Eau et solidarités internationales – l’appel à projets des Agences de l’eau

Les agences de l’eau lancent un appel à projets pour soutenir des initiatives favorisant un accès durable à l'eau potable et à l'assainissement au sein de leurs territoires de partenariats institutionnels.

Objectifs

En France, comme à l’international, les agences de l’eau contribuent à l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable (ODD), en particulier à l’ODD n°6 visant à garantir l’accès à l’eau de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

Depuis 2005, les agences de l’eau soutiennent des opérations de solidarité internationale visant l’accès aux services essentiels de l’eau, dans la limite de 1% de leur budget, comme la loi Oudin-Santini les y autorise. Ces opérations sont portées par des acteurs de leur bassin (collectivités, ONG, associations). Les agences s’investissent par ailleurs dans des partenariats institutionnels avec des autorités étrangères (organismes de bassin, services de l’Etat…) autour de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Renforcer l’articulation entre les partenariats institutionnels des agences de l’eau et l’action extérieure des collectivités territoriales et les actions associatives de solidarité, constitue un modèle d’intervention exemplaire que les agences de l’eau souhaitent valoriser par cet appel à projets.

Critères d’éligibilité

Porteurs de projets

Sont éligibles à cet appel à projets les personnes morales de droit privé ou public implantées en France qui relèvent de l’une de ces catégories :

• les collectivités territoriales (ou par convention son opérateur – délégataire ou mandataire),
• les structures de gestion des services de l’eau (redevables des agences de l’eau),
• les associations de solidarité internationale.

Territoires

Les projets déposés devront être situés dans les zones d’intervention localisées dans les territoires de partenariats institutionnels des agences de l’eau (liste à consulter page 11 du règlement -téléchargeable en bas de page). Une priorité sera donnée aux opérations localisées dans les pays rattachés à la catégorie des pays les moins avancés (liste des pays éligibles à l’Aide publique au développement) :

• priorité 1 : projets localisés dans les pays appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ;
• priorité 2 : projets localisés dans les pays appartenant à la catégorie des pays à revenu intermédiaire – tranche inférieure ;
• priorité 3 : projets localisés en Égypte ou au Liban.

Types de projets

Les projets de solidarité internationale qui visent à décliner les programmes d’actions élaborés, ou en cours d’élaboration, par des autorités étrangères partenaires des agences de l’eau françaises. Les projets répondent à des impératifs de développement, visant la mise en place d’infrastructures et d’équipements durables, en faveur de :

• l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, en priorité,
• la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique (notamment les solutions fondées sur la nature).

Ainsi, au vu des critères listés ci-dessus, ne sont pas éligibles :

• les projets exclusivement sous forme d’études et/ou d’expertises
• les projets qui ne prennent pas en compte les besoins en eau potable et en assainissement des populations
• les initiatives d’ un montant total inférieur à 60 000€.

Critères de sélection

Le jury évaluera les différents projets soumis au regard des éléments suivants :

• pertinence : conformité avec les objectifs et priorités du dispositif ;
• faisabilité : probabilité d’exécution des actions prévues, atteinte et durabilité des résultats ;
• approche et méthodologie :
  • articulation du projet avec le programme de coopération institutionnelle mis en place par l’agence de l’eau engagée sur le territoire,
  • prise en compte des aspects environnementaux, de la gouvernance, des changements climatiques et des innovations,
  • gouvernance du projet et modalités de gestion,
  • dispositifs prévus de suivi et d’évaluation
• durabilité : impacts tangibles vis-à-vis des bénéficiaires sur une durée d’au moins 10 ans (à partir du démarrage)
• capacité organisationnelle : gestion organisationnelle et financière efficace, mise en œuvre de systèmes, procédures et vérifications adéquates ;
• budgétisation réaliste : ratio satisfaisant et adapté entre coûts estimés et résultats escomptés des activités.

Modalités financières

Cet appel à projets dispose d’une enveloppe totale de 2 millions d’euros.

Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des dépenses éligibles, d’un montant maximum de 200 000€ par projet. Elle sera versée par l’agence de l’eau dont relève le porteur de projet.

Consultez le détail des dépenses éligibles et non éligibles dans le règlement (page 6) de l’appel à projets.

Calendrier

1. dépôt des dossiers de candidatures : du 25 janvier au 30 juin 2021 ;
2. échanges avec les candidats en vue de la présentation des projets au jury : au plus tard le 27 août 2021 ;
3. sélection par le jury et attribution des aides : au plus tard le 31 décembre 2021.

Modalités de réponses

Pour soumettre votre projet, transmettez votre dossier de candidature avant le 30 juin 2021 à contact.international@eaurmc.fr. Retrouvez l’intégralité des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dans le règlement de l’appel à projets (page 9).

Contact

Pour toute demande de renseignement, n’hésitez pas à contacter Carole Chemin par mail : contact.international@eaurmc.fr
ou par téléphone : 04 72 71 26 28