nécessaires non indiquées ci-dessus, peuvent être examinées et soumises à l’autorisation de Toulouse Métropole.

Dépenses non-éligibles

le financement d'études de faisabilité préalables ;
les études de diagnostic en amont de la définition du projet.

Co-financement par l’Agence de l’eau Adour-Garonne

Certains projets pourront être cofinancés par l'agence de l'eau Adour-Garonne.

La demande de co-financement devra être déposée à l'Agence sur son portail dématérialisé de gestion des aides, en suivant la procédure qui est détaillée sur le site Web et sera examinée au regard des priorités et des règles de son programme d'intervention.

Contact à l'Agence de l’Eau Adour Garonne
Sébastien FILAUDEAU
Chargé d'interventions
Délégation aux relations extérieures et à la coopération internationale
sebastien.filaudeau@eau-adour-garonne.fr

Les dossiers seront instruits par les services de l'Agence et présentés à ses instances décisionnelles, indépendamment du calendrier fixé par Toulouse Métropole. Toulouse Métropole sera informée de toute demande de co-financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Modalités de candidature

Chaque dossier devra contenir, en plus des pièces administratives, une description technique du projet, de ses objectifs et des activités prévues pour les atteindre, et présenter le budget prévisionnel du projet.

Dépôt des dossiers possible dès publication de l'appel à projets soit le 19 janvier 2026
Date limite de dépôt des dossiers : lundi 6 avril 2026 à 23h59

Les informations sur la procédure de dépôt du dossier complet de demande de subvention se trouvent sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici.

Pour vous accompagner dans vos démarches sur le site AssoToulouse, une assistance est à votre disposition :

par téléphone : 05 36 25 28 30 – puis, tapez 3 – (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30)
par courrier électronique : assotoulouse@courriel.toulouse.fr