Covid-19 : les mesures pour surmonter la crise sanitaire

Depuis le 16 mars dernier, les restrictions en matière de déplacement et le travail à distance induits par les mesures de confinement édictées par le Gouvernement et les Autorités sanitaires impactent directement les acteur.rice.s économiques et associatifs.

Pour limiter les dommages, des dispositifs d’aide et d’accompagnement sont mis en place. Certaines modalités sont aménagées afin de suivre les consignes sanitaires et de prendre en compte les difficultés qu’elles impliquent.

Nous avons listé pour vous quelques uns de ces nouveaux dispositifs et modalités exceptionnelles qui peuvent vous intéresser.

1- Les aides aux structures associatives
2- Les aides aux structures de l’économie sociale et solidaire
3- Les nouvelles modalités pour les volontariats
4- Les appels à solidarité

1- Les aides aux structures associatives

Soutien GOUVERNEMENTAL

Le Gouvernement a prévu des mesures d’aide et d’appui aux entreprises. Selon certaines conditions, elles peuvent s’appliquer aux associations employeuses. Les conditions d’éligibilité sont précisées dans le communiqué du Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

Consultez notre article détaillant les conditions d’application et le contenu de ces dispositifs de soutien.

Soutien de la RÉGION OCCITANIE

Le Région a annoncé l’ouverture d’un fonds solutions associations Occitanie, de 5 millions d’euros. Ce système d’aide exceptionnel découle du soutien régional destiné au tissu associatif. Les modalités de ce fonds sont détaillées sur le site de la Région. Il est ainsi précisé qu’il s’adresse aux associations dont le siège et les actions se déroulent en Occitanie.

Pour être éligibles, elles doivent également être “organisatrices d'évènements culturels, sportifs, solidaires, en lien avec la politique de la ville, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture scientifique et technique, la sensibilisation à l'environnement, la valorisation patrimoniale et touristique, en direction de la jeunesse…“

Les conditions d’éligibilité sont également précisées :

• l'évènement annulé était prévu entre le 1er mars et le 30 juin 2020 ;
• l'association doit avoir honoré les contrats avec les professionnel.le.s, personnels temporaires et prestataires prévu.e.s pour la tenue des événements ;
• l'association devra justifier que le total des dépenses acquittées est supérieur à 20 000€ ;
• en cas de maintien entre le 1er et le 15mars, de report ou d'annulation sans report possible de l'évènement, la perte de recettes doit être égale ou supérieure à 40% du prévisionnel.

Si toutes ces conditions sont réunies, il est possible de demander une compensation des pertes de recettes à hauteur de 25%, dans la limite de 30 000€. Il est spécifié que cette aide régionale vise à “permettre aux associations d'honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires et d'honorer les rémunérations des salarié.e.s, tout en bénéficiant du maintien des subventions dans le cadre des dispositifs régionaux votés”.

Le dépôt des dossiers se fera en ligne, du 8 avril au 31 juillet 2020 (le lien sera indiqué sur la page de présentation du dispositif).

Soutien des DÉPARTEMENTS D’OCCITANIE

Certains Départements ont annoncé la mise en place de dispositifs pour soutenir financièrement les associations et leur permettre de surmonter la crise sanitaire. Des renseignements concernant le maintien des financements accordés aux associations ont également été diffusés par certains Départements.

Nous avons ainsi condensé les informations dont nous disposons, et les actualiserons à au fur et à mesure des annonces.
N’hésitez pas à contacter vos services départementaux afin d’obtenir des réponses à vos questions.

ARIÈGE

Selon le communiqué de presse du Département de l’Ariège du 13 mars 2020, les subventions seront versées aux associations dans les délais impartis. Il y en en effet précisé :

« Pour ne pas risquer de pénaliser davantage le tissu social et économique frappé par cette crise mondiale du Covid-19, j'ai par exemple demandé aux services de la collectivité de s'organiser afin que les aides sociales, les subventions aux associations ou encore les factures puissent être honorées dans les délais habituels. »

AUDE

Une actualité publiée le 30 mars 2020 sur le site du Département de l’Aude annonce la mise en place d’un fonds de 1 million d’euros pour les associations rencontrant des difficultés financières. Il est précisé que cette aide est plus spécifiquement destinée “aux structures qui ont dû annuler l’organisation d’une manifestation génératrice de recettes, quel que soit leur domaine d’activité (culture, sport, loisirs, économie sociale et solidaire…) et celles ayant recours à l’emploi de salariés.”

