Comment déposer une demande d’aide financière pour les projets de coopération et de solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement à l’Agence de l’eau Adour-Garonne en 2023 ?
L'activité internationale de l'Agence de l’eau Adour-Garonne contribue à l'aide publique au développement française dans les domaines de l'accès à l'eau et à l'assainissement. Elle poursuit ainsi l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030, et plus spécifiquement l’ODD 6 l’accès à l’eau pour toutes et tous. Elle se concrétise par le soutien technique et financier à des actions de solidarité ou de coopération décentralisée, et de coopération institutionnelle portées par des collectivités et leurs groupements du bassin Adour-Garonne, ainsi que par des associations françaises.
L’ensemble des actions accompagnées se décline en 4 axes de soutien, dont les modalités varient :
Les demandes d’aide doivent concerner des projets visant à réduire le nombre de personnes défavorisées ne disposant pas d'un accès durable à un service d'approvisionnement en eau de boisson salubre et d'assainissement de base, conditions nécessaires à l'amélioration de l'hygiène et à la prévention des pandémies.
Les projets éligibles doivent :
Afin d'éviter la dispersion géographique de ces aides, et conformément aux priorités de l'Aide Publique au Développement française (CICID du 8 février 2018), l'Agence soutient en premier lieu les opérations situées dans les 19 pays les moins avancés prioritaires ci-après (tels que précisés par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales) : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali*, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo (pays associés à une Priorité 1).
Les projets sont particulièrement attendus sur les 4 pays du bassin du fleuve Sénégal (Sénégal, Mali*, Guinée, Mauritanie).
Avant d'être considérés éligibles, les projets situés en zone rouge, telle que définie par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), feront l'objet d'une analyse des conditions de sécurité proposées par le porteur, en lien avec la cellule de crise du MEAE.
Les projets portés par une association ou une ONG doivent être soutenus financièrement par une collectivité du bassin (ou un groupement de collectivités) grâce à une participation minimale de 5% des dépenses éligibles.
Les opérations éligibles concernent :
*Depuis novembre 2022, les aides au Mali sont suspendues.
Aucune aide n'est accordée à un bénéficiaire étranger.
L'aide maximale de l'Agence ne peut dépasser 200 k€ par an et par projet.
Toutes les opérations portées par une ONG ou une association sont aidées au taux maximal de 50%.
Toutes les opérations portées par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités du bassin Adour-Garonne sont aidées à un taux maximal de 70%. Une bonification de 10% est apportée pour l'aide au 1er projet d'une collectivité bénéficiaire nouvellement engagée dans la démarche.
Les dépenses éligibles prises en compte pour les frais du personnel concerné par les opérations de prestations intellectuelles réalisées en régie, sont les suivantes :
Projets pluriannuels se déroulant en plusieurs phases : l'examen d'une nouvelle phase ne peut débuter tant que le bilan technique et financier de la phase précédente n'a pas été validé par les services de l'Agence.
Les modalités d'attribution et de versement des aides de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont consultables via ce lien. Vous pouvez également contacter directement l'Agence de l'eau pour vérifier l'éligibilité de votre projet (contact en bas de page).
Les projets éligibles doivent :
Les projets concernés sont les échanges de compétences, d'expériences et de savoir-faire, la valorisation des connaissances et expertises françaises dans le domaine de la gestion de l'eau au travers des opérations suivantes :
Les opérations relevant de ce dispositif sont aidées au taux maximal de 70%.
Les demandes d'aide auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne peuvent se faire tout au long de l'année via le Portail de gestion des aides.
L'Agence de l'eau Adour-Garonne organise 4 sessions de décision par an, dont les dates varient selon le montant de la subvention attendue :
Important : il s'agit d'anticiper votre demande. En effet, plusieurs semaines d'échanges entre le porteur de projet et l'Agence de l'eau sont nécessaires pour valider un dossier, auxquelles s’ajoutent les délais de validation interne à l’Agence, et enfin la décision de l'instance adéquate pour valider un dossier. L'Agence ne retiendra pas les dépenses d'un projet démarré.
Des tutoriels sont disponibles sur cette page pour vous aider à créer votre compte sur le Portail et déposer une demande d'aide. Vous pouvez également demander une assistance téléphonique à la prise en main du Portail à ce numéro : 05 61 36 36 51.
Occitanie Coopération est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dédiée à la promotion, l’accompagnement, et le développement de programmes ou d’actions de solidarité ou de coopération internationale. Elle déploie son action autour de cinq missions : observatoire régional, animation territoriale, appui aux porteurs de projets, éducation à la citoyenneté mondiale, appui et relais des politiques publiques concernées. Occitanie Coopération fait partie des douze réseaux régionaux multi-acteurs des coopérations et des solidarités internationales implantés en France.
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