La procédure de demande en ligne est en cours d’installation. En attendant, vous pouvez contacter directement les services du Département de l’Aude au 04 68 11 68 11.

HAUTE-GARONNE

Le Département de la Haute-Garonne a instauré un fonds de soutien aux associations de 2 millions d'euros. Il est destiné aux associations de loi 1901 qui ont besoin d’un soutien financier pour faire face aux difficultés induites par la crise sanitaire. Leur siège social et leur(s) activité(s) doivent être situés en Haute-Garonne.
Pour faire une demande, écrivez à aide.assos@cd31.fr.
Consultez les détails et les modalités de ce fonds exceptionnel ICI.

En parallèle, le Département a pris des engagements pour faciliter les démarches administratives et financières :

• paiement de toutes les aides déjà votées lors des premières commissions permanentes de 2020,
• instruction accélérée de tous les dossiers de demande de subvention reçus, notamment dans les domaines culturels et sportifs, pour un passage en commission permanente avant l'été,
• report de la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention 2020 au 30 septembre 2020 (initialement fixée au du 30 juin),
• mobilisation de l’ensemble des référents associatifs pour accompagner les dirigeants associatifs dans cette période.

GERS

Dans son point du lundi 23 mars 2020, le Département du Gers annonce la mise en place d’un fonds de soutien financier aux associations :

« Une enveloppe financière exceptionnelle sera votée lors de la prochaine séance de l’Assemblée départementale en avril. Elle complètera celle de 5 millions d’euros que la Région va elle-même consacrer au monde associatif qui risque de beaucoup souffrir dans les mois qui viennent de l’annulation des manifestations sportives et culturelles. »

LOT

Dans une interview du 19 mars 2020 publiée sur le site internet du Lot, Serge Rical, président, présente les mesures prises pour soutenir les structures associatives. Il déclare ainsi :

« En ces moments, je pense aussi aux responsables d'association qui sont nos partenaires. Pour ne pas aggraver les difficultés auxquelles tous ces acteurs sont confrontés, j'ai demandé aux services du Département d'adapter et de revoir nos procédures habituelles. […] Enfin, le Département continuera à soutenir le monde associatif afin qu'il ne soit pas pénalisé par la crise actuelle. En premier lieu, je proposerai à mes collègues conseillers départementaux d'attribuer les subventions annuelles de fonctionnement qui étaient prévues, quelle que soit la diminution d'activité qui pourra être observée. Mais aussi, pour les événements que nous accompagnons et qui auront été annulés, notamment dans le domaine du sport et de la culture, nous étudierons chaque cas au regard des frais déjà engagés et maintiendrons un soutien à la hauteur qui conviendra. »

LOZÈRE

Dans une actualité diffusée sur le site du Département de la Lozère, des précisions sont apportées sur les aides économiques à venir pour les associations. Il est ainsi écrit :

« Il a été convenu, entre les Présidents, qu’au regard des champs d’intervention de chacun, les Départements interviendraient surtout auprès du monde associatif (en particulier sur les thématiques du social, du sport, de la culture et du tourisme) avec un appui de la Région. Lors de la prochaine décision modificative au budget 2020, la Présidente du Conseil départemental, Sophie Pantel, va proposer à l’Assemblée départementale la constitution d’un fonds de soutien spécial Covid-19. Nous sommes en cours de réflexion sur les modalités d’attribution, un règlement sera adopté. Une priorité sera donnée aux structures ayant des salariés et à celles qui ont engagé des dépenses. »

Vous avez d’autres interrogations ?
N’hésitez pas à consulter la foire aux questions du Mouvement Associatif.
Vous y trouverez de nombreuses informations sur le maintien des subventions, la mise en place du chômage partiel ou les reports des délais de dépôt de dossiers. Vous avez également la possibilité de les contacter.

2- Les aides aux structures de l’économie sociale et solidaire

Des mesures de soutiens spécifiques aux entreprises ESS ont été annoncées par différentes structures.

Confédération générale des Scop

Les Scop et Scic adhérentes ayant des difficultés à poursuivre leur activité peuvent demander à obtenir un prêt participatif d’entraide et solidaire (PPES 2020). Il est octroyé par Socoven, sur avis des Comités d’engagements financiers régionaux (CEFR) dans de courts délais. Le prêt est amortissable sur 12 ou 18 mois, le taux d’intérêt est fixé à 0,5%.

Retrouvez le détail du prêt et ses modalités ICI

France Active

Des aménagements quant aux financements déjà en cours sont prévus :

• Prêt à taux 0 : gel systématique de tous les prélèvements des échéances (pendant 6mois) ; reprise des prélèvements en septembre 2020.
• Financements aux associations et prêts participatifs : échéances des mois de mars, avril et mai reportées en fin de prêt (à la demande de l’entreprise).

En parallèle, France Active renforce son accompagnement. Ainsi, une solution de prêt à titre gratuit est en cours de préparation. Il permettra aux structures de répondre à un besoin de financement de court terme (financement d'un montant moyen comprise entre 50 k€ et 70 k€ sur 12 mois).

D’autres aménagements sont prévus pour les structures bénéficiant d’un prêt bancaire garanti par France Active et pour celles ayant obtenu un accord en garantie mais dont le prêt bancaire n’a pas encore été décaissé.

Retrouvez le détails des mesures de soutien et leurs modalités ICI

Mouvement des entrepreneurs sociaux

Une boîte à outils ainsi que des espaces numériques d’échanges entre pairs et avec des experts ont été mis en place.

• Rendez-vous hebdomadaire : réunion destinée aux entrepreneurs sociaux d'Occitanie pour maintenir le lien entre les entrepreneurs et favoriser les échanges. Organisée tous les mercredis à 14h, vous pourrez y participer en suivant ce lien.
• Help Room : webinaires thématiques animés par des entrepreneurs, des experts juridiques, financiers, etc. Différentes thématiques seront abordées (faire face aux difficultés de trésorerie ; organiser le télétravail et le management à distance ; gérer sa communication de crise ; anticiper la reprise, etc.). Consulter le programme

Retrouvez l’ensemble des outils et dispositifs ICI

Cellules de crise mises en place

• Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) : 01 43 22 04 42 – covid19@unea.fr
• Fédération des Entreprises d’Insertion : covid19@lesentreprisesdinsertion.org
• Haut-Commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale : synthèse des mesures, webinaires et questions/réponses

3- Nouvelles modalités pour les volontariats

Les modalitésà des services civiques et volontariats européens ont été adaptées pour répondre aux exigences sanitaires. Néanmoins, les contrats d'engagement en cours sont maintenus et les indemnités versées (aux volontaires et aux structures d’accueil).

Consultez les mesures et recommandations spécifiques pour chaque type de volontariat ICI

4- Les appels à solidarité

Enquête #Covid-19 : quels impacts sur votre association ?

Le Mouvement associatif, avec l’appui de Recherches & Solidarités, a lancé une enquête visant à mesurer l’impact de la crise sanitaire sur les associations. Ils souhaitent ainsi obtenir des données précises sur les conséquences humaines et économiques du contexte actuel, mais aussi sur les moyens qui permettraient de les limiter. Ainsi, ils pourront faire remonter ces premières difficultés aux pouvoirs publics afin de guider leur prise de décisions.

Cette enquête est composée de 20 questions ; elle s’adresse en priorité aux responsables associatifs bénévoles ou salarié.e.s. Pour renforcer sa légitimé et sa précision, pensez à la relayer largement autour de vous !

Répondez à l’enquête ICI

Plateforme “Je veux aider“

Afin de garantir la continuité des actions sociales des associations en pénurie de main-d’œuvre bénévoles, mais aussi pour lutter contre l’isolement des personnes vulnérables, la plateforme Je veux aider a été ouverte par le Gouvernement. Cette réserve civique permet de mettre en relation des structures ayant besoin de renforts et des personnes souhaitant prêter main forte aux structures associatives.

Retrouvez l’ensemble des informations sur cette plateforme ICI

En parallèle à cette Réserve civique mise en œuvre à l’échelle nationale, d’autres plateformes départementales de solidarité et d’entraide sont disponibles en ligne (Haute-Garonne, Lot, Lozère, etc). Elles sont généralement présentées sur les sites internet des Départements ; vous pourrez également les retrouver par une simple recherche internet.

Pour limiter la propagation du Covid-19, adoptez les gestes barrières :
– Lavez-vous les mains très régulièrement
– Toussez et éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir
– Saluez sans serrer les mains, évitez les embrassades
– Utilisez des mouchoirs à usage unique et jetez-les
– Évitez les rassemblements, limitez-les déplacements et les contacts
– Lorsque cela est possible, optez pour le télétravail et restez chez vous